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TVA + Impôt


TVA : comment bien la gérer en entreprise

TVA : comment bien la gérer en entreprise

C'est aussi un impôt où les fraudes sont particulièrement traquées, afin de combler le manque à gagner entre la TVA collectée et celle effectivement due (soit 25 milliards d'euros selon une étude de l'Union Européenne). Pour être irréprochable vis-à-vis du fisc, il faut tout d'abord appliquer les bons taux, dans le cas de la TVA à collecter.  [...] De la même façon, une entreprise qui exonère sa transaction doit s'interroger sur le bien-fondé de cette exonération, et pouvoir transmettre tous les justificatifs nécessaires. Lorsqu'une entreprise A basée en France vend des produits à une entreprise B basée dans l'Union Européenne, elle n'applique pas de TVA car c'est le pays dans lequel les biens sont consommés qui collecte l'impôt, explique Marie-Odile Duparc.  [...] Attention. pour pouvoir déduire la TVA, il faut fournir des factures émises conformément à la réglementation, avec toutes les mentions obligatoires (nom, adresse du fournisseur, taux de TVA applicable à chaque transaction, référence au Code général des impôts si besoin, etc).  [...]

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Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal.   [...] Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, et les prévenir des risques encourus.  [...] Mot clés. Crédit impôt recherche. contrôle. France. Tva. Fraude.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Certes légale, elle est difficile à prouver, voire impossible s'il n'y a eu aucun témoin. Juridiquement, il n'y a donc aucune preuve car aucun écrit, semble-t-il, n'a été rédigé.  [...] Auto-entrepreneur depuis neuf mois, mon activité génère un chiffre d'affaires important et je vais probablement dépasser le plafond prévu d'ici un ou deux mois. Dois-je anticiper ce dépassement en changeant de statut d'entreprise Quel statut choisir Les démarches sont-elles longues et compliquées Merci. Par Khaled H.  [...] Le passage en société, à la différence de votre statut actuel d'auto-entrepreneur, implique vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés et assujetti à la TVA.  [...]

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Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Ce régime spécifique permet ne pas être soumis à la TVA d'une part et d'autre part d'obtenir un calcul forfaitaire de l'impôt selon un barème.  [...] Cela consiste en acte notarié qui détermine les biens nécessaires et employés pour l'activité de l'entreprise. L'EIRL doit également déposer ses comptes chaque année. Pour cette raison, et parce que la séparation des biens peut être remise en cause, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée est moins populaire que l'entreprise individuelle classique.  [...] L'EURL présente l'intérêt d'avoir des statuts plus simples à fixer. Mais elle oblige le gérant associé unique à être affilié au régime des non-salariés. C'est en partie pour cette raison que l'immatriculation de SAS et de SASU progresse tandis que la création de société EURL est en recul.  [...]

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Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Pour être recevable, toute réclamation doit contenir l'exposé sommaire des faits et les arguments de l'entreprise réclamante, porter la signature manuscrite de son auteur, être accompagnée de l'avis de mise en recouvrement ou d'une copie de cet avis et éventuellement de pièces justificatives.   [...] S'il s'agit, par exemple, d'une remise en cause de la déductibilité des provisions, le contribuable peut mettre en avant les décisions de jurisprudence rendues en la matière. De même s'il considère que certaines dépenses constituent des charges déductibles et non des immobilisations, détaille Olivier Couraud.  [...] Une enquête réalisée en 2013 par le Medef montre que les principaux chefs de redressement des entreprises concernent la TVA (dans 35% des cas), la CVAE (13%), ainsi que l'impôt sur les bénéfices (les provisions pour 23% des entreprises, les charges pour 14% des répondants et le crédit d'impôt recherche dans 13% des cas).  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires... la Cour des comptes a dénombré pas moins de 233 impôts payés par les entreprises.  [...] Le comble La collecte de certains impôts (près de la moitié) coûtent cher à l'État. 96 prélèvements de moins de 100 millions d'euros ne génèrent que 2,5 milliards de rentrées fiscales. A lire sur Les Échos.  [...] L'entreprise est un mélange de rigueur et de créativité. Le jazz, c'est ça. Ceux qui ne connaissent rien à la créativité pensent que le jazz, c'est de l'improvisation, et donc faire n'importe quoi. C'est totalement inexact. on ne crée que sous contrainte.  [...]

