Votre recherche :

Travail + Relations + Salariés


[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

.. a érigé le recours massif à l'intérim en un mode habituel de gestion résultant d'une organisation délibérée et du détournement du cadre légal définissant les conditions de recours au travail temporaire.  [...] De fait, le travail accompli au sein de l'entreprise consistait en des tâches répétitives, selon des horaires établis et une rémunération constante. Enfin, un lien de subordination était nécessairement caractérisé en ce que l'entreprise était leur seul donneur d'ordre.  [...] Ces arrêts viennent ici nous rappeler que les relations employeurs-salariés ne dépendent pas de la forme contractuelle convenue entre eux mais de la réalité de leurs relations. Le contrat de travail demeure ainsi le principe et le juge pénal y veille.  [...]

Lire la suite...
Mieux connaitre le droit social

Mieux connaitre le droit social

Employeurs. Vos Droits et vos obligations, Lionel Belème, Maxima - Laurent du Mesnil éditeur, août 2009,328 p., 24,50 Euros.  [...] Cet ouvrage, destiné aux non- juristes, fournit des indications claires et simplifiées sur les points du droit du travail à maîtriser dans les relations avec les salariés. L'ensemble des procédures juridiques, de l'embauche au licenciement, sont abordées, en plus d'une importante partie consacrée aux prud'hommes.  [...]

Lire la suite...
En France, l'open space fait de la résistance!

En France, l'open space fait de la résistance!

A quoi ressemble la vie au bureau en 2015 Si l'open space fait de la résistance en France, les nuisances augmentent et le bruit devient la bête noire des salariés. Explications avec le 5e baromètre Actineo et CSA sur la qualité de vie au travail.  [...] Se sentir bien sur son lieu de travail est jugé plus important par les salariés que le niveau de rémunération (41% contre 34%). Tel est un des premiers constats du 5e baromètre de la qualité de vie au travail réalisé par le CSA pour Actineo.  [...] Enfin, l'espace de travail a une réelle incidence sur le bien-être des salariés (jugé à 94% comme important), l'efficacité (92%) et la motivation (88%). Mais également la santé physique (87%), et les relations avec les collègues ou la hiérarchie. Tous ces indicateurs sont en hausse par rapport aux années précédentes, fait remarquer Julie Gaillot directrice adjointe du pôle société de l'Institut CSA.  [...]

Lire la suite...
La médiation pour résoudre les conflits

La médiation pour résoudre les conflits

Au fil des mois, les accrochages ont laissé la place à une franche hostilité, compliquant considérablement les relations de travail. Impossible pour François Martin de rétablir un semblant de dialogue. Je souhaitais vraiment que ces deux salariés continuent de travailler avec moi mais, bien que n'étant pas impliqué dans le conflit, je n'arrivais même pas à les réunir autour d'une table pour essayer d'aborder le problème, explique-t-il.  [...] internes (réorganisation, relation du travail, prise de décision, etc.) ou externes (relations avec les clients et les fournisseurs).  [...] Absolument. La conciliation présente un réel intérêt en termes d'économie de temps, de coûts et de maintien des relations économiques entre les parties. La dynamique de la conciliation est engagée ainsi que celle de la médiation, qui en est l'outil privilégié.  [...]

Lire la suite...
Pour ou contre le contrat de travail unique?

Pour ou contre le contrat de travail unique?

