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Travail + Licenciement


Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

(il convient néanmoins dans le cadre des investissements étrangers en France, une déclaration administrative signée au préalable).  [...] Pour l'associé, les avantages de passer en salarié se traduisent par les règles du droit du travail. SMIC, indemnités de licenciement, couverture chômage et congés payées.  [...] Le résultat de la SAS est directement imposé au niveau des actionnaires dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en proportion de la participation qu'ils détiennent dans la société.  [...]

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La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

La visite médicale désormais fixée tous les 5 ans

Par ailleurs, un autre changement majeur impacte également la périodicité de réalisation de la visite médicale. Elle devra être réalisée tous les cinq ans maximum, selon un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016. Le délai est raccourci à trois ans si le salarié est considéré comme travailleur handicapé, travailleur de nuit ou mineur.  [...] Le décret du 27 décembre 2017 modifie également la procédure de déclaration d'inaptitude d'un salarié en supprimant l'obligation de la seconde visite médicale. Depuis le 1er janvier 2017, la réforme ordonne la réalisation d'un seul examen, ainsi que l'impératif d'une concertation tripartite entre le médecin du travail, le salarié et son employeur sur les possibilités d'adaptation du poste de travail à la situation du salarié.  [...] Référendum, temps de travail, licenciement économique. les 3 nouveautés de la loi Travail.  [...]

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Il pousse le bouchon un peu plus loin

Il pousse le bouchon un peu plus loin

Il s'associe alors à un collègue et à une connaissance professionnelle au profil commercial afin de s'entourer de compétences complémentaires. Le trio achète 60 % des parts pour un euro symbolique et injecte 100 000 euros dans l'affaire. Reste à redresser la PME.  [...] j aurais aimer lire la veritable histoire les rendements ont ete boostés par une politique de travail ne respectant pas les regles de base de securité.depuis son licenciement tout redevient correct c est un plaisir.  [...] Une personne incompétente, qui ne respecte rien, ni sécurité, ni convention, ni le travailleur, ni son entreprise, basé sur le mensonge et le profitage. A fuir... ce qu'ont faits ses anciens partenaires.  [...]

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La lettre recommandée électronique

La lettre recommandée électronique

Il devrait recevoir une application toutes les fois que le caractère contractuel de l'obligation n'est pas discutable, même si la lettre recommandée est prévue par la loi. Il en va ainsi notamment des contrats de la vie courante, tels que crédits, comptes bancaires, assurances.  [...] En revanche, le recours à ce dispositif paraît, pour l'instant, exclu en matière de droit du travail (notamment licenciement) et plus généralement quand le caractère institutionnel l'emporte (droit de la copropriété, droit des sociétés, etc.).  [...] . Le LRE peut être entièrement dématérialisée ou hybride (envoyée par e-mail au tiers opérateur puis imprimée et délivrée par voie postale au bénéficiaire par ce tiers).  [...]

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Selon l'UPA, la survie des TPE passe par une baisse du coût du travail immédiate

Selon l'UPA, la survie des TPE passe par une baisse du coût du travail immédiate

Selon l'UPA, la survie des TPE passe par une baisse du coût du travail immédiate.  [...] Elles enregistrent leur huitième trimestre consécutif de baisse d'activité. Leur chiffre d'affaires a reculé de 2% en valeur au premier trimestre 2014.  [...] Loi Travail. ce qui change en matière de licenciement économique.  [...]

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Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail

Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail

Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail.  [...] Pas assez valorisé ni développé dans certaines filières, l'apprentissage doit devenir plus attractif et emprunté selon les patrons. Ils préconisent d' abaisser le seuil à 14 ans et d'assouplir certaines interdictions (aujourd'hui, il n'est pas possible pour un jeune couvreur en apprentissage de monter sur une échelle.   [...] Sans remettre en cause la nécessité des prudhommes, les chefs d'entreprise aspirent à une réforme en profondeur du système. A leurs yeux, il faudrait harmoniser les jugements rendus sur le territoire pour que les mêmes causes aient les mêmes effets quelle que soit la localisation de la société en France, et pénaliser les procédures injustifiées.   [...]

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[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Publié le 19/01/2017 par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.   [...] La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.  [...] Les entreprises peuvent désormais licencier plus facilement.  [...]

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Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire? | Dossier : La boîte à outils du droit social

Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire? | Dossier : La boîte à outils du droit social

Infraction pendant les heures de travail. le licenciement pour faute est possible.  [...] Que faire en cas d'infraction en dehors des heures de travail.  [...] Lire l'intégralité de l'article dédié à cette question. Gérer la suspension de permis de vos commerciaux.  [...]

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Mieux connaitre le droit social

Mieux connaitre le droit social

Employeurs. Vos Droits et vos obligations, Lionel Belème, Maxima - Laurent du Mesnil éditeur, août 2009,328 p., 24,50 Euros.  [...] Cet ouvrage, destiné aux non- juristes, fournit des indications claires et simplifiées sur les points du droit du travail à maîtriser dans les relations avec les salariés. L'ensemble des procédures juridiques, de l'embauche au licenciement, sont abordées, en plus d'une importante partie consacrée aux prud'hommes.  [...]

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Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Licenciement économique. plus de souplesse pour les TPE et PME.  [...] C'est ce jeudi 1er décembre 2016 que deux dispositions relatives au licenciement économique - issue de la loi travail - entrent en vigueur.  [...] Ainsi, en cas de réorganisation de l'entreprise indispensable à sa compétitivité ou face à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires - dans des conditions de durée définie par la loi - une entreprise pourra procéder à des licenciements d'ordre économique, sans craindre d'éventuelle poursuite aux prud'hommes.  [...]

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