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Travail + Nature


Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Toujours en vogue, les avantages en nature automobiles sont très surveillés par l'administration fiscale et l'Urssaf. Cet avantage consiste à mettre à disposition du collaborateur un véhicule qu'il peut utiliser pour ses déplacements, même privés. Si ce véhicule est utilisé uniquement pour des trajets domicile-travail (voire travail-travail), les autorités administratives considèrent qu'il n'y a pas d'avantage en nature.  [...] Généralement, trois cas de figure recouvrent la notion d'avantages en nature. Le premier repose sur l' utilité, c'est-à-dire lorsque le collaborateur parcourt, dans le cadre de ses fonctions, de nombreux kilomètres. Le deuxième se justifie par l' image que souhaite véhiculer une entreprise en acquérant des automobiles haut de gamme.  [...] Relevant du droit fiscal et social, la nuance entre voiture de fonction et de société est souvent mal perçue. Un véhicule est considéré comme société lorsqu'il est utilisé uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle du collaborateur. En revanche, la voiture de fonction demeure à disposition du salarié pendant ses heures de travail et en dehors, et peut donc faire l'objet d'avantages en nature.  [...]

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Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location pour les dommages immobiliers, un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d'exploitation ou un contrat de leasing), ajoute la FFSA dans une fiche pratique sur l'indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle.  [...] Pour bénéficier de cette aide, il s'agit, toujours selon cette CMA, de constituer un dossier dans un délai de trois mois suivant l'arrêté ministériel reconnaissant la catastrophe naturelle.  [...] - nature du sinistre, constat des dégâts chiffrés (outil de travail, matériel et outillage, immobilier, stock, arrêt d'activité...) et évaluation du coût du sinistre,  [...]

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5 astuces pour stimuler vos salariés grâce à leur environnement de travail

5 astuces pour stimuler vos salariés grâce à leur environnement de travail

Saviez-vous qu'en Allemagne, chaque bureau doit, selon la loi, disposer d'un contact visuel avec l'extérieur. Une obligation qui fait sens quand les études convergent vers l'importance du contact avec la nature pour les performances des salariés.  [...] En effet, de nombreux chercheurs ont mis en évidence son impact positif notamment dans la réduction du stress, l'amélioration de l'attention et la santé. Une étude de 2010 montre ainsi que l'absence de contact avec l'extérieur pourrait être responsable de 10% des absences des salariés concernés.  [...] Les travaux révèlent également qu'en cas d'absence de contact avec la nature, les salariés compensaient ce manque en intégrant à leur environnement de travail des photos de nature ou des plantes.  [...]

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Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Il faut également assurer la sécurisation des données collectées. Ce sont des obligations classiques de tout traitement de données personnelles.   [...] Il n'y en a pas. Le traitement de géolocalisation doit être proportionnel et adéquat par rapport au but recherché. Un collaborateur qui travaille au bureau et qui n'a pas vocation à se déplacer professionnellement ne doit pas faire l'objet d'un traitement de géolocalisation.  [...] Les salariés qui ont un mandat électif ou syndical sont exclus dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Et bien sûr ceux qui n'ont pas vocation à être géolocalisés par la nature même de leur travail.  [...]

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Heures Supp': qui ne dit mot consent

Heures Supp': qui ne dit mot consent

Depuis 2004, si la preuve des heures supplémentaires n'incombe à aucune des parties en particulier, le salarié doit néanmoins fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande. Auparavant, le code du travail était interprété dans un sens très favorable au salarié.  [...] Dans cette affaire, le salarié se bornait à produire un tableau qu'il avait lui-même établi et sur la base duquel il affirmait, en l'absence d'autre justificatif, qu'il avait effectué 300 heures mensuelles. En 2007, la Haute Cour poursuit et considère que la demande en paiement d'heures complémentaires du salarié ne peut être rejetée au seul motif que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande.  [...] Les juges du fond ont considéré que les fiches de pointage du salarié ne suffisaient pas à établir qu'il avait cet accord. Dans sa décision du 2 juin 2010, la chambre sociale affine sa jurisprudence en décidant que l'absence d'autorisation préalable n'excluait pas, en soi, un accord tacite de l'employeur.   [...]

