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Travail + Accords


[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

Afin de pouvoir être en mesure de négocier des accords, les différents groupes doivent respecter des critères de représentativité établis par le Code du travail.  [...] Ils concluent des accords dans le but d'adapter la loi aux conditions spécifiques de leurs secteurs d'activité. Les négociations peuvent déboucher sur des accords de branche ou sur des conventions de branche si l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales est impacté.  [...] Enfin, il faut s'assurer que l'accord de branche concerne bien votre secteur d'activité. Il existe près de 500 conventions collectives différentes mais votre entreprise ne peut être membre que d'une seule. Parmi elles, plusieurs peuvent s'apparenter à la vôtre et il faut veiller à bien se baser sur celle qui vous concerne.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport la négociation collective, le travail et l'emploi. Au centre du document. donner la prévalence de certains accords d'entreprise sur le code du travail.  [...] S'il fallait résumer l'esprit général du document. le législateur doit avoir une plus grande confiance dans les salariés et les dirigeants pour savoir ce qu'il y a de mieux pour eux. En clair, dans certains cas, les accords d'entreprise pourraient suppléer le code du travail.  [...] Ces accords devraient par ailleurs prévoir des modalités amiables de résolution des litiges liés à l'application et à l'interprétation de l'accord, toujours dans un souci d'assouplir les règles concernant la négociation et le contentieux.  [...]

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[Analyse] Jours fériés de Mai : Quelles conséquences pour le business des entreprises ?

[Analyse] Jours fériés de Mai : Quelles conséquences pour le business des entreprises ?

En effet, selon l'INSEE et nos propres bases de données, chaque jour férié coûte l'équivalent de 0,14 % du PIB soit environ 3 milliards d'euros. Même si le secteur du tourisme enregistre un surcroît d'activité, l'industrie, le bâtiment, l'agriculture, les services... tournent au ralenti.   [...] Dans l'industrie, le BTP et la logistique, le télétravail n'est pas la solution puisque le salarié est souvent actif in situ.  [...] Pourtant les Français y tiennent. En 2004, Jean-Pierre Raffarin a tenté d'instaurer le travail le lundi de Pentecôte. Finalement cette journée est restée fériée. Mais en fonction des accords entre partenaires sociaux elle n'est souvent pas rémunérée en solidarité avec les personnes âgées.  [...]

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[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

Promulguée le 9 août 2016, la loi Travail propose plusieurs changements qui vont assouplir le Code du travail et soulager les entreprises, notamment l'accord d'entreprise.  [...] La durée maximale de travail au-delà de 12 semaines de travail consécutives est plafonnée à 44h. Un accord de branche pouvait être promulgué pour déroger à la règle (maximum 46h). La loi donne également ce pouvoir aux accords d'entreprises et d'établissements.  [...] La loi travail prévoit la possibilité, par convention ou accord de branche étendue ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, de déroger à ces taux et de prévoir une majoration moindre, sans pour autant descendre sous le seuil de 10%.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Pour le rapporteur, la loi doit fixer les grands principes du travail et de l'emploi, les accords de branche doivent fixer l'ordre public conventionnel et les accords d'entreprise doivent définir, en priorité, le droit conventionnel du travail sur les sujets qui ne relèvent pas de l'ordre public.  [...] Les accords de groupe, quel que soit la taille du dit groupe, seraient assimilés à des accords d'entreprise. Seules conditions. les accords de groupe devraient définir à l'avance les différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement) en fonction des sujets traités.  [...] Les besoins de la TPE, du chef d'entreprise et des salariés sont d'avoir des accords d'entreprise sécurisé juridiquement dans lesquels sont clairement indiqués les choix possibles, indique le rapport.  [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Il arrive que des dirige de PME demandent à un salarié de se syndiquer, uniquement pour pouvoir négocier des accords d'entreprise.  [...] leur rôle serait d'informer et de sensibiliser les salariés et les patrons au dialogue social, et à veiller à l'application des accords collectifs de travail.  [...] Dès lors, l'arrivée d'un délégué du personnel et d'un délégué syndical est souvent vécue comme une entrave à leur autonomie décisionnelle. Le sociologue convient aussi qu'il existe un relent idéologique proche de la lutte des classes chez certains syndicalistes.   [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu. accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.  [...] Le gouvernement souhaite éclaircir l'articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise. L'objectif est de renforcer le rôle de la branche dans sa fonction de régulation économique et sociale et de proposer davantage de capacité d'initiative à l'accord d'entreprise dans les autres domaines.  [...] Mais également des conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier. En l'absence d'accord de branche spécifique, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer dans l'entreprise mais le Gouvernement souhaite que les branches se saisissent de la question, précise le ministère du Travail.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2016. Au programme. organisations patronales, compte PME Innovation, référendum d'entreprise, fibre optique pour les PME.  [...] Les accords sur la durée du travail, les repos et les congés signés à partir du 1er janvier peuvent être soumis à un tel référendum. A lire sur L'Express.  [...] Le dirigeant pense également qu'il devra y consacrer une à deux heures de travail par mois pour le suivi de la procédure et l'envoi des recommandés, lequel devrait par ailleurs lui coûter 