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Travail + Lettre


Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Comment négocier une indemnité transactionnelle?

Vous avez décidé de transiger Respectez la procédure à la lettre. D'après la Cour de cassation, la transaction doit être réalisée après la rupture des relations de travail, car elle règle les conséquences de cette rupture. En clair, commencez par vous assurer que votre salarié a bien pris connaissance de sa lettre de licenciement.  [...] Dès lors, exposez-lui avec diplomatie les motifs du licenciement, en mettant en avant les avantages financiers qu'il aurait à entamer une transaction. Cela s'avère souvent efficace.   [...] Je me suis rapprochée de la Direction Départementale du Travail de ma ville qui suivent tout le dossier et savent me donner toutes les infos nécessaire à une bonne transaction Bon courage.  [...]

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Les entreprises de proximité toujours dans le rouge

Les entreprises de proximité toujours dans le rouge

Un recul de 1,5 %. C'est la baisse globale qui a été constatée sur le chiffre d'affaires des entreprises de proximité au deuxième trimestre 2014, selon une étude* commandée par l'UPA (Union des Professions Artisanales et des entreprises de proximité) et publiée le 28 juillet 2014.  [...] Dans le détail, les artisans des travaux publics sont les plus à plaindre avec une chute de leur chiffre d'affaires de 3 %. Ils sont suivis de près par les services, la fabrication et l'hôtellerie-restauration avec un recul de 2,5 %. Les artisans du bâtiment et les sociétés d'alimentation connaissent une baisse moindre, respectivement de 1 % et 0,5 %.  [...] En effet, à l'annonce officielle par le gouvernement du pacte de responsabilité en janvier 2014, le syndicat a réclamé que la réduction du coût du travail fixée à 10 milliards d'euros soit mise en oeuvre dès cette année, et non pas entre 2015 et 2017. Une requête restée lettre morte.  [...]

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[Idée d'ailleurs] En Ecosse, des voisins s'unissent pour créer une boulangerie et redynamiser leur village

[Idée d'ailleurs] En Ecosse, des voisins s'unissent pour créer une boulangerie et redynamiser leur village

C'est une initiative louable qui pourrait donner envie à certains de mettre la main à la pâte. À Dunbar, une petite ville de 6 300 habitants située à une cinquantaine de kilomètres d'Édimbourg, plusieurs voisins ont décidé de réagir face à la fermeture successive de commerces.  [...] Leur trouvaille Ouvrir une boulangerie afin d 'offrir du travail à la population locale et de prendre un rôle actif dans le renouvellement de leur quartier. Fin 2011, ils décident d'envoyer aux habitants une lettre d'information afin de lancer un appel au don pour soutenir le projet.  [...] La boulangerie est devenue une véritable réussite. La grande majorité des 690 coopérateurs est originaire de la région. Certains viendraient même de l'étranger.   [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

La clause de non-concurrence est-elle applicable si le contrat de travail est rompu au cours de la période d'essai Par Emilie D.  [...] Autre motif de refus. si le salarié n'a pas respecté le formalisme imposé par le Code du travail. La demande doit être faite par lettre recommandée avec AR (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois avant la date de départ.  [...] Vous devez répondre dans les 30 jours par LRAR ou lettre remise en main propre en indiquant votre accord, votre refus motivé ou le report du départ.  [...]

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[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Une coquette somme qui aurait pu être évitée ou du moins sérieusement diminuée, si le club avait été conseillé et avait agi dès le début du contrôle.   [...] Le début de la procédure débute avec l'envoi de l'avis de passage. Lequel doit obligatoirement vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant le début du contrôle. Cette formalité n'est cependant pas requise en cas de travail dissimulé, les inspecteurs du recouvrement pourront intervenir à tout moment et sans vous avoir informé au préalable.  [...] Vous disposez d'un délai d' un mois à compter de la réception de la mise en demeure pour contester ou régulariser votre situation. À cette étape, vous pouvez donc influer sur un éventuel redressement en faisant valoir votre point de vue et apporter des éléments de défense, voire contrer les éléments de l'URSSAF.  [...]

