Votre recherche :

Travail + Maladies professionnelles


Le statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante

A l'exclusion des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.  [...] Le statut de JEI n'a pas échappé au coup de rabot initié par la loi de finances pour 2011. Quelques mois plus tard, de nouvelles modifications interviennent à la faveur de la loi de finances pour 2012. Celle-ci maintient les deux principes de la dégressivité et du plafonnement mais en atténue l'effet défavorable.   [...] Diplômé d'un Master 2 professionnel en droit et techniques fiscales, Fabien Sintes est fiscaliste au sein du cabinet Leyton depuis mai 2008, en tant que spécialiste des dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation. Leyton est une société de conseil opérationnel dont l'objectif est de dégager de nouveaux financements, en adéquation avec l'environnement et les objectifs du client, à travers l'optimisation des coûts. Rens.. www.leyton.com.  [...]

Lire la suite...
Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Concevoir un règlement intérieur devrait être considéré par les dirigeants comme une opportunité, analyse M e Dominique Bianchi, avocat pour le cabinet NB Avocats à Lille (Nord). Il ne faut pas voir ce document seulement au travers du prisme disciplinaire.  [...] Certaines dispositions visent donc à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.  [...] La cour d'appel de Douai a en effet jugé le code de déontologie et la formation dédiée, proposés par Exide Technologies, comme contraires aux libertés des salariés. Si le règlement intérieur entre dans un cadre juridique strict, ce n'est pas le cas du code de déontologie.  [...]

Lire la suite...
PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Si les prestations des indépendants seront, comme pour les salariés, fournies par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les bénéficiaires disposeront d'une organisation spécifique pour le recouvrement et l'assurance vieillesse.  [...] A compter du 1er juillet 2018, les victimes de maladies professionnelles seront indemnisées dès l'apparition des premiers symptômes. Un changement de fond alors qu'aujourd'hui un médecin devait établir le lien entre l'exposition professionnelle et la pathologie.  [...] En parallèle, le PLFSS 2018 prévoit la signature d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion afin de renforcer les actions de la branche dans la prévention des risques professionnels et de maintien des victimes dans l'emploi.  [...]

Lire la suite...
Vers un accord sur les indemnisations des accidents du travail

Vers un accord sur les indemnisations des accidents du travail

I l aura fallu 15 mois. Les organisations syndicales et le patronat sont enfin parvenus à un protocole d'accord en vue d'une meilleure indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce texte apporte différents changements. Mais le principal reste celui lié aux indemnités versées aux victimes.  [...] Cette négociation jette les bases d'un dispositif (...) centré sur une prévention plus active et attentive aux TPE-PME, a déclaré Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale. Se sont néanmoins opposées à cet accord, la CGT, et la CFE-CGC, laquelle juge que les cadres sont floués par le plafonnement des indemnités.  [...] Manager, ce n'est rien d'autre que diriger... Mais pas n'importe comment, voila ce qui ressort de cet ouvrage, qui vous donne quelques clés pour devenir un dirigeant hors pair. Coécrit par Maurice Thévenet, professeur au Cnam et à l'Essec, et Bernard Touchebeuf, dirigeant d'un cabinet de conseil, il est truffé de conseils et de témoignages concrets.  [...]

Lire la suite...
Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Un salarié stressé travaille contre ses propres muscles. Syndrome du canal carpien, tendinite... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles en France, selon la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).  [...] Des effets directs. Pourtant, beaucoup de chefs d'entreprise méconnaissent encore ce problème, affirme Jean-Luc Mochel, responsable de la section ergonomie et pathologies professionnelles de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) d'Alsace-Moselle.  [...] Ces projets sont financés parles cotisations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), c'est-à-dire les vôtres. profitez-en.  [...]

Lire la suite...
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui attend les employeurs, à l'occasion de la 12ème Journée européenne de la dépression qui se tient à Paris, le 9 octobre 2015.  [...] En l'état, cela ne change rien. Plusieurs questions restent en suspens. Le gouvernement va-t-il intégrer ce type de pathologies au tableau des maladies professionnelles De quelle manière les procédures de traitement des dossiers vont-elles évoluer, interroge Stéphanie Vérité, consultante pour Francis Lefebvre Formation et avocate au cabinet Vaughan Avocats.  [...] En mai dernier, la Direction générale du travail a déjà édité dans ce but un guide explicatif et pratique, téléchargeable gratuitement en ligne, avec l'Anact et l'INRS. Un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité doit être enfin rendu d'ici à juin 2016.  [...]

Lire la suite...
Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Le ministre du Travail, François Rebsamen, lors de la lecture du texte à l'Assemblée.  [...] Les commissions pourront également faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.   [...] Toutefois, de par leur complexité, elles seront prises en compte à travers le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.  [...]

Lire la suite...
Benoît Hamon va présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne

Benoît Hamon va présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne

Votre amendement sur la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a été adopté cet été dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social. Êtes-vous satisfait.  [...] Nous savons aujourd'hui que les causes de ce type de syndrome d'épuisement professionnel sont en effet multiples. Mais d'autres pathologies multifactorielles ont déjà intégré le tableau des maladies professionnelles.  [...] On peut par exemple citer le cas du cancer du poumon dû à une exposition à l'amiante. Or, les personnes concernées auraient tout aussi bien pu fumer deux paquets de cigarettes par jour. Ce qui ne les a pas empêchées de voir leur maladie prise en charge par la branche Accident du travail/Maladie professionnelle.  [...]

Lire la suite...
Les troubles musculo-squelettiques en tête des maladies professionnelles

Les troubles musculo-squelettiques en tête des maladies professionnelles

Les troubles musculo-squelettiques en tête des maladies professionnelles.  [...] Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont les maladies à caractère professionnel les plus répandues chez les travailleurs français, selon une étude publiée fin août par l'Institut de veille sanitaire. Les troubles de l'audition arrivent en 3 e position.  [...] Cette enquête a été réalisée sur l'année 2006 à partir d'un réseau de 694 médecins du travail volontaires, dans quatre régions (Pays-de- la-Loire, Poitou-Charentes, Midi- Pyrénées et Paca). Près de 60% des cas qu'ils ont traités concernaient en effet des TMS, 21% des dépressions ou troubles du sommeil et un peu plus de 6% des problèmes d'audition.  [...]

Lire la suite...
Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Voici les neuf principales modifications apportées par la chambre au texte.  [...] 1. Suppression des commissions paritaires régionales.   [...] 2. Suppression du burn-out dans la liste des maladies professionnelles.  [...]

Lire la suite...