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Travailleurs détachés + France


La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

- 144 411 travailleurs étrangers auraient été détachés en France en 2011 (ils étaient moins de 38 000 en 2006)*.  [...] - Un tiers des travailleurs détachés en France, le sont dans le secteur de la construction*.  [...] Travailleurs détachés. les nouvelles obligations au 1er avril 2015.  [...]

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Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

À peine élu, Emmanuel Macron a entamé un bras de fer avec ses homologues européens concernant la modification de la directive européenne sur les travailleurs détachés. Fin août, le Président de la république a entamé une mini-tournée européenne pour convaincre les pays membres de durcir les règles.  [...] - En 2015, on comptait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l'UE. Le détachement de travailleurs a augmenté de 41,3% entre 2010 et 2015.  [...] - La Pologne, l'Allemagne et la France envoient le plus grand nombre de travailleurs détachés, tandis que l'Allemagne, la France et la Belgique reçoivent le plus grand nombre de travailleurs détachés.  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Pour parvenir à respecter ses objectifs, le gouvernement prévoit de conditionner aux ressources les exonérations sociales accordées actuellement sans condition. Pour ce faire, Bercy choisit de réserver, pour 2017, les exonérations sociales - actuellement déployées aux chômeurs et aux créateurs d'entreprises - aux seuls travailleurs indépendants dont le revenu net ne dépasserait pas 38 616 euros la première année d'activité.  [...] Enfin, les travailleurs indépendants bénéficieront d'une augmentation des exonérations de cotisations sociales au début de leur activité. Après les 24 premiers mois sans cotisation, celles-ci seront exonérées de 75 % sur une période, encore non définie. Lors de l'exercice suivant, l'allégement sera réduit à 50 %.  [...] Face au nombre grandissant du nombre de travailleurs détachés travaillant en France, le gouvernement renforce sa lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Le projet de loi apporte l'obligation pour les travailleurs ou les employeurs de posséder un document justifiant leur situation depuis le début de leur activité sur le territoire français.  [...]

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Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

20 milliards d'euros ont été distribués aux entreprises françaises par le biais du plan Juncker. Il faut valoriser ces réussites, souligne-t-il.  [...] leur condition de travail doivent respecter la législation du pays qui les accueille (en termes de salaire, temps de travail, congés payés, dispositions de sécurité...).  [...] Face à l'ampleur des débats, les candidats à l'élection présidentielle se sont (presque) tous emparés du sujet. François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon souhaitent réviser cette directive pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Les missions d'audit et d'expertise ainsi que les manifestations ponctuelles sont également exemptées d'autorisations. L'objectif vise à alléger les services instructeurs de la Dirrecte.  [...] À lire aussi. La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs.  [...] Les jeunes entrepreneurs (de 26 à 28 ans) ainsi que les créateurs ou repreneurs situés en territoires fragiles sont également éligibles à l'ACCRE. L'intérêt, selon le Conseil de la simplification, est de rendre plus uniforme cette aide.   [...]

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Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

-Introduction d'un Buy European Act pour réserver aux entreprises fabricant en Europe - et notamment aux PME - une part des marchés publics européens.  [...] -Soutien à la directive sur les travailleurs détachés.  [...] -Amélioration de l'application de la directive relative au temps de travail.   [...]

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Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs

Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs

3. Le renforcement de l'arsenal législatif existant. Il sera complété pour davantage responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples et permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal, annonce le gouvernement.  [...] Beaucoup d'entreprises contournent cette législation, créant de fait une distorsion de concurrence et un dumping social, au détriment des entreprises françaises.  [...] Elle mettrait fin au procédé frauduleux qui consiste pour certains sous-traitants à collecter de la TVA, sans jamais la reverser au Trésor Public, et ainsi à pratiquer des prix artificiellement bas.   [...]

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Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées

Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées

Travail illégal. création d'une liste noire publique des entreprises condamnées.  [...] Il revient désormais au juge pénal de décider ou non de diffuser l'identité et l'adresse des personnes physiques et morales sanctionnées, ainsi que la nature de l'infraction. Et ce, sur une période de deux ans maximum qu'il aura lui-même fixée.  [...] À lire aussi. Travailleurs détachés. la loi Macron va-t-elle assez loin.  [...]

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Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

380 millions d'euros. C'est le montant du manque à gagner pour la Sécurité sociale provenant de la fraude au travail détaché, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2014. Ces salariés même s'ils sont subordonnés au Code du travail français en matière de durée du travail ou de salaire minimum, restent soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine, qui sont souvent bien moins élevées.  [...] Ce sont ces abus que la loi Macron souhaite juguler. Comment Elle va, en premier lieu, rendre obligatoire la carte d'identification professionnelle, qui devra être portée par tout employé sur un chantier à partir du 1er janvier 2016. Elle serait munie d'un QR code avec le nom de l'ouvrier, celui de l'employeur, la nature de son contrat et s'il est étranger, la date d'entrée et de sortie de France.  [...] D'autant que certains États sont moins bien organisés que la France en matière de contrôle. L'affaire Atlanco, une agence intérim basée à Chypre travaillant pour Bouygues et poursuivie pour travail dissimulé, en est la récente illustration, conclut Arnaud Teissier.  [...]

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[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?

[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?

[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés. quel impact pour les entreprises.  [...] Ce donneur d'ordre est censé participer à la prévention et à la lutte contre les abus en matière de détachement pour qu'ils soient évités.  [...] Cédric Jacquelet est International Counsel chez Proskauer. Il est diplômé d'un DESS Droit et Pratique des Relations de travail de l'Université Paris 2 Panthéon - Assas et d'un doctorat en droit privé (2006), Université Paris 2 Panthéon - Assas. Il débute sa carrière en 2003 et intègre le cabinet Proskauer en 2012.   [...]

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