Votre recherche :

Tribunaux + Commerce


S'engager dans un syndicat patronal, à quoi ça sert ?

S'engager dans un syndicat patronal, à quoi ça sert ?

Nous défendons les valeurs de l'entrepreneuriat, c'est un travail de vigilance et de veille constante, résume Jean-Louis Jamet (CGPME). Les adhérents les plus convaincus peuvent aller jusqu'à représenter leur organisation au sein des organismes paritaires (chambres de commerce et d'industrie, tribunaux de commerce, Urssaf, Caisse nationale d'Assurance maladie, etc.).  [...] Autre raison du manque d'intérêt des patrons pour les syndicats. le délitement de la fibre associative, qui touche d'ailleurs toutes les formes d'engagement. C'est surtout vrai pour les jeunes générations, constate Jérôme Dubus (Medef), qui rappelle, pour convaincre, les acquis des associations patronales, comme la suppression de la taxe professionnelle.  [...] Pour ce patron de PME, la valeur humaine n'est pas assez présente dans les thématiques qui sont abordées par les syndicats patronaux. Ce qui ne l'incite pas à s'engager. Je n'ai absolument pas envie d'entendre parler de capital, d'investissements et de sujets de ce genre.   [...]

Lire la suite...
[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Les contentieux liés à la rupture brutale de relations commerciales établies (RBRCE) ont connu un développement considérable, voire excessif, depuis la création de cette notion. En effet, dans un contexte de crise, les entreprises ont vu dans ce régime un espoir de compensation de la perte d'un partenaire essentiel.  [...] À cette fin, et en application de la loi LME, un décret de 2009 a dévolu de manière exclusive, le contentieux de la RBRCE (et des autres pratiques restrictives de l'article L.442-6 du code de commerce) à huit tribunaux de commerce (Paris, Marseille, Nancy, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Fort-de-France) et une seule cour d'appel (Paris).  [...] Les usages du tribunal spécialisé (longueur et rythme de la procédure notamment) seront certainement différents de ceux desquels son conseil habituel et lui-même sont familiers. Surtout, le tribunal spécialisé aura une approche plus distante et froide de son dossier que celle d'un tribunal local souvent sensibilisé aux enjeux économiques et sociaux de la région dans lequel il se trouve, en particulier lorsque l'entreprise est en situation de redressement ou liquidation judiciaires.  [...]

Lire la suite...
FEMMES, MERES... ET CHEFS D'ENTREPRISE

FEMMES, MERES... ET CHEFS D'ENTREPRISE

Les stéréotypes peuvent être abolis grâce au lobbying, explique-t-elle. Comment En favorisant la diffusion, à travers la presse, de témoignages de parcours diversifiés de femmes chefs d'entreprise. Il faut montrer aux femmes qu'il est possible d'évoluer dans les plus hautes fonctions et leur donner l'envie de se battre pour ces postes, ajoute Marie-Christine Oghly.  [...] Pour des raisons de temps, elles délèguent aussi plus facilement. Il y a un vrai pragmatisme chez les femmes, assure Aliette Trocheris (Coach and Co), un réel sens du concret, une capacité à faire plusieurs choses en même temps, qui leur permet d'agir à la fois sur le plan commercial, sur celui de la gestion, de la communication.  [...] Son but est de promouvoir les femmes chefs d'entreprise dans la vie économique. Aujourd'hui, il est important de faciliter l'accès des femmes aux postes les plus hauts dans l'entreprise, mais aussi dans les tribunaux de commerce, les chambres de commerce, le Medef, la CGPME.  [...]

Lire la suite...
Des tribunaux et des associations au secours des patrons désespérés

Des tribunaux et des associations au secours des patrons désespérés

Pour prévenir la détresse psychologique d'un dirigeant, il existe d'autres structures que les CIP, dont les entretiens gratuits et confidentiels sont conduits collégialement par des professionnels bénévoles. expert-comptable, commissaire au compte, avocat, juge du tribunal du commerce qui n'est plus en activité, conseiller technique de la CCI ou de la CMA.  [...] Atténuer le désespoir d'un dirigeant dont la boîte vient de couler, prévenir les envies de suicide ou les cas de burn-out... c'est l'objectif que se fixent désormais de nombreux tribunaux de commerce grâce au dispositif Apesa (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe).  [...] Si les membres des tribunaux de commerce constatent les signes d'une détresse psychologique, ils établissent une fiche d'alerte, avec l'accord du dirigeant. Ce document est transmis au référent psychologue départemental. Un entretien téléphonique est organisé dans les 24 heures.  [...]

Lire la suite...
Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Les sénateurs ont par ailleurs abaissé de 16% à 12% le taux du forfait social des plans pour la retraite collectifs (Perco). Comme voté à l'Assemblée nationale, au moins 7% des fonds seraient destinés au financement des PME et ETI.  [...] Le projet de loi adopté par l'assemblée fixait, lui, ce seuil à 150 salariés et 20 millions d'affaires. Aujourd'hui, les dossiers sont pris en charge par le tribunal de commerce le plus proche.  [...] Les transports en autocars sur des courts trajets - moins de 200km suite à l'amendement du Sénat, contre 100, avant - seront encadrés par l'Autorité organisatrice des transports qui pourra les interdire ou les limiter afin de protéger les services existants comme les TER.  [...]

