Votre recherche :

Travail + Discrimination


Les femmes toujours discriminées au travail

Les femmes toujours discriminées au travail

Pauvres salariées... Deux études récentes démontrent qu'elles ne sont pas traitées à égalité avec les hommes. Une femme sur trois estime ainsi avoir été victime de discrimination au travail en raison de son sexe, selon un sondage CSA effectué pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).  [...] En outre, l'égalité d'accès femmes/ hommes à la formation professionnelle n'est pas perçue comme une priorité pour les entreprises. Seule une société sur deux se déclare prête à s'engager de façon plus ou moins formelle pour l'égalité professionnelle. Cette même étude fait apparaître une disparité entre la situation des PME et celle des grandes entreprises soumises à l'obligation de mettre en oeuvre une politique visant l'égalité professionnelle.  [...] Un état des lieux a ainsi été réalisé, qui permettra l'édition, en juin 2009, d'un guide des bonnes pratiques à destination des PME.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Aussi séduisant soit-il, les partenaires sociaux ont mis plus de 10 ans à parvenir à un accord. Consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, ratifié par la loi travail du 8 août 2016, la convention collective de branche étendue constituait sans conteste une étape indispensable pour sécuriser la pratique du portage salarial.  [...] Marion Ayadi assiste les entreprises dans la gestion quotidienne des relations individuelles (dans leurs aspects contractuels, disciplinaires,...) et collectives de travail, tant en conseil qu'en contentieux. Elle a développé une expertise particulière en matière d'IRP - institutions représentatives du personnel.  [...] En matière de négociation collective, elle aborde les questions de santé au travail, de risques psycho-sociaux, de durée du travail, de discrimination.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Qui est concerné par le statut de salarié protégé ?

[Tribune] Qui est concerné par le statut de salarié protégé ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.  [...] L'inspecteur du travail rend ensuite sa décision dans les 15 jours, après avoir vérifié le respect des procédures, la validité du motif du licenciement et l'absence de discrimination. Cette décision peut faire l'objet d'un recours, devant le ministère du travail ou le tribunal administratif.  [...] Enfin, le salarié malade bénéficie d'une protection relative pendant toute la durée de son arrêt et jusqu'à la visite de reprise effectuée chez le médecin du travail. L'employeur ne perd pas la possibilité de le licencier, sauf si le motif se limite à la maladie de l'employé.  [...]

Lire la suite...
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

La période d'essai du contrat d'apprentissage est maintenue à 60 jours. Elle ne devrait se calculer que sur le temps de présence effective de l'apprenti dans l'entreprise. Ainsi, si un apprenti alterne 15 jours de travail au sein de l'entreprise et 15 jours de formation, la fin de sa période d'essai ne s'étendrait plus sur deux mois mais quatre mois.  [...] Le conseil de la simplification pour les entreprises va plancher sur la simplification et l'harmonisation des méthodes de calcul des seuils sociaux. Intégrées aux projets de loi de finances et de Sécurité sociale, ces mesures concerneront les effectifs 2015, décomptés annuellement au 31 décembre 2015.  [...] Ce plafonnement ne s'appliquera pas aux cas d'atteinte grave au droit du travail (discrimination, non-respect de l'égalité professionnelle, femme enceinte, aptitude/inaptitude, salarié protégé, etc.). Le vice de forme ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux d'un licenciement mais il donnera lieu à une indemnisation forfaitaire du salarié de l'ordre d'un mois de salaire.  [...]

Lire la suite...
Pour ou contre la discrimination positive à l'embauche?

Pour ou contre la discrimination positive à l'embauche?

Le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, les entreprises doivent-elles mettre en place des politiques de recrutement volontaristes pour corriger les inégalités dont sont victimes les minorités.  [...] Pour lutter contre la discrimination à l'embauche, Rachid Bechtola estime qu' il faudrait pénaliser les entreprises fautives, en particulier celles dans lesquelles l'Etat détient une part du capital.  [...] Même si le but recherché est honorable, la discrimination positive n'est jamais que de la discrimination à l'envers. Lorsqu'elle est pratiquée de façon formelle, elle expose l'entreprise à des sanctions pénales. Ainsi, en cas de licenciement abusif, la société peut être contrainte de réintégrer le salarié et de lui verser des dommages et intérêts équivalant à douze mois de salaire.  [...]

Lire la suite...
Recruter sans discriminer : au-delà d'un enjeu juridique, un gage de performance durable !