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Anticipez votre succession sans précipitation | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Anticipez votre succession sans précipitation | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Quelle que soit la motivation, votre décision doit être mûrement réfléchie. Parlez-en à vos proches. Le soutien de la famille est primordial dans ce type de processus, conseille Anthony Arrivé, ­expert-comptable et commissaire aux comptes pour le cabinet Steco et membre du groupement Audecia.  [...] Il porte aussi bien sur les ressources humaines (analyse de l'organigramme, grille des rémunérations...) que sur son bilan juridique (brevets, baux commerciaux...), sa situation fiscale et sociale (impôt sur les sociétés, déclaration de TVA, taxe d'apprentissage.  [...] En premier lieu, commencez à réfléchir aux potentiels repreneurs. Si vous n'avez identifié personne dans votre entourage (associé, famille, salarié...), sachez que de nombreux réseaux d'accompa­gnement, comme l'association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA), les chambres consulaires, le réseau Apere, ou encore Arkeyrus, réseau interprofessionnel spécialisé dans la transmission d'entreprise, peuvent vous aider à trouver des profils intéressants en fonction de vos critères.  [...]

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L'e-commerce, menace ou opportunité ?

L'e-commerce, menace ou opportunité ?

Ce qui biaise notre marché d'occasion. En cause également. les particuliers qui s'improvisent vendeurs sur des sites d'enchères - plus spécifiquement sur eBay. Ils n'ont ni TVA ni impôt sur les sociétés à payer, et faussent donc, eux aussi, la concurrence, considère Arnaud Decombat.  [...] La solution Il faudrait qu'au-delà d'un certain seuil de produits vendus, eBay contraigne ses utilisateurs à se déclarer en tant que professionnels. Réponse du numéro un mondial des sites d'enchères. Nous déployons d'importants moyens marketing pour les inciter à officialiser leur statut, assure Valentine Zatti, responsable du marketing Vendeur Professionnel chez eBay France.  [...] Car la PME a fait l'objet d'une vente flash sur l'un des sites Internet de ventes privées, palaisdesmarques.com. Une véritable aubaine pour cette petite PME de neuf salariés. En drainant un trafic important, cette vente privée a dopé notre notoriété, témoigne Christophe Crochu.  [...]

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[Tribune] François Asselin : "L'ubérisation de l'économie doit être régulée"

[Tribune] François Asselin : "L'ubérisation de l'économie doit être régulée"

Échapper à la réglementation, à la TVA, aux charges sociales et autres prélèvements est un fantasme partagé par plus d'un Français, mais reconnaissons que tout modèle économique sans régulation et redistribution conduit à la loi de la jungle. D'ailleurs un des problèmes majeurs de nos amis grecs n'était-il pas le recouvrement de l'impôt et l'évasion fiscale.  [...] Gageons aussi que nos infrastructures développées et entretenues grâce à nos impôts se verraient vite dans un tel état d'abandon, qu'une voiture Uber aurait du mal à circuler et que trouver l'adresse de l'appartement réservé sur Airbnb ne pourrait se faire après le coucher du soleil qu'avec l'aide de la lampe torche du smartphone à condition d'avoir pu le recharger sur le réseau public.  [...] Le progrès est en marche et va très vite. L'arrêter serait illusoire et utopique. Faisons en sorte de l' accompagner sans le freiner mais en le régulant. Il faut appliquer des règles qui puissent répondre au refus tout à fait compréhensible de voir arriver une concurrence déloyale et à la légitimité tout aussi normale d'accepter une nouvelle forme d'échanges.   [...]

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Sarkozy veut assouplir les 35 heures

Sarkozy veut assouplir les 35 heures

Vous pouvez compter sur moi pour que l'Etat joue le jeu, mais vous aussi devez jouer le jeu, a-t-il insisté. Proposant un assouplissement des 35 heu res, le président de la République a en même temps demandé aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires chaque fois que c'est possible.  [...] Si Nicolas Sarkozy n'a fait qu'évoquer la TVA sociale, il a en revanche soutenu le projet patronal de contrat de travail avec séparation à l'amiable entre salariés et employeur. Toujours dans cet esprit de rupture, il a pris le parti des entreprises contre l'administration fiscale et a dénoncé les difficultés rencontrées par les PME pour recourir au crédit d'impôt recherche.  [...] Reste que le président est resté évasif quant aux modalités de ces réformes. Si l'Etat donne l'exemple, vous aussi devez être exemplaires. Vous pouvez compter sur moi pour que l'Etat joue le jeu, pour qu'il allège vos charges, pour qu'il libère le travail.   [...]

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