Votre recherche :

TVA + Régime


Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

Selon le statut de votre entreprise, le régime d'imposition choisi ou encore diverses options souscrites, vous serez assujetti soit à l'impôt sur le revenu (IR), soit, le plus souvent, à l'impôt sur les sociétés (IS). Calculé sur la base de l'assiette des bénéfices réalisés par l'entreprise en N-1, il n'intervient que la seconde année d'exercice. Sa collecte s'effectue ensuite en deux temps.  [...] Si la TVA collectée est supérieure à 15 000 euros, vous basculerez automatiquement vers le régime réel normal, précise Ecaterina Paraschiv, fiscaliste d'Inforeg, service d'appui juridique aux entreprises de la CCIP Ile-de-France.  [...] Assujetti au régime réel normal, vous n'avez plus à payer d'acomptes mais à reverser chaque mois la TVA perçue le mois précédent.  [...]

Lire la suite...
Contribution à l'audiovisuel public : ce que les dirigeants doivent savoir

Contribution à l'audiovisuel public : ce que les dirigeants doivent savoir

Pour les autres, les formulaires à utiliser, ainsi que les dates de dépôt, dépendent du régime d'imposition à la TVA.  [...] - régime réel. annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA3 avant le 24 avril 2015.  [...] Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA, vous devez déclarer et régler la contribution au moyen du formulaire 3310-A avant le 24 avril 2015.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

C'est le taux limite réglementaire de rémunération des comptes courants d'associé pour que les intérêts soient déductibles de l'impôt sur les sociétés, et ce pour un exercice de 12 mois clos le 31 août 2007.  [...] Tel est le taux d'intérêt légal pour 2007. Fixé par décret en début d'année, il s'applique en matière de contentieux fiscal et judiciaire mais aussi en matière contractuelle, pour le calcul des intérêts moratoires en cas retard de paiement tant en cas de marchés publics que privés.  [...] - Paiement de l'acompte RSI d'octobre à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (TVA -régime simplifié).  [...]

Lire la suite...

tableau de bord

Le contribuable assujetti à l'obligation de dépôt d'une déclaration annuelle de revenus et qui sollicite le bénéfice de déductions du revenu global, de réductions ou de crédits d'impôt, peut remettre les pièces justificatives des charges correspondant à une personne ayant la fonction de tiers de confiance (elle peut être avocat, notaire ou expert-comptable).  [...] - Employeurs redevables de la taxe sur les salaires. Paiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels).   [...] - Entreprises (régime du réel normal TVA) détenant, au 1 er janvier, une ou plusieurs télévisions. Paiement de la contribution à l'audiovisuel public.  [...]

Lire la suite...
Passer d'auto-entrepreneur à dirigeant d'entreprise

Passer d'auto-entrepreneur à dirigeant d'entreprise

Pour Pascal Nguyên, journaliste et coauteur du Guide pratique de l'auto-entrepreneur, le basculement n'est pas à prendre la légère et suppose une réflexion de fond sur son intérêt réel. Il est, par exemple, erroné de penser que changer de régime va vous aider à développer de fait votre activité ou à attirer de nouveaux clients, avertit-il.  [...] .. ). Dans le premier cas, vous restez seul maître à bord tout en protégeant votre patrimoine personnel. Mais vous changez de régime d'imposition. Dans le second, vous pouvez vous associer ou faire entrer des investisseurs au capital. Selon la structure choisie, sachez que votre responsabilité juridique et financière, votre couverture sociale ou encore votre régime fiscal différeront.  [...] D'autant qu'en basculant dans le régime réel d'imposition, vous devez intégrer la TVA à votre comptabilité, ce qui suppose une probable hausse de vos tarifs, notamment si vous travaillez avec des particuliers. Carine Rota (In Extenso) conseille, quant à elle, de mettre en place de solides outils de pilotage budgétaire.  [...]

Lire la suite...

