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Trois quarts + Marchés publics + PME


Les PME françaises captent un tiers de la commande publique

Les PME françaises captent un tiers de la commande publique

Les PME françaises captent un tiers de la commande publique.  [...] Si les PME décrochent les trois quarts des marchés publics, les gros contrats leur échappent encore souvent.  [...] Si les PME décrochent, en effet, 75% des marchés, elles n'en captent que 45% en valeur, ce qui signifie que les gros contrats leur échappent encore le plus souvent. Et ces deux derniers chiffres incluent les filiales de grands groupes. Or, si l'on ne considère que les sociétés indépendantes capitalistiquement, alors les PME ne captent que 64% des marchés en volume et 32% en valeur.  [...]

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17 fiches pratiques de la Commission européenne sur les nouvelles directives sur les marchés publics

17 fiches pratiques de la Commission européenne sur les nouvelles directives sur les marchés publics

17 fiches pratiques de la Commission européenne sur les nouvelles directives sur les marchés publics.  [...] Les mesures concernant l'amélioration de l'accès des PME européennes aux marchés publics sont intégrées à la fiche N°2, intitulée Simplification pour les soumissionnaires. Elle souligne deux points importants dans les dispositions des trois nouvelles directives.  [...] Pour plus d'informations sur les dispositions des directives européennes, lire Trois nouvelles directives européennes facilitent l'accès des PME aux marchés publics.  [...]

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Trois nouvelles directives européennes facilitent l'accès des PME aux marchés publics

Trois nouvelles directives européennes facilitent l'accès des PME aux marchés publics

Moins de délais, moins de justificatifs et un plafonnement des capacités financières minimales. les trois nouvelles directives européennes, adoptées le 11 février 2014, rendent les marchés publics plus accessibles aux PME.  [...] Lisser l'attribution des marchés publics et des contrats de concession à l'échelle communautaire, tel est l'objectif des trois nouvelles directives adoptées par le Conseil des affaires générales de l'Union européenne le 11 février 2014. Elles doivent être transposées dans le droit français d'ici la fin de l'année, comme l'a annoncé Pierre Moscovici le 12 mars 2014.  [...] Les deux premières directives concernent la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux (transports, eau et énergie) et la troisième porte sur l'attribution des contrats de concession de services ou de travaux.  [...]

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Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

Les Marches Publics s'ouvrent aux PME

Il faut démystifier les achats publics, soulignait Vincent Martin, directeur de l'appui aux entreprises à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), à l'occasion du dernier salon Planète PME. Principal obstacle visé. des procédures jugées fastidieuses, que le toilettage du code des marchés publics, fin 2008, a permis de simplifier.  [...] Elle emploie aujourd'hui 100 collaborateurs, soit trois fois plus qu'il y a 20 ans. La société qui se contentait, auparavant, de petits marchés publics, de gré à gré.  [...] moratoires. Sans compter qu'un banquier ou Oséo finance ce type de créances sans difficulté. Quant à la réponse en groupement, utilisée ponctuellement par SITS, Frédéric Grivot y est favorable. Mais certains marchés publics restreignent, voire excluent, cette possibilité, regrette-t-il.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (13 au 17 février)

La revue de presse éco de la semaine (13 au 17 février)

Concrètement, le CETA entraîne une réduction drastique des droits de douane entre les deux zones, ou encore augmente de 10 % à 30 % l'ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes (dans l'autre sens, les marchés sont déjà ouverts à 90 %).  [...] Réserver une part des marchés publics aux PME locales. C'est ce que va permettre, outre-mer, un projet de loi définitivement adopté par le Sénat mardi 14 février 2017. Dans les faits, les acheteurs publics pourront, pendant cinq ans - durée du dispositif expérimental définie par le texte - réserver 30 % de leurs marchés aux PME jusqu'à 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel (ou 43 millions de total de bilan), dans la limite de 15 % du montant annuel moyen des marchés du secteur économique concerné sur trois ans.  [...] Ce texte répond à des besoins très localisés et s'inscrit en soutien des entreprises locales soumises pour certaines à une forte concurrence. Pour autant, ce dispositif coup de pouce révèle vite ses limites, analyse Le Moniteur. D'une part, parce que le quota de 30 % est laissé au bon vouloir des acheteurs, et porte, de plus, sur un nombre de marchés publics et non sur leur valeur.  [...]