Dénonçant la dualité du marché du travail, il recommandait alors la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique à durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement.  [...] Basé sur le principe nordique de flexisécurité, le contrat de travail unique présenterait trois grandes caractéristiques, comme l'explique Christian Goux, auteur du Guide commenté des contrats de travail. Ce serait un CDI, afin défavoriser la continuité dans l'accumulation des droits des salariés, en évitant les effets de rupture entre CDD et CDI.  [...] Contre les salariés- kleenex, Vincent Guibert n'en appelle pas moins de ses voeux une transférabilité des acquis sociaux qui faciliterait la mobilité professionnelle. Est-ce un éloge implicite à la flexisécurité En quelque sorte, mais la sécurité doit précéder la flexibilité, insiste le patron blogueur, qui trouve que nos gouvernants devraient d'abord mettre en place des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels avant de toucher aux contrats de travail.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, adoptée par le gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail, délimite le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Sont visés.  [...] L'article L.1235-3 du Code du travail fixe des barèmes différents selon que l'entreprise dispose de plus ou moins 11 salariés.  [...] Elle a développé notamment un savoir-faire particulier dans la négociation collective (notamment concernant les problématiques de durée du travail), les réorganisations d'entreprise ainsi que dans la mise en place de système de rémunération complémentaire telle que l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE).  [...]

Lire la suite...
BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La clause de non-concurrence interdit au salarié, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité au profit d'une entreprise concurrente de celle de l'employeur. On assimile à une telle clause l'interdiction faite au collaborateur de nouer des relations avec des clients de son ancien employeur.  [...] Ainsi, une telle clause est légitime lorsque le salarié est en relation avec une clientèle qu'il est susceptible de détourner. Par exemple, la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail d'un chauffeur-livreur chargé de livrer les produits commercialisés par l'entreprise est justifiée (Cass.  [...] soc, 2 juillet 1997, Legifrance n°95-42835), de même que celle d'un chargé de mission d'un cabinet de courtage (CA Rennes, 20 novembre 2008, JD n°006373) ou d'un agent technico-commercial (CA Montpellier, 10 septembre 2008, JD, n°375980). Elle se justifie aussi lorsqu'elle vise à protéger le savoir-faire ou des informations stratégiques de l'entreprise.   [...]

Lire la suite...
Travail dominical : quels risques en cas d'ouverture illégale

Travail dominical : quels risques en cas d'ouverture illégale

Début novembre, calepins et stylos à la main, une dizaine d'inspecteurs du travail ont arpenté les boutiques du centre commercial parisien Beaugrenelle. Un peu plus d'un mois après la publication du décret relatif à la Macron autorisant le travail dominical dans une douzaine de zones touristiques internationale s, ces inspecteurs sont venus s'assurer que les magasins ouvraient leurs portes en toute légalité, vérifiant le volontariat des salariés et leurs horaires de travail.  [...] Si le travail dominical peut être pour certains une très bonne affaire, il pourrait ressembler à un piège pour nombre de commerçants qui n'auraient pas encore signé d'accord, ou obtenu l'approbation par écrit de leurs salariés de travailler le dimanche.  [...] L'ouverture d'un établissement qui enfreint les règles applicables au repos dominical est en effet passible de plusieurs sanctions. Il risque des contraventions et des amendes qui peuvent atteindre 5000 euros par salarié et par infraction constatée, confie Virginie Devos, associé au sein du cabinet August & Debouzy avocats.  [...]

Lire la suite...
74% des Français sont heureux au travail

74% des Français sont heureux au travail

Un sentiment qui diffère selon l'âge. Plus les années passent, plus les salariés se sentent bien au travail. Ainsi, si 33% des 18-29 ans s'estiment bien dans leur emploi, ils sont 46% chez 60 ans et plus. La taille de l'entreprise joue également.  [...] Agir sur l'espace de travail pour l'améliorer a des incidences positives sur les relations humaines (82%). mais aussi sur l'engagement et l'implication dans le travail (79%).  [...] Enfin, quelles peuvent être les espaces et services censés améliorer le bien-être au travail On trouve en tête des espaces ouverts sur l'extérieur (jardin) (57%), une salle/espace de sieste (52%), des espace pour faire du sport (49%). des espaces non dédiés au travail (pour la détente, l'échange, le jeu) (à 52%).  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail.  [...] Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 et de la loi portant réforme des retraites.   [...] - Réforme des retraites. les trois impacts pour les PME.   [...]

Lire la suite...