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Savez-vous gérer vos RH ?

Savez-vous gérer vos RH ?

6 Lorsque je recrute un collaborateur, je prends toujours soin de contrôler ses références (lettre de recommandation, diplôme, certificat de travail, etc.).  [...] 20 En dehors de l'entretien d'évaluation, j'ai mis en place d'autres modes d'expression individuelle (entretiens professionnels, entretiens d'orientation, entretiens de recadrage, etc.).  [...] 23 J'organise des réunions plusieurs fois par semaine (réunions de service, réunions de travail, réunions de réflexion, etc.).  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Pour Armel Blanc, ça n'arrivait qu'aux autres. Pourtant, quand le dirigeant de cette PME de reprographie de 15 salariés est frappé de plein fouet, à la fin 2003, par une crise conjoncturelle, il doit se résoudre à licencier cinq salariés pour motif économique.  [...] A contrario, la perte d'un seul marché, un simple ralentissement des ventes ou même des pertes chroniques, sans qu'aucune aggravation de la santé financière de l'entreprise ait été démontrée, ne sont pas des motifs suffisants pour lancer une telle procédure.   [...] Elle est postée en recommandé, avec accusé de réception. La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis. Elle doit faire état des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, mentionner le refus d'une modification du contrat de travail et de l'impossibilité d'un reclassement.  [...]

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Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Non, la PME n'est pas un désert syndical. La présence syndicale dans les sociétés de plus de 20 salariés s'est nettement renforcée ces quatre dernières années, d'après une enquête de la direction statistique du ministère du Travail (Dares) menée auprès de 3 000 entreprises et publiée en avril 2007.  [...] Et parmi ces bouleversements, c'est clairement l'organisation d'un comité d'entreprise (CE) que certains dirigeants ont tout de même tendance à redouter. Premièrement, en termes de coût de fonctionnement et en temps de travail pour les représentants du personnel.  [...] Ce statut, valable pour les suppléants, prend effet dès l'envoi de la lettre recommandée notifiant sa désignation et dure encore un an à compter de la fin du mandat. Toute résiliation de contrat, même à l'amiable, est nulle sans autorisation de l'inspection du travail.  [...]

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La période d'essai

La période d'essai

La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences du collaborateur. Elle ne se présume pas et doit être stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. A défaut, le salarié est alors considéré comme engagé définitivement dès son premier jour.  [...] Le point de départ de la période d'essai est la date de commencement de l'exécution du contrat de travail. Toute absence du salarié (congés payés ou sans solde, arrêts maladie, etc.) pendant cette période a pour effet de la prolonger d'autant. Il peut arriver que, lorsque se profile le terme de la période d'essai, un délai supplémentaire apparaisse nécessaire à l'une et/ou l'autre des parties.  [...] Fabien Kovac est avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet DGK & Associés comprenant un pôle droit des affaires et contentieux commercial. Ce cabinet, dont le siège est à Dijon (Bourgogne), dispose d'une antenne à Auxerre et intervient sur l'ensemble de la France.   [...]

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RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

La loi 25 juin 2008 a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail. la rupture conventionnelle. Mais attention, pour que la procédure soit validée par l'administration, les modalités de rupture doivent être respectées à la lettre. Marche à suivre.  [...] La DDTEFP peut, à cet effet, convoquer les parties afin de les entendre personnellement. Attention. lorsque le salarié est un salarié protégé, l'autorisation expresse de l'inspection du travail doit être obtenue, la convention de rupture étant alors conclue sous la condition suspensive de cette autorisation.  [...] Ce n'est qu'à compter de l'homologation - expresse ou tacite, par l'effet de l'expiration du délai de 15 jours ouvrables précité -, ou à compter de l'autorisation expresse dans le cas d'un salarié protégé, que le contrat de travail peut être effectivement rompu.  [...]

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