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Tribunal + Entreprise


A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé. CHRISTIAN DE BAECQUE, président du tribunal de commerce de Paris.  [...] Le tribunal de commerce n'est pas votre ennemi. Loin de là. Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé, regrette Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris. Dès lors le couperet tombe vite et brutalement.  [...] Plus le chef d'entreprise prend conscience en amont des éventuelles difficultés, plus il aura le choix dans le panel de procédures offertes par le tribunal de commerce. Et plus rapidement et aisément, il pourra redresser la barre.  [...]

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Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Chaque candidat décidant lui-même du périmètre qu'il désire reprendre, rien n'interdit de se porter acquéreur d'une seule activité, voire d'une infime partie du matériel de l'entreprise en difficulté. Plusieurs offres peuvent être sélectionnées par le tribunal si leurs lots ne sont pas incompatibles, indique l'avocate.  [...] Dans le cas contraire, elles sont départagées selon quatre critères. nombre de salariés repris, prix proposé pour les actifs, localisation géographique et appréciation du tribunal. Sachant que le maintien de l'emploi local prime.  [...] Plus globalement, la reprise d'une entreprise à la barre du tribunal est un moyen généralement moins coûteux et chronophage que la création d'une filiale. Elle permet de conforter sa position sur le marché et de grappiller des parts de marché. Attention cependant.  [...]

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Il réussit le virage du numérique

Il réussit le virage du numérique

Fin octobre, la PME ne peut plus faire face à ses échéances. La banque accepte de maintenir les conditions de découvert accordées initialement, mais refuse d'aller plus loin. L'entreprise est déclarée en cessation de paiements le 12 décembre. le redressement est prononcé trois jours plus tard.  [...] 2 Le jugement est prononcé. liquidation (l'entreprise disparaît) ou redressement (elle entre en phase d'observation pour huit mois maximum).  [...] 3 Lors d'une nouvelle audience, le tribunal ordonne la liquidation de l'entreprise, sa cession à un tiers ou la poursuite de l'exploitation dans le cadre d'un plan de continuation.  [...]

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TOUS CES CHEMINS qui mènent à la croissance...

TOUS CES CHEMINS qui mènent à la croissance...

Le déstockage sur le Web. Des sites comme Venteprivee.com vous permettent d'écouler vos invendus et de libérer de l'espace dans vos entrepôts et en rayons (lire le témoignage ci-contre). Quelques jours sur leur page d'accueil boosteront également votre notoriété.  [...] Mais aussi d'accéder à des marchés dont les barrières à l'entrée, notamment réglementaires, ont déjà été franchies par la structure convoitée.   [...] Ou au dessus de vos moyens. Et attention à la fausse bonne affaire. Une entreprise reprise à la barre du tribunal suppose un investissement commercial et RH considérable. Si l'entreprise convoitée n'est pas officiellement à vendre, le dirigeant a tout intérêt à arriver masqué face à ses homologues lorsqu'il tâte le terrain, selon l'experte.  [...]

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Racheter pour mieux grandir

Racheter pour mieux grandir

Moins chère qu'un rachat traditionnel, la reprise à la barre du tribunal est cependant plus risquée, analyse-t-il a posteriori. Si les dettes de l'entreprise n'échoient pas au repreneur, ce dernier hérite de ses difficultés.  [...] Une intégration longue mais positive. Aujourd'hui, le p-dg considère que l'intégration d'une société reprise à la barre du tribunal est forcément longue. En effet, si Witness a pu conserver son plus gros client antérieur, l'équilibre financier n'est toujours pas atteint.  [...] Pour Gilles Lecointre, la reprise de Witness était un pari difficile. Les reprises à la barre du tribunal sont souvent dangereuses. Je ne les recommande que dans le cas où le candidat connaît bien l'entreprise et ses salariés, affirmet-il. Pour le consultant, beaucoup d'opérations de ce type achoppent sur des questions d'ordre humain.  [...]

