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TVA sociale + Gouvernement


TVA sociale: chronique d'un flop

TVA sociale: chronique d'un flop

Mais le manque d'habileté de la communication autour du projet de TVA sociale est sans doute la principale explication de cette victoire en demi-teinte. Applaudi par les chefs d'entreprise - de la CGPME à Croissance Plus, de nombreux réseaux patronaux ont soutenu les intentions du gouvernement -, le projet a fait malheureusement peur au grand public.   [...] Mettre un terme à l'hémorragie d'emplois qui sévit dans l'Hexagone depuis plus de trente ans. sur le papier, le projet fait pourtant l'unanimité... De là à ce que les Français acceptent l'idée de transférer une partie des cotisations sociales des entreprises vers la consommation, il y a un pas, qui, pour l'heure, n'a pas été franchi.  [...] Le gouvernement a eu beau répéter que cette TVA anti-délocalisation n'augmenterait nullement les prix finaux des produits made in France... Peine perdue. Le spectre de la hausse des prix a été le plus fort. Le 21 juin encore, 64% des lecteurs du quotidien La Tribune - un public de cadres pourtant bien informés - exprimaient leur crainte de voir la TVA sociale réveiller l'inflation.  [...]

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Le gouvernement durcit la traque contre la fraude fiscale en entreprise

Le gouvernement durcit la traque contre la fraude fiscale en entreprise

La fraude fiscale représente en France 60 à 80 milliards d'euros, la fraude sociale, 20 milliards, et les fraudes à la TVA environ 32 milliards d'euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Un manque à gagner beaucoup trop important pour le gouvernement, qui a décidé de faire de la délinquance financière son nouveau cheval de bataille.  [...] Pour traquer ces malversations, le gouvernement a voté le 6 décembre 2013 la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, qui comporte tout un volet pour les entreprises.  [...] Il appartient à l'employeur de prouver que la décision de mutation d'un salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers au témoignage du lanceur d'alerte, et qu'elle est sans lien avec des dénonciations faites sur un blog ou des réseaux sociaux, commente Kami Haeri, ancien membre du Conseil de l'Ordre et avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy.  [...]

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La TVA sociale saluée par les patrons, décriée par le grand public

La TVA sociale saluée par les patrons, décriée par le grand public

Favoriser le made in France au détriment des produits importés des pays à bas salaires. Telle est la philosophie de la TVA sociale à laquelle réfléchit actuellement le gouvernement. Adoptée dans d'autres pays européens, dont l'Allemagne, la mesure repose sur un raisonnement simple.  [...] Une TVA antidélocalisation, en somme, dont seraient exonérés les produits exportés et qui, a précisé le gouvernement, ne devrait pas entraîner de hausse des prix à la consommation, dans la mesure où les entreprises répercutent bel et bien sur leurs prix de vente les allégements de charges dont elles ont bénéficié.  [...] Le gouvernement planche actuellement sur la faisabilité du projet, qui ne verrait le jour qu'au plus tôt en 2009. Décrié par une partie de l'opinion publique, qui redoute une spirale inflationniste, le projet a été salué par la plupart des organisations patronales.  [...]

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La TVA sociale n'emballe pas les chefs d'entreprise

La TVA sociale n'emballe pas les chefs d'entreprise

Votée par le parlement fin février, la TVA sociale, créée entre autres pour financer la protection sociale, va entrer en vigueur en octobre 2012. Une bonne idée Des chefs d'entreprise nous donnent leur point de vue.  [...] Mesurette qui aura un impact sur le pouvoir d'achat des clients, plus psychologique que financier, et nous fera gagner deux points de compétitivité... sur les produits venus de l'étranger. Ce n'est pas là-dessus que l'on va gagner, mais en mettant par exemple des taxes carbone sur le fret, en produisant qualitativement un produit sérieux labellisé, ou en ayant des vrais banquiers qui réapprennent à s'engager et à évaluer le véritable potentiel de l'entreprise sans que l'on ait à mettre en gage toute la famille, grand-mère incluse.  [...] A mon sens, il y a d'autres solutions plus efficaces que celle-là. Il est plus facile de proposer une hausse de la TVA que de repenser les déplacements personnels et professionnels du corps politique, repenser les salaires des politiciens, etc. Que ceux qui proposent des mesures montrent enfin l'exemple.  [...]