Recruter sans discriminer : au-delà d'un enjeu juridique, un gage de performance durable !

Toutefois, êtes-vous sûr de bien connaitre les 24 critères de discrimination et de ne pas parfois écarter des personnes sur des éléments prohibés par la loi Par exemple, savez-vous que l'adresse, la vulnérabilité économique (donc entre autres une situation de chômage) ou encore la langue (autre que le français.  [...] Toute personne victime de discrimination à l'embauche peut s'adresser à l'Inspection du Travail ou au Défenseur des Droits en lui demandant de diligenter une enquête, elle peut également saisir une juridiction civile (conseil de prud'hommes) pour obtenir réparation sous forme de dommages et intérêts, ou encore porter plainte au pénal.  [...] Dans ce cas, si la discrimination est avérée, les peines encourues pour les personnes physiques sont de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Les personnes morales encourent notamment 225000 euros d'amende, une interdiction temporaire ou définitive d'exercice professionnel, ou encore l'exclusion des marchés publics à titre définitif ou temporaire.  [...]

Lire la suite...
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Les salariés victimes de harcèlement ou de discrimination ne seront pas concernés par ce plafond. Même chose pour une femme enceinte ou un travailleur handicapé.  [...] Le code du travail sera disponible en version numérique, au plus tard le 1 er janvier 2020, avec des exemples très concrets, de façon à le rendre accessible à tous les dirigeants, a souligné la ministre du Travail.  [...] La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a déjà modifié et réduit les délais de prescription en matière prud'homale. Les délais étaient fixés à douze mois pour contestation d'une rupture conventionnelle homologuée, ou d'un licenciement économique, de deux ans en cas de requalification d'un CDD en CDI, de contestation d'un licenciement pour motif personnel, d'une sanction disciplinaire, d'une clause du contrat de travail (non concurrence, mobilité), de non remise de documents en fin de contrat, à trois ans en cas de salaire non versé, de primes ou d'heures supplémentaires non payées, et à cinq ans en cas de discrimination ou harcèlement.  [...]

Lire la suite...
Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Le texte adopté regroupe les 17 consultations annuelles du comité d'entreprise en trois temps forts dédiés aux orientations stratégiques de l'entreprise, à la situation économique et financière de l'entreprise, et à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi.  [...] -La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Soit. les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, la mise en place du travail à temps partiel, la réduction du temps de travail, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.  [...] -L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Soit. l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés, l'égalité homme-femme, la lutte contre la discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapé.  [...]

Lire la suite...
Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Cette règle ne s'appliquerait pas aux cas de discrimination, de harcèlement moral, sexuel, à la protection de la femme enceinte, à la maladie professionnelle ou au travail dissimulé. Nous sommes un des seuls pays à ne pas avoir de plafond en matière de dommages et intérêts.  [...] Emmanuel Macron invite enfin les inspecteurs du travail à faire preuve de plus de compréhension à l'égard des dirigeants. L'idée est de sortir du dogmatisme de certains inspecteurs et de faire preuve de davantage de pédagogie. Cette règle est déjà appliquée sur le terrain par quelques agents de l'administration.  [...] Après la réforme du code du travail, devrait s'enclencher dès septembre 2017 le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le gouvernement envisagerait d'ouvrir l'assurance chômage aux travailleurs indépendants.  [...]

Lire la suite...
Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

En moyenne, le dirigeant consacre 20 à 30 heures par mois à sa fonction de conseiller prud'homal. Un travail quasiment bénévole (les vacations perçues sont inférieures à 15 euros de l'heure), mais qui n'est pas du temps perdu. J'acquiers des connaissances que j'aurais dû appréhender par d'autres biais, note Lionel Bodo.  [...] Il passe quatre ou cinq jours par mois à exercer son rôle de conseiller prud'homal. La rédaction d'un jugement lui demande plusieurs heures de travail, généralement pendant son temps libre. Même s'il s'est entouré de collaborateurs efficaces, Alain Dartigeas n'a pas diminué sa charge de travail dans son entreprise.  [...] C'était le harcèlement moral il y a quelques années, davantage la discrimination aujourd'hui, décrypte-t-il. Ce conseiller prud'homal tente d'appliquer au mieux son expérience dans son entreprise et, en cas de conflit, il sait s'y préparer. Il a ainsi gagné deux affaires, des contestations de sanctions de mise à pied pour refus d'obtempérer, grâce à sa connaissance du code du travail.  [...]

Lire la suite...