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Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal.  [...] , précise Nassim Bendjelloul. Elle doit être calculée au plus juste pour se démarquer des autres propositions émanant d'un ou de plusieurs repreneurs potentiels. Une fois les dossiers déposés au tribunal de commerce - dans un délai compris entre un et quatre mois -, les repreneurs potentiels sont conviés à un grand oral afin de mettre en exergue les perspectives économiques et sociales de leurs ­projets. Avant d'entendre le ­verdict final.  [...] Mot clés. Artisanat du bâtiment. Artisans btp. Liquidation judiciaire. Société.   [...]

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Les dirigeants interdits de gérer seront bientôt fichés

Les dirigeants interdits de gérer seront bientôt fichés

A partir du 1er janvier 2016, un fichier centralisera les chefs d'entreprise frappés d'une interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de commerce. Une mesure destinée à faciliter le travail des greffes.  [...] Abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, défaut d'établissement des comptes annuels. ce sont autant d'infractions au droit des sociétés qui peuvent amener le Tribunal de commerce à prononcer une interdiction de gérer à l'encontre des entrepreneurs.  [...] Le fichier sera consultable uniquement par quatre catégories de personnes. les greffiers des tribunaux civils et de commerce, les magistrats, les personnels du ministère de la justice et ceux des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi que certains représentants de l'administration luttant contre la fraude, précise Me Laurent Julienne, avocat associé au cabinet parisien Lérins, Jobard, Chemla Avocats.  [...]

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Compte à rebours pour une déménagement sans soucis

Compte à rebours pour une déménagement sans soucis

59). Cette opération, qui nécessite une modification des statuts de la société, doit être validée par une assemblée générale extraordinaire des associés s'il s'agit d'une SARL, ou des actionnaires dans le cas d'une SA. Les formalités différeront selon que votre entreprise déménage dans le ressort du même tribunal de commerce ou non.  [...] Si l'entreprise de déménagement accepte ces réserves, une indemnisation, selon votre déclaration de valeur, sera effectuée. Sinon, vous disposez d'un délai d'un an à compter de la livraison pour saisir le tribunal.  [...] - Transfert dans le ressort du même tribunal de commerce. publier la modification dans un journal d'annonces légales et déposer au Centre des formalités des entreprises la décision de transfert et les statuts mis à jour en deux exemplaires, une copie de l'attestation de parution et du titre d'occupation des locaux et une demande de modification au registre du commerce et des sociétés (RCS).  [...]

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ACTION EN COMBLEMENT DU PASSIF

L'action en comblement du passif est une sanction appliquée par le tribunal de commerce aux dirigeants d'une société dont la gestion a été jugée fautive et qui sont condamnés à payer tout ou partie des dettes sociales qui n'ont pu être réglées sur les actifs de l'entreprise dont ils assuraient la direction.  [...]

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La boîte qui met le luxe en boîtes

La boîte qui met le luxe en boîtes

Fin 2005, Davoise Production est en effet placée en redressement judiciaire. Implantée à L'Aigle (Orne), cette entreprise familiale, pourtant dotée d'un savoir-faire indéniable, présente plusieurs faiblesses. A commencer par le management. L'ancien patron passait dans l'entreprise seulement deux ou trois fois par an, explique le repreneur.  [...] En janvier 2006, Marc Delatte rachète Davoise Production à la barre du tribunal. Il conserve 35 des 75 salariés et renomme l'entreprise Coffret Pack. L'objectif est double. s'assurer un meilleur référencement naturel sur Internet et se débarrasser d'une image d'entreprise familiale vieillissante. Il entreprend ensuite différentes actions.  [...] Un investissement nécessaire pour continuer à proposer des produits de qualité, indique le quinquagénaire, qui mise aussi sur la réactivité pour décrocher des contrats. Par ailleurs, il investit 1 million d'euros dans l'achat de machines plus performantes.   [...]

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