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Tribunal + Entreprise


A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé. CHRISTIAN DE BAECQUE, président du tribunal de commerce de Paris.  [...] Le tribunal de commerce n'est pas votre ennemi. Loin de là. Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé, regrette Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris. Dès lors le couperet tombe vite et brutalement.  [...] Plus le chef d'entreprise prend conscience en amont des éventuelles difficultés, plus il aura le choix dans le panel de procédures offertes par le tribunal de commerce. Et plus rapidement et aisément, il pourra redresser la barre.  [...]

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Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Chaque candidat décidant lui-même du périmètre qu'il désire reprendre, rien n'interdit de se porter acquéreur d'une seule activité, voire d'une infime partie du matériel de l'entreprise en difficulté. Plusieurs offres peuvent être sélectionnées par le tribunal si leurs lots ne sont pas incompatibles, indique l'avocate.  [...] Dans le cas contraire, elles sont départagées selon quatre critères. nombre de salariés repris, prix proposé pour les actifs, localisation géographique et appréciation du tribunal. Sachant que le maintien de l'emploi local prime.  [...] Plus globalement, la reprise d'une entreprise à la barre du tribunal est un moyen généralement moins coûteux et chronophage que la création d'une filiale. Elle permet de conforter sa position sur le marché et de grappiller des parts de marché. Attention cependant.  [...]

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Il réussit le virage du numérique

Il réussit le virage du numérique

Fin octobre, la PME ne peut plus faire face à ses échéances. La banque accepte de maintenir les conditions de découvert accordées initialement, mais refuse d'aller plus loin. L'entreprise est déclarée en cessation de paiements le 12 décembre. le redressement est prononcé trois jours plus tard.  [...] 2 Le jugement est prononcé. liquidation (l'entreprise disparaît) ou redressement (elle entre en phase d'observation pour huit mois maximum).  [...] 3 Lors d'une nouvelle audience, le tribunal ordonne la liquidation de l'entreprise, sa cession à un tiers ou la poursuite de l'exploitation dans le cadre d'un plan de continuation.  [...]

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ACTION EN COMBLEMENT DU PASSIF

L'action en comblement du passif est une sanction appliquée par le tribunal de commerce aux dirigeants d'une société dont la gestion a été jugée fautive et qui sont condamnés à payer tout ou partie des dettes sociales qui n'ont pu être réglées sur les actifs de l'entreprise dont ils assuraient la direction.  [...]

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Racheter pour mieux grandir

Racheter pour mieux grandir

Moins chère qu'un rachat traditionnel, la reprise à la barre du tribunal est cependant plus risquée, analyse-t-il a posteriori. Si les dettes de l'entreprise n'échoient pas au repreneur, ce dernier hérite de ses difficultés.  [...] Une intégration longue mais positive. Aujourd'hui, le p-dg considère que l'intégration d'une société reprise à la barre du tribunal est forcément longue. En effet, si Witness a pu conserver son plus gros client antérieur, l'équilibre financier n'est toujours pas atteint.  [...] Pour Gilles Lecointre, la reprise de Witness était un pari difficile. Les reprises à la barre du tribunal sont souvent dangereuses. Je ne les recommande que dans le cas où le candidat connaît bien l'entreprise et ses salariés, affirmet-il. Pour le consultant, beaucoup d'opérations de ce type achoppent sur des questions d'ordre humain.  [...]

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CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

Il est donc judicieux de se livrer à une étude comparée des différentes lois, propose Maître Henri Llacer, afin de déterminer laquelle sera la plus adaptée à la situation de votre entreprise. D'ailleurs, si vous vous apercevez, au cours de cette étude, que la loi de votre cocontractant présente des avantages - ou du moins ne risque pas de vous nuire - il pourrait être pertinent de lui proposer de choisir celle-ci.  [...] De fait, l'arbitrage étant une justice privée, il revient aux parties de rétribuer les arbitres, de financer leurs déplacements... Si, a contrario, votre cocontractant possède son siège au sein de l'UE, alors vous emprunterez certainement la voie des tribunaux étatiques, car le règlement de Bruxelles prévoit qu'un jugement rendu par le tribunal d'un Etat membre soit automatiquement reconnu et exécuté dans tout autre pays de l'Union.  [...] Mais de quel tribunal étatique vous réclamer D'un point de vue pratique, une entreprise française aura, certes, tendance à préférer que le litige soit tranché par un tribunal français. Mais en réalité, tout dépend de la loi choisie, nuance Maître Henri Llasser.  [...]