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Marchés publics: les astuces pour rafler la mise

Marchés publics: les astuces pour rafler la mise

La part des marchés publics attribuée aux PME (en valeur) n'a atteint, en 2010, que 27 % des 67 milliards d'euros d'achats réalisés par le secteur, selon l'Observatoire économique de l'achat public (voir l'encadré ci-dessous). C'est dire la manne financière qui passe, chaque année, sous le nez des petites structures.  [...] Mais les a priori persistent du côté des dirigeants, réticents à conquérir ces marchés, y voyant un combat perdu d'avance. Pourtant, ce n'est pas le cas. A condition de se donner les moyens en amont de décrocher son premier appel d'offres, prévient Aurélien Tourret, directeur associé du cabinet Canéva, spécialisé dans les marchés publics, qui rappelle que les PME peuvent être accompagnées dans ce challenge par un panel d'acteurs, comme Oséo (via le réseau commande publique), les chambres consulaires, le Comité Richelieu ou encore le Pacte PME.  [...] Pour Jean-Christophe Freund, conseiller marketing à la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse, en respectant à la lettre une telle méthodologie, les PME mettent toutes les chances de leur côté. Des bonnes pratiques qui ont d'ailleurs été testées dans le cadre d'un dispositif pilote élaboré en 2010 par cette CCI et qui visait à aider 30 PME à décrocher des marchés publics (guide Marchés publics.  [...]

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Financement des PME: les candidats multiplient les annonces

Financement des PME: les candidats multiplient les annonces

Autre cheval de bataille de la candidate socialiste. l'accès des PME aux marchés publics, dont une quote- part, pour l'heure non définie, serait réservée aux structures de taille modeste. De fait, ce small business act à la française constituerait une nette avancée par rapport au dispositif inauguré en septembre 2006, dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics, qui fixe un nombre minimum de PME admises à présenter une offre.  [...] Pour autant, la mesure serait-elle de nature à rééquilibrer les rapports de force entre petites et grandes entreprises Ce n'est pas l'avis de Janin Audas, vice-président du réseau Ethic. Pour lui, réserver aux PME une part dans les marchés publics reviendrait à pratiquer la discrimination positive.  [...] Comme aux Etats- Unis, où il est déjà mis en place, ce small business act permettrait de réserver aux PME une part des marchés publics, par exemple 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50000 euros. Pour encourager les entreprises en création, François Bayrou prévoit de mettre en place une exemption de l'impôt sur les sociétés des premiers exercices bénéficiaires, en particulier si l'argent gagné est réinvesti dans l'entreprise.  [...]

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15% des marchés publics réservés aux PME innovantes

15% des marchés publics réservés aux PME innovantes

Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est enfin paru. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics.  [...] Depuis la parution du décret, le 20 février dernier, les acheteurs publics (ministères, collectivités territoriales et entreprises publiques) doivent réserver 15% de leurs marchés aux PME innovantes. Pour prétendre à cette qualification, la société doit avoir réalisé, au cours de l'exercice précédent, des dépenses de recherche [.  [...] ..], représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10% de ces mêmes charges. Le dispositif est valable, à titre expérimental, pour une période de cinq ans. Il s'applique aux marchés de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.  [...]

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L'UE veut favoriser l'accès des PME aux marchés publics

L'UE veut favoriser l'accès des PME aux marchés publics

L'UE veut favoriser l'accès des PME aux marchés publics.  [...] En y ajoutant la sous-traitance, on atteint les 60 %. Les PME n'ont pas besoin de quotas. La France va néanmoins tester la possibilité de réserver une partie des marchés publics aux PME innovantes. La loi de modernisation de l'Économie prévoit de leur réserver jusqu'à 15 % des marchés publics de R&D.  [...]

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Grand Paris : une opportunité à plusieurs milliards d'euros pour les PME

Grand Paris : une opportunité à plusieurs milliards d'euros pour les PME

La CCI Paris Ile-de-France l'a bien compris et diffuse, depuis 2016, une information lisible et détaillée des marchés publics accessibles aux TPE, PME et ETI, à travers la plateforme CCI Business Grand Paris. Un outil qui lui permet d'accompagner et de faciliter les rencontres entre ces entreprises ancrées dans le territoire et les donneurs d'ordres.  [...] Un besoin qui s'ajoute à la situation des petites entreprises sur le terrain. Cette plateforme est une aide majeure pour les PME qui n'ont ni les ressources pour dénicher les marchés publics, ni le temps pour répondre aux appels d'offres, précise-t-il. Kevin Louinis, directeur d'Arting, société de consultants en ingénierie, évoque pour sa part, un gain de temps significatif.  [...] Pierre-Denis Coux, directeur des investissements pour SNCF Réseau reconnaît qu' il faut donner de la visibilité, informer en amont les entreprises et dédramatiser les appels d'offres, tout en rappelant que la SNCF attribue déjà 27 % de ses marchés publics à des PME.  [...]

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