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Travail + Salarié


5 citations sur l'entrepreneuriat féminin

5 citations sur l'entrepreneuriat féminin

Diaporama 5 citations sur l'entrepreneuriat féminin.   [...] 37% des entrepreneurs le sont devenus par accident, parce qu'aucun travail salarié ne leur convenait.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

L'absence de convention individuelle de forfait-jours, constatant l'accord du salarié quant au décompte de sa durée de travail en jours et non en heures, peut entraîner la condamnation de l'employeur au titre du travail dissimulé. C'est ce que vient de décider, pour la première fois, la Cour de cassation.  [...] La sanction est dans ce cas le paiement de l'indemnité forfaitaire, correspondant à six mois de salaire, prévue par l'article L. 8223-1 du Code du travail. Dans cette affaire, la Cour de cassation a estimé que le fait pour l'employeur de soumettre le salarié au forfait-jours, sans lui faire signer de convention individuelle comme l'exige l'article L.  [...] 3121-40 du Code du travail, et alors que le salarié travaillait régulièrement plus de 10 heures par jour, rendait nécessairement intentionnelle la dissimulation de la mention sur les bulletins de salaire de toutes les heures accomplies par le salarié au-delà de la durée légale de travail.  [...]

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Législation : le décret d'application de la loi luttant contre le travail illégal publié au JO

Législation : le décret d'application de la loi luttant contre le travail illégal publié au JO

Deux problèmes que vise à résoudre la publication au Journal Officiel le 31 mars 2015 du décret d'application de la loi Savary (loi de juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale). Celui-ci précise les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France et détermine les responsabilités du cocontractant (maître d'oeuvre ou donneur d'ordre) à partir du 1 er avril 2015. En voici les principales dispositions.  [...] - l' autorisation de travail permettant au ressortissant d'un État tiers d'exercer une activité salarié,  [...] - le contrat de travail ou tout document équivalent attestant notamment du lieu de recrutement du salarié,  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

- L'adresse où elle est établie, son e-mail, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec elle.  [...] Puis-je demander à un salarié en pause de reprendre le travail Par Samir A.  [...] Il est possible de demander à un salarié d'inter rompre sa pause et de reprendre le travail en cas de nécessité.  [...]

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La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

- un salarié ayant été déclaré apte dans les deux ans précédant son embauche pourra être exempté d'un examen médical d'aptitude s'il occupe un emploi identique, si la médecine du travail dispose du dernier avis le concernant ou si dans les deux dernières années aucune mesure d'aménagement de poste ainsi qu'aucun avis d'inaptitude n'ont été enregistrés.  [...] - un salarié ayant réalisé une visite d'information et de prévention dans les cinq dernières années, ou dans les trois ans précédant son embauche, ne sera pas obligé d'en réaliser une nouvelle à condition que son poste présente des risques d'exposition équivalents à celui dont il était salarié précédemment, que la dernière attestation soit diffusée auprès de la médecine du travail et qu'enfin il n'ait pas fait l'objet, dans les cinq ans, d'une mesure individuelle d'aménagement de poste et d'un avis inaptitude.  [...] Cette modernisation de la législation, selon les termes du Gouvernement, vise à faire face au déclin des effectifs dans la médecine du travail. Désormais, les visites d'informations et les examens médicaux pourront être réalisés par des infirmiers ou des internes - et non plus seulement par un médecin du Travail - dans le cas où le salarié n'occupe pas un poste à risque.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Mon salarié a- t-il droit à des congés payés s'il a travaillé moins de 30 jours dans l'entreprise.   [...] - Avant la promulgation de la loi du 20 août 2008, le salarié devait justifier d'un mois de travail effectif chez le même employeur pour bénéficier de 2,5 jours de congés payés. La loi a réduit à 10 jours ouvrables de travail la durée du travail effectif nécessaire pour acquérir ce droit.  [...] Désormais, un salarié qui justifie d'un minimum de 10 jours de travail chez un même employeur au cours de la période de référence (1 er juin - 31 mai) a donc droit à des congés payés. Ainsi, un salarié ayant travaillé 10 jours dans le mois a ainsi droit à 2 jours de congé.  [...]

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Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Lorsqu'est envisagé le licenciement pour faute grave ou lourde d'un salarié détenant un mandat de délégué syndical, de conseiller prud'homme, de conseiller des salariés, de salarié mandaté, d'administrateur des caisses de Sécurité sociale et de représentant aux chambres d'agriculture nécessite obligatoirement l'information de l'inspecteur du travail dans les 48 heures de sa prise d'effet.  [...] Quelle que soit la nature du mandat de représentation du personnel détenu par le salarié, le licenciement ne peut être notifié qu'après obtention d'une autorisation administrative. La demande d'autorisation de licenciement doit être adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement où est employé l'intéressé.  [...] Spécialisé en droit social, Me Eric Ravier exerce son activité auprès de groupes nationaux et internationaux, particulièrement dans les domaines des restructurations et des opérations de fusions/acquisitions. Il assure par ailleurs la direction du bureau de Lyon du cabinet.   [...]

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La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même sembler décourageantes. Petit éclairage synthétique des bonnes pratiques en la matière.  [...] 1 - quels éléments peuvent être modifiés avec ou sans l'accord du salarié Au cours de n'importe quelle relation contractuelle, des évolutions ou des changements peuvent s'avérer nécessaires. Il faut identifier s'il s'agit d'une modification du contrat de travail impliquant le consentement préalable du salarié ou d'un simple aménagement des conditions de travail. Lire.  [...] 3 - Identifier le motif à l'origine de l'évolution envisagée La procédure à mettre en oeuvre diffère selon qu'il s'agit d'une proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ou non. Lire.  [...]

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[Vidéo] Le droit à la déconnexion

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Publié le 08/02/2017 par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats.   [...] Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, la loi travail impose depuis le 1er janvier 2017 l'encadrement du droit du salarié à la déconnexion par les entreprises.  [...] Pour aller plus loin, lire Droit à la déconnexion, comment faire.  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

1. La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire.   [...] Enfin, en cas d'obligation du port d'une tenue de travail pour le salarié, le contrat de travail ou un accord collectif pourra considérer le temps d'habillage et de déshabillage comme du temps de travail.  [...] En 2018, ce sera au tour des PME comptant entre 20 et 50 salariés.  [...]

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