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DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations sociales vont devoir transmettre leur DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016.  [...] Alors que toutes les entreprises devaient utiliser la DSN au plus tard le 1 er janvier 2016, le gouvernement a décidé d'octroyer un délai supplémentaire aux TPE et aux PME. Elles devraient se soumettre à ce nouveau système de collecte des données sociales des salariés au cours de l'année 2016.  [...] Dans un communiqué du 14 octobre 2015, la direction de la Sécurité Sociale a annoncé que le Gouvernement entendait proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 un aménagement du calendrier DSN.  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures pour tenir son objectif de réduction des déficits de la Sécurité sociale, dont celui de 400 millions d'euros du régime général. Parmi elles, six s'adressent directement aux entreprises. Les travailleurs indépendants sont en particulier ciblés par les annonces.  [...] Face au nombre grandissant du nombre de travailleurs détachés travaillant en France, le gouvernement renforce sa lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Le projet de loi apporte l'obligation pour les travailleurs ou les employeurs de posséder un document justifiant leur situation depuis le début de leur activité sur le territoire français.  [...] Le gouvernement instaure également une baisse dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants percevant des revenus inférieurs à 27 031 euros, soit 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Une exonération, dont le niveau maximal sera situé à 3,5 points, et qui diminuera de manière dégressive jusqu'au seuil des 27 031 euros.  [...]

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Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Acompter du 1 er septembre, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées fiscalement dans les entreprises de plus de 20 salariés. Telle est l'une des mesures-phares de la loi de finances rectificative 201 2, votée cet été. Autre fait marquant. la mise en place d'une TVA dite sociale, votée par l'ancienne majorité, n'aura finalement pas lieu.  [...] D'autres mesures attendent les entreprises dans les mois à venir, que ce soit dans le cadre du budget 2013 ou suite à la conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet derniers. Ainsi, le salaire minimum devrait être réformé d'ici à la fin de l'année.  [...] Sa revalorisation pourrait ne plus être seulement indexée sur les prix, mais aussi sur la croissance. Le dispositif du chômage partiel devrait être amélioré dès l'automne. La prime dividendes, créée au printemps 2011 par le gouvernement Fillon, devrait être supprimée.  [...]

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Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail.   [...] Ces suggestions seront sans nul doute à l'honneur de la conférence sociale organisée par le gouvernement en octobre prochain.  [...]

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Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

d'autre part, en débloquant de nouvelles sources de financement (développer le crédit interentreprises, extension des garanties Bpifrance).  [...] Les modalités de création et de fonctionnement des groupements d'employeurs vont être améliorées afin d'inciter davantage d'entreprises à recourir à ce dispositif permettant notamment d'embaucher des salariés à temps partagé et de mutualiser les compétences, à moindre coût.  [...] Adaptation du régime de TVA, déduction de cotisation patronales sur les heures supplémentaires, simplification des démarches administratives, promotion du dispositif... Le gouvernement a annoncé là aussi plusieurs mesures qui intégreront notamment le PLF 2016.  [...]

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DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

Le gouvernement aurait-il décidé d'octroyer aux entreprises un délai supplémentaire de mise en place de la déclaration sociale nominative pour échapper à certaines sanctions Les dirigeants ne le savent sans doute pas, mais le Code de la sécurité sociale prévoit plusieurs pénalités pour défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, omission de salariés devant y figurer ou inexactitude des rémunérations déclarées.  [...] La DSN devait remplacer la plupart des déclarations effectuées à partir du 1er janvier 2016, mais le gouvernement a décidé de généraliser le dispositif à l'ensemble des entreprises d'ici à juillet 2017. La DSN parviendra à son objectif initial d'amélioration de la gestion de l'information sociale, et à un meilleur traitement des droits des salariés en 2017, voire en 2018, estime Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui s'inquiète de la vitesse à laquelle les organismes de protection sociale basculent dans le système.  [...] Lorsqu'une erreur déclarative est constatée par le gestionnaire en Urssaf, comme par exemple l' application d'un taux accident du travail erroné entraînant une différence entre le montant déclaré et versé par l'entreprise et le montant réellement dû à l'Urssaf, deux situations sont possibles, comme jusqu'ici sous l'égide de la Ducs (déclaration unifiée de cotisations sociales).  [...]

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