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La boîte qui met le luxe en boîtes

La boîte qui met le luxe en boîtes

Fin 2005, Davoise Production est en effet placée en redressement judiciaire. Implantée à L'Aigle (Orne), cette entreprise familiale, pourtant dotée d'un savoir-faire indéniable, présente plusieurs faiblesses. A commencer par le management. L'ancien patron passait dans l'entreprise seulement deux ou trois fois par an, explique le repreneur.  [...] En janvier 2006, Marc Delatte rachète Davoise Production à la barre du tribunal. Il conserve 35 des 75 salariés et renomme l'entreprise Coffret Pack. L'objectif est double. s'assurer un meilleur référencement naturel sur Internet et se débarrasser d'une image d'entreprise familiale vieillissante. Il entreprend ensuite différentes actions.  [...] Un investissement nécessaire pour continuer à proposer des produits de qualité, indique le quinquagénaire, qui mise aussi sur la réactivité pour décrocher des contrats. Par ailleurs, il investit 1 million d'euros dans l'achat de machines plus performantes.   [...]

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Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Faut-il reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

C'est l'occasion qui fait le larron, un proverbe qui se vérifie bien souvent. Mais, dans le cas présent, cette expression est à prendre avec des pincettes, tant la reprise d'une entreprise en difficulté ne s'improvise pas. La raison. vous risquez d'hériter d'une mauvaise affaire ou, pire, de vous retrouver vous-même en redressement ou en liquidation judiciaire.  [...] ). Soyez attentifs quant à la part de marché de l'entreprise, son chiffre ­d'affaires, ses équipements et ­matériels, sa clientèle, ses faiblesses, etc., détaille Nassim ­Bendjelloul, expert-comptable et ­commissaire aux comptes chez Nextcompta.  [...] , précise Nassim Bendjelloul. Elle doit être calculée au plus juste pour se démarquer des autres propositions émanant d'un ou de plusieurs repreneurs potentiels. Une fois les dossiers déposés au tribunal de commerce - dans un délai compris entre un et quatre mois -, les repreneurs potentiels sont conviés à un grand oral afin de mettre en exergue les perspectives économiques et sociales de leurs ­projets. Avant d'entendre le ­verdict final.  [...]

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[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Inutile de poursuivre une procédure vouée à l'échec, le tribunal local n'aura d'autre choix que de se déclarer incompétent.  [...] Inutile de poursuivre une procédure vouée à l'échec, le tribunal local n'aura d'autre choix que de se déclarer incompétent et l'entreprise aura perdu du temps et de l'argent.  [...] Le dirigeant d'une entreprise qui ne se trouve pas dans le ressort d'une juridiction spécialisée doit donc avoir conscience que la mise en oeuvre d'un procès en rupture brutale impliquera de recourir à des intervenants locaux (huissiers, avocats) avec lesquels il n'a pas nécessairement l'habitude de travailler.  [...]

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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Mais comment espérer emporter l'assentiment du président du tribunal L'essentiel, c'est d'assurer la pérennité économique de l'entreprise, d'où découle la préservation des emplois, résume Jean-Bertrand Drummen, président du tribunal de commerce de Nanterre.  [...] Persévérant, Michel Blatrix a racheté 80% du matériel (vendu aux enchères), et trouvé un écho favorable auprès du tribunal pour la reprise des bâtiments. Il s'est écoulé un an entre sa première proposition et l'ordonnance lui octroyant les murs, signée en octobre 2007, mais les 17 salariés compétents qu'il voulait réembaucher l'ont attendu, se contentant de petits boulots.  [...] - www.infogreffe.fr le site du greffe des tribunaux de commerce publie le calendrier des audiences et, sur celui de chaque greffe local, la liste des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire.  [...]

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