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Le gouvernement compte également aider les entreprises à stabiliser leurs trésoreries. Il compte mettre l'accent sur deux leviers principaux. d'une part sur la réduction des délais de paiement, notamment en rendant public les sanctions des plus mauvais élèves publics et privés en la matière (amende à partir de 75 000 euros).  [...] Adaptation du régime de TVA, déduction de cotisation patronales sur les heures supplémentaires, simplification des démarches administratives, promotion du dispositif... Le gouvernement a annoncé là aussi plusieurs mesures qui intégreront notamment le PLF 2016.  [...] Copiloté par l'État, Pôle emploi et les Régions, un plan sera déployé pour renforcer le système d'aides et d'accompagnement des jeunes et demandeurs d'emplois dans leurs projets de création et reprise dès le second semestre 2015.  [...]

Lire la suite...
Veille juridique

Veille juridique

Doivent figurer notamment, parmi les mentions obligatoires au plan fiscal, la référence à l'article du code général des impôts ou à la disposition correspondante de la directive 2006/12/CE justifiant du régime d'exonération de TVA. Ces amendes se multiplient.  [...] L'embauche d'un nouveau salarié est ainsi devenue une condition impérative de la validité d'un tel licenciement. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation durcit encore cette condition. Dans cette affaire, le salarié malade était affecté dans un service commun à plusieurs sociétés d'un même groupe.  [...] Allégements pour les jeunes entreprises qui demandent un remboursement immédiat de crédit d'impôt recherche.  [...]

Lire la suite...
Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de nouveaux entrepreneurs décident de démarrer seul une entreprise. Ils sont artisans, techniciens, commerçants, de profession libérale, et leur choix doit se faire entre 6 structures et régimes différents. Pour celles et ceux qui souhaitent s'installer à leur compte, quelles sont ces possibilités.  [...] Ce régime spécifique permet ne pas être soumis à la TVA d'une part et d'autre part d'obtenir un calcul forfaitaire de l'impôt selon un barème.  [...] La SASU n'est autre que la variante unipersonnelle de la très populaire SAS. Elle bénéficie donc d'une grande souplesse et permet d'être assimilé à un salarié. régime de la sécurité sociale. En revanche la rédaction des clauses peut se montrer complexe puisque les statuts de base sont très permissifs.  [...]

Lire la suite...
Pourquoi offrir des cadeaux à ses clients ?

Pourquoi offrir des cadeaux à ses clients ?

L'idée n'est bien évidement pas d'acheter votre client. vous risquez de perdre au change et lui de vous quitter définitivement. L'objectif est simplement de lui montrer de l'intérêt et de lui exprimer votre reconnaissance et satisfaction à travailler avec lui.   [...] Si vous souhaitez gratifier vos salariés, votre gratification sera soumise au régime de droit commun et traitée fiscalement comme un salaire. Dans le cas où vous voudriez récompenser ou remercier un client, la TVA sera déductible seulement si le cadeau est supérieur à 69¬ TTC.  [...] Enfin, dans le cas de cadeaux tiers, vos récompenses sont régies par la loi de gratifications des tiers et donc soumis à une contribution spécifique, avec des taux différents du régime général selon les cas.  [...]

Lire la suite...
TAPISSERIE ET RESTAURATION DE MEUBLES, Valérie pizzi, fondatrice de maison salamandre. De fil en aiguille, son auto-entr...

TAPISSERIE ET RESTAURATION DE MEUBLES, Valérie pizzi, fondatrice de maison salamandre. De fil en aiguille, son auto-entr...

Valérie Pizzi restaure tapisseries et meubles anciens. Face au succès qu'elle rencontre, l'auto-entrepreneuse pense changer de statut juridique pour adopter un régime plus classique.  [...] Fauteuils Louis XVI et Voltaire se succèdent dans son atelier de Colombes, en région parisienne. Déchirés ou défraîchis, c'est en mauvais état qu'ils arrivent entre les mains de Valérie Pizzi, dirigeante de Maison Salamandre, dont la spécialité est de redonner leur éclat aux meubles d'époque.  [...] Dans mon cas, le statut d'autoentrepreneur a atteint ses limites,il ne me permet pas de récupérer la TVA sur les tissus. Or, j'en achète déplus en plus., explique la jeune femme qui pense devenir entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), régime plus classique qui doit voir le jour au 1 er janvier 2011.  [...]

Lire la suite...