Lire la suite...
Délais de paiement: vers un «mieux»

Délais de paiement: vers un «mieux»

En outre, il est désormais considéré comme abusif de la part du débiteur d'exiger de son fournisseur qu'il retarde l'émission de la facture afin d'allonger le délai de règlement effectif. Mais ceci n'est qu'une première étape. L'Observatoire des délais de paiement préconise un passage progressif à un délai unique de 30 jours.  [...] Nous militons pour que la prochaine étape soit la sanction des retards de paiement intentionnels. Nous réclamons une forte pénalité dès le premier jour de l'impayé constaté, à l'image de ce que pratique l'administration fiscale française. Nous demandons aussi la prise en charge, par le mauvais payeur, des frais de recouvrement, comme cela se pratique chez nos voisins scandinaves.  [...] Nous sommes encore loin de tout cela... Il n'y qu'à voir à quel point il est difficile d'obtenir de certains tribunaux de commerce la simple application de la loi NRE sur les pénalités de retard. Un véritable parcours du combattant.  [...]

Lire la suite...
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Plus de deux ans après avoir repris, à la barre du tribunal, l'agence interactive Witness, Jean-Luc Gayet, dirigeant de JLG, avoue avoir eu quelques déceptions. La clientèle n'est pas autant attachée à la société que ce que je pensais. Et le personnel a été traumatisé par le dépôt de bilan.  [...] Persévérant, Michel Blatrix a racheté 80% du matériel (vendu aux enchères), et trouvé un écho favorable auprès du tribunal pour la reprise des bâtiments. Il s'est écoulé un an entre sa première proposition et l'ordonnance lui octroyant les murs, signée en octobre 2007, mais les 17 salariés compétents qu'il voulait réembaucher l'ont attendu, se contentant de petits boulots.  [...] - www.infogreffe.fr le site du greffe des tribunaux de commerce publie le calendrier des audiences et, sur celui de chaque greffe local, la liste des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire.  [...]

Lire la suite...
Le porte-drapeau des dirigeantes

Le porte-drapeau des dirigeantes

celui des logiciels d'optimisation de calculs et de processus industriels. Aujourd'hui, je suis enfin reconnue dans mon milieu, mais il a fallu faire mes preuves. L'univers patronal reste encore et toujours un monde d'hommes, constate- t-elle. Si aujourd'hui les préjugés sont moins forts à son égard (sa capacité à négocier avec des distributeurs n'est plus à prouver), Marie-Christine Oghly sait, d'une manière générale, que le combat reste toujours d'actualité.   [...] Il y a encore beaucoup de préjugés, regrette-t-elle. Son leitmotiv Accorder davantage de mandats aux femmes dans les institutions telles que les tribunaux de commerce, les chambres consulaires, les syndicats patronaux. Environ 27 % des dirigeants en France sont des femmes.  [...] Pourquoi un tel emploi du temps Par conviction, assure-t-elle. Mais surtout, pour elle, cet agenda n'a rien de particulier. On demande souvent aux femmes dirigeantes leurs secrets pour multiplier ainsi les casquettes. Or les hommes en font tout autant et personne ne s'en soucie.   [...]

Lire la suite...

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Le texte prévoit, pour l'Autorité de la concurrence, de nouvelles compétences pour garantir la diversité commerciale du territoire. Ainsi, si une entreprise est en position dominante (part de marché supérieure à 50%), elle pourra lui adresser un rapport afin qu'elle propose des engagements pour rétablir une concurrence effective.  [...] La loi précise les principes de fixation et de révision des tarifs réglementés. Ils sont applicables aux commissaires-priseurs judiciaires, aux greffiers des tribunaux de commerce, aux huissiers de justice, aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux notaires.  [...] Le texte ne limite plus la durée des contrats entre les franchiseurs et les affiliés à neuf ans, mesure qui avait été vivement décriée par la profession. La loi impose néanmoins que tous les contrats mentionnent désormais une échéance commune.   [...]

Lire la suite...
Qu'est-ce qui fait courir les SERIAL ENTREPRENEURS

Qu'est-ce qui fait courir les SERIAL ENTREPRENEURS

Autrement dit, ils s'épanouissent quand ils ont tout à faire (déterminer l'implantation, le mode de commercialisation, conquérir un marché, bâtir une équipe, etc.) mais perdent leur motivation dès que le rythme se ralentit et que l'affaire tourne. Certains disposent des compétences nécessaires à cette phase de croissance mais fuient la stabilité, la routine, ajoute Jean-Louis Muller (Cegos).  [...] J'ai échoué quelques fois. Je garde un mauvais souvenir des huissiers et des tribunaux de commerce. Je n'ai pas oublié non plus les salariés de mon entreprise de maçonnerie qui se sont retrouvés sans emploi à cause ma gestion calamiteuse de la trésorerie. Mais j'ai aussi monté des affaires qui ont fructifié.  [...] les entrepreneurs allemands à qui il enseignait le français n'arrivaient pas à établir des relations commerciales avec leurs homologues d'outre-Rhin. Il y avait un besoin, il a créé l'offre. Le vernis technique de mes débuts est devenu, au fil des ans, mon épine dorsale, analyse le quinquagénaire.  [...]

Lire la suite...