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[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Ainsi les Urssaf contrôlent le respect des dispositions du code du travail, les indemnités de rupture, la prévoyance, les avantages versés par les comités d'entreprises. Même les professionnels sont obligés de réfléchir avant de se prononcer sur le traitement social de l'épargne salariale ou sur l'indemnité de rupture.  [...] ... alors que dire pour les TPE, qui représentent 90% des entreprises en France et que les Urssaf contrôlent très régulièrement Aujourd'hui, qui peut nier que la plupart des chefs d'entreprise qui se font redresser le sont de bonne foi.  [...] Alors espérons que le rapport présentera des pistes pour que le contrôle soit compris par les entreprises, et qu'il contribuera à améliorer le dialogue et la sécurité juridique. En un mot, que les Urssaf évoluent d'une administration punitive en une administration aidante.  [...]

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Le contrôle Urssaf en question

Le contrôle Urssaf en question

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.  [...] Si l'objectif de l'Urssaf est de contrôler les entreprises une fois tous les 3 ans, on s'aperçoit que seulement 67 % des entreprises du panel ont été contrôlées ces 4 dernières années.  [...] Atequacy, expert audit en réduction des risques et coûts sociaux, a réalisé, avec le concours de la Junior Essec et pour la troisième année consécutive, une enquête sur le contrôle Urssaf. Elle a été menée auprès de 200 entreprises dont 60 % sont des PME, 31 % des ETI et 9 % des très grandes entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014.  [...]

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Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

S'il est un domaine où règne souvent l'empirisme, c'est bien celui de la définition de l'objectif commercial. La question n'est pas toujours abordée avec la profondeur nécessaire. Or, la force de l'engagement collectif est directement liée à la capacité du dirigeant à mobiliser et rassembler les équipes autour d'une ambition commerciale juste.  [...] Pour engager toute l'entreprise dans un nouvel élan prometteur et porteur d'avenir, l'équipe de direction doit mener une sorte d'introspection.  [...] Depuis 25 ans, il conduit des missions centrées plus spécifiquement sur des problématiques de relance, de changement ou de redynamisation commerciale de PME/PMI.   [...]

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Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette étape avec brio.  [...] Il est donc important de soigner le premier contact afin d'établir une relation de confiance. Un dirigeant doit accueillir le contrôleur aimablement, sans excès, sans désinvolture. L'administration n'appréciera pas qu'un dirigeant sollicite un report de la première réunion la veille du premier rendez-vous prévu, poursuit Jean-Marie Touzet.   [...] Les règles de bienséance respectées, focalisez-vous ensuite sur les pièces à fournir. Un contrôle fiscal ne peut porter que sur les trois exercices précédents, sauf cas particuliers. lorsque la clôture d'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, il est possible, conformément aux règles de prescription, de vérifier quatre exercices.  [...]

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Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur des mesures.  [...] Le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants devrait rassurer les chefs ­d'entreprise et les indépendants. La raison Il cherche à faciliter leurs relations avec l'Urssaf et va globalement vers plus de transparence au moment d'un contrôle.   [...] Ces ­dernières sont motivées par chef de redressement. Exit, donc, les mentions creuses ou lapidaires. L'entreprise dispose alors d'un délai de 30 jours pour répondre, à la suite de quoi l'Urssaf doit lui adresser une réponse motivée.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Paiement du solde de l'IS pour les entreprises ayant clos leur exercice trois mois et demi plus tôt.  [...] - Déclaration et paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés mensualisées.  [...] - Date limite de paiement du solde de la taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.  [...]

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[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Il est d'abord admis que tout chef d'entreprise puisse faire appel à un membre de sa famille pour l'accomplissement de prestations de travail non rémunérées dans le cadre de ce que le Code du travail désigne sous le nom d' entraide bénévole et qui prend alors la forme d'une entraide familiale.  [...] Il ne le sanctionne du moins que de manière indirecte en punissant de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement des allocations chômage, ce dont peut être effectivement accusé le chef d'entreprise faisant relevé ou ayant fait relevé indûment un proche du régime d'assurance chômage.  [...] Luc Bachelot est associé au sein du cabinet Capstan Avocats (bureau de Lyon). Il est spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Il assiste particulièrement les entreprises dans le cadre de contrôle et de contentieux Urssaf, et dans le domaine des risques professionnels.  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Extension de l'obligation de paiement des cotisations Urssaf par voie dématérialisée.  [...] Le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif au format papier par un tableau pré-rempli sur www.net-entreprises.fr.  [...] Dès l'enregistrement du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pouvez visualiser votre tableau complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffit de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.   [...]

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Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.  [...] Simplification. les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises.  [...] Concernant les contrôles Urssaf, le gouvernement promet une mise à jour plus réactive des sites Web pour limiter l'insécurité juridique des entreprises et projette aussi le développement du rescrit social, dont le but est d'obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (Urssaf mais aussi CGSS) sur l'application de certains points de législation à une situation particulière.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

L'entreprise contrôlée. Fiscal, Urssaf, inspection du travail, Editions Groupe Revue Fiduciaire, 2007.  [...] Mais, en général, le contrôle a lieu sur place, dans les locaux de votre entreprise. Pour les entreprises de moins de 9 salariés, il peut être effectué sur pièces dans les locaux de l'organisme de recouvrement, depuis le nouveau décret. Quand le contrôle commence, l'inspecteur va demander à voir tous les documents qu'il juge nécessaires (voir notre encadré ci-dessous).  [...] Mais en arriver là est rare, surtout pour les entreprises de taille modeste. La plupart du temps, si vous n'avez pas convaincu l'Urssaf de renoncer au recouvrement, mieux vaut payer les sommes réclamées. Il est possible de demander un délai de paiement en cas de difficultés de trésorerie.  [...]

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