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L'élection des délégués du personnel | Dossier : La boîte à outils du droit social

L'élection des délégués du personnel | Dossier : La boîte à outils du droit social

Une fois le protocole signé, l'appel à candidatures est affiché et le personnel informé du dépôt des listes.   [...] Le scrutin se déroule en deux tours, le premier étant réservé aux candidats syndiqués. À l'issue du vote, le procès-verbal sera signé par les membres du bureau et le dirigeant de l'entreprise, puis adressé à la Direccte.  [...] Retrouvez en détail la démarche pour organiser ces élections dans l'article 45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel.   [...]

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ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

ISF et biens professionnels : les écueils à éviter

Bercy se montre désormais particulièrement vigilant sur ce point. Et le contrôle de la réalité des situations déclarées se fait plus rigoureux, signale Pascale Pellarin, responsable de l'ingénierie patrimoniale de la Banque Palatine.   [...] Dernière condition. détenir a minima 25 % des droits de vote, individuellement ou grâce au groupe familial, en direct ou via une société interposée. Une condition qui n'est pas requise si les titres détenus par le dirigeant représentent plus de 50 % de la valeur brute de son patrimoine.  [...] Cette documentation ne peut se résumer à un contrat de prestations de services facturées par la holding à ses filiales, commente Étienne Guérin (VH 15 Notaires). Il faut apporter des preuves concrètes que la direction s'opère au niveau de la holding.   [...]

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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

L'élection des délégués a donc lieu en deux tours dont le premier est réservé aux candidats syndiqués. Si aucun syndicat ne se présente, vous devrez dresser un procès-verbal de carence, l'envoyer sous 15 jours à la Direccte (direction régionale des entreprises) et en afficher une copie dans l'entreprise.  [...] Si tous les sièges n'ont pas été pourvus au premier tour ou si le quorum (nombre minimal de suffrages valablement exprimés, en l'occurrence au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits (Pour en savoir plus. code du travail, articles L. 2314-2 à L.   [...] 2314-4 et L. 2324-3 à L. 2324-5 ) n'est pas atteint, vous avez deux semaines pour organiser un second tour, ouvert, quant à lui, à tous les candidats. À l'issue du vote, le procès-verbal doit être signé par les membres du bureau et le dirigeant de l'entreprise, et envoyé à la Direccte.  [...]

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Merci et bravo

Merci et bravo

Tout d'abord merci à vous, chers lecteurs, d'avoir voté en nombre lors de l'élection du dirigeant de PME de l'année 2011, organisée par Chef d'Entreprise Magazine depuis cinq ans déjà. Vous avez été plus d'un millier à exprimer votre avis. Merci pour nos lauréats, pour qui être élus par leurs pairs revêt une dimension spéciale et confère une aura particulière à ce prix.  [...] Et ce ne sont pas Arnaud Courdesses, Arnaud Thiollier et Laurent Windenberger d'ALT Partners, les dirigeants de PME 2011, qui me contrediront. Bravo à eux mais aussi à nos 18 autres lauréats. Des chefs d'entreprise dynamiques, audacieux, visionnaires, exemplaires.  [...] Une image du patronat bien différente de celle esquissée dans bon nombre de médias. Un patronat à même de réconcilier les Français avec l'entreprise. Il existe bien des patrons filous, ripoux ou voyous, qui jettent l'opprobre sur toute une profession, qui viennent creuser un peu plus profond le fossé qui sépare les nantis (les patrons) et le peuple (les autres).   [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Le principe Pour toutes les décisions qui concernent la gestion quotidienne de la PME (embauches, licenciements, promotions internes...), le dirigeant peut se passer de l'aval du conseil d'administration. A l'inverse, pour les choix plus stratégiques, comme un plan d'investissement sur plusieurs années, les décisions sont prises lors des assemblées générales annuelles, donc soumises au vote des sociétaires.  [...] Sauf si l'entreprise se porte mal., affirme-t-il. En clair, lors des votes, les sociétaires expriment surtout leur confiance dans l'équipe dirigeante en place, et se basent rarement sur l'analyse détaillée d'un business plan. Faut-il, pour autant, parler d'actionnaires marionnettes Non, car les décisionnaires ont toujours une épée de Damoclès au-dessus de leur tête et prennent leurs décisions dans l'intérêt général des sociétaires, poursuit l'expert.  [...] SA ou SARL, la société coopérative de production (Scop) est régie par une loi de 1978, actualisée en 1988 et en 1992. Ses salariés, aussi appelés sociétaires, détiennent au minimum 51% du capital et 65% des droits de vote. Ils désignent le ou les dirigeants et sont consultés lors des prises de décisions stratégiques, via le système des assemblées générales réunies une fois par an.  [...]

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Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Le projet a, pourtant, suscité une violente polémique, ainsi que de vives réactions de la part de la plupart des syndicats patronaux, notamment de la Confédération générale du patronat des PME (CGPME). Pour Jean-François Veysset, son vice-président, en charge des affaires sociales, imposer le maintien d'un salarié jusqu'à 70 ans contre la volonté de son employeur, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives.  [...] C'est pour cette raison que le dirigeant pense que l'amendement voté par le Parlement va dans le bon sens. Avec une nuance. pour ce jeune entrepreneur, si un collaborateur souhaite poursuivre son activité après 65 ans, ce doit être par envie de continuer à faire son travail, en aucun cas par nécessité économique.  [...] Mais il craint que la réforme n'ouvre la porte à certaines dérives. A 65 ans, un collaborateur n'a plus le même dynamisme qu'à 30 ans. Et dans certains métiers technologiques, qui évoluent vite, les seniors risquent de se sentir dépassés. C'est pour cette raison que le dirigeant souhaite pouvoir donner son aval pour qu'un salarié travaille au-delà de 65 ans.  [...]

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UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

Démembrer l'immeuble. Le choix est cornélien. Soit vous optez pour le régime foncier, auquel cas vous supportez une fiscalité dissuasive les premières années pour pouvoir revendre le bien sans fiscalité sur la plus-value de cession plus tard. Soit vous préférez la fiscalité allégée de l'IS, mais votre immeuble devient pour ainsi dire invendable à cause des taxes, résume Maître Pierre Appremont (Lefèvre Pelletier & Associés).  [...] Ce dernier propose tout de même une solution hybride. démembrer l'immeuble ou les titres de la SCI, qui en sera propriétaire, en séparant l'usufruit de la nue-propriété. L'usufruitier est alors la société d'exploitation et le nu-propriétaire la personne physique du dirigeant et/ou des membres de sa famille, explique l'avocat d'affaires.  [...] Vos parts de SCI sont considérées comme professionnelles et donc non imposées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si les murs sont nécessaires à l'activité de votre société et si les parts que vous y détenez sont professionnelles. Autrement dit, il faut que vous déteniez au moins 25% du capital et des droits de vote et que vos fonctions de dirigeant vous procurent plus de la moitié de vos revenus.  [...]

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Cédant, jouez la carte de la Scop

Cédant, jouez la carte de la Scop

Si des investisseurs extérieurs ont pris part au capital de la Scop, ils peuvent aussi exprimer leur vote dans le choix du dirigeant. En Scop, la principale difficulté réside dans le maintien d'un consensus général, affirme Patrick Lenancker (Les Scop). Cadres, employés, voire investisseurs extérieurs, tous doivent s'entendre pour être efficaces dans leurs décisions.  [...] Créée en 1986 en Lorraine, la scierie Vinel intervient sur l'exploitation de résineux. Quand son dirigeant décide de partir à la retraite en 2008, faute de repreneurs, il se tourne vers ses salariés pour une éventuelle reprise. La motivation est unanime. sur les 19 collaborateurs de la scierie, seuls deux ne poursuivent pas l'aventure, dont l'un pour cause de départ imminent à la retraite.  [...] Pour les chapeauter, ils désignent un nouveau dirigeant. Anthony Mouraire, alors scieur de tête. J'étais présent dans l'entreprise depuis quatre ans, mais j'étais le plus qualifié dans le domaine de la scierie. Et mes compétences en informatique complétaient cette expérience, se souvient-il.  [...]

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Ces patrons qui ont le coeur à gauche

Ces patrons qui ont le coeur à gauche

over-blog.org), le dirigeant d'une PME francilienne du secteur des nouvelles technologies exprime ses convictions sous couvert d'anonymat. J'ai toujours voté à gauche. Etre patron de gauche, ce n'est pas faire de l'angélisme, c'est chercher à créer de la richesse, pour les salariés et pour les actionnaires, et à créer des emplois.  [...] Et pourtant, le dirigeant nordiste refuse tout étiquetage politique. C'est du bon sens, teinté de générosité, reconnaît-il. Mais certainement pas un bulletin dans une urne.  [...] A écouter ce dirigeant inscrit au Parti socialiste depuis le 22 avril 2002, son activité professionnelle serait le terrain d'expérimentation parfait pour chercher à concilier les valeurs de la gauche et les impératifs du marché. L'entreprise, ce n'est pas le Club Med.  [...]

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Municipales : pour qui comptent voter les patrons de TPE ?

Municipales : pour qui comptent voter les patrons de TPE ?

Si la droite emporte plus d'intentions de vote des dirigeants de TPE pour les municipales, ils sont 20% à ne souhaiter la victoire d'aucun parti politique en particulier. Selon le 53ème baromètre Ifop/Fiducial publié le 21 février, le tiers des petits patrons ne serait même pas sûr d'aller voter.  [...] Sans surprise, c'est la droite qui arrive en tête des intentions de vote des dirigeants de TPE. Interrogés dans le cadre du 53 ème baromètre Ifop/Fiducial des TPE publié le 21 février 2014*, ils sont 32% à déclarer souhaiter la victoire d'une liste UMP. À droite toujours, Le FN n'attire que 6% des sondés, suivi de l'UDI (3%).  [...] Les maires sortants en campagne emportent pour la majorité l'adhésion des dirigeants de TPE sondés. Ils sont 70% à se déclarer satisfaits du travail du maire et de son équipe sortante.  [...]

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