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Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Postérieurement à l'entretien préalable, le licenciement des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT, des représentants syndicaux au comité d'entreprise et des salariés ayant demandé l'organisation des élections nécessite d'être précédé de la consultation du comité d'entreprise.  [...] Quelle que soit la nature du mandat de représentation du personnel détenu par le salarié, le licenciement ne peut être notifié qu'après obtention d'une autorisation administrative. La demande d'autorisation de licenciement doit être adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement où est employé l'intéressé.  [...] Me Eric Ravier, Avocat associé chez Capstan Avocats.   [...]

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Les points clés à analyser avant de vous lancer en franchise

Les points clés à analyser avant de vous lancer en franchise

Un futur dirigeant ne doit pas s'orienter vers les fleurs seulement parce qu'il aime la nature. Il ne doit pas oublier le côté technique de la profession, le travail sept jours sur sept ou la réception des produits à cinq heures du matin, poursuit Olivier Mignot.  [...] Avant de s'engager aux côtés d'une enseigne, il est également primordial de vérifier votre comptabilité avec votre futur réseau. Certains vont vouloir bénéficier d'un concept clé en main, comme Subway ou Mac Donald. D'autres vont rechercher un espace de liberté et se tourner plus volontiers vers des formats moins matures, ou qui se renouvellent régulièrement, confie Olivier Mignot.  [...] Je me suis rapidement rendu compte que l'équipe, jeune et très ouverte, avait à coeur de se renouveler. Ce qui se confirme au quotidien puisque je travaille tous les jours avec le franchiseur pour créer de l'animation dans les boutiques, nouer des partenariats avec des associations locales et organiser des collectes alimentaires, détaille le commerçant, qui est à la tête d'un point de vente de cinq salariés basé à Brie-Comte-Robert en Seine-et-Marne.  [...]

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Rédiger un business plan convaincant

Rédiger un business plan convaincant

Le business plan ou - plan d'affaires - est un document-clé dont les visées sont multiples. En 30 ou 40 pages, il permet au porteur d'un projet (création ou rachat d'entreprise, lancement de business) de clarifier son plan et d'en valider la viabilité. C'est un document indispensable pour aller au-delà du stade conceptuel, estime Jacques Arlotto, professeur d'entrepreneuriat à Audencia, école de management de Nantes.   [...] A travers une étude approfondie et argumentée, vous démontrez le bien-fondé et la pertinence économique de votre projet. L'objectif étant de convaincre des partenaires financiers de vous suivre, rappelle Henry Ranchon, auteur de Toutes les clés d'un business plan réussi (voir l'encadré page 60).  [...] Le document doit donc être à la fois solide, c'est-à-dire étayé d'éléments économiques et financiers crédibles, et sexy, c'est-à-dire de nature à susciter l'envie des investisseurs. Enfin, le business plan pourra vous servir de base de travail lorsque vous aurez à exposer oralement votre stratégie, face à vos collaborateurs par exemple.  [...]

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Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Bref, une liste longue comme un jour sans pain, qui vaut à la France d'être la championne du monde du nombre de salariés qui bénéficient de droits exorbitants de droits communs, et d'une protection spécifique contre la discrimination, souligne Patrick Thiébart, avocat à la cour et associé du cabinet d'avocats Jeantet, qui a organisé mardi 11 juillet une conférence de presse autour des salariés protégés.  [...] La loi Travail a par ailleurs étendu à dix semaines, au lieu de quatre, la protection des collaboratrices de retour de congé maternité.  [...] Il incombe alors à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre du Travail de s'assurer, eu égard à la nature des fonctions de l'intéressé et aux règles applicables à son contrat, de la réalité de ce dysfonctionnement.  [...]

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Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Le nombre de clauses du contrat peut être très variable, selon le type de collaboration. La fiche pratique de Jacqueline Cortès reprend donc les principaux éléments incontournables.   [...] Les clauses minimales. identité du collaborateur, nature du contrat, date de début, intitulé du poste, lieu et durée du travail, salaire.  [...] Les clauses spéciales. il s'agit des aménagements du contrat, prévus par le droit du travail, tels que l'astreinte, le détachement, la mobilité, etc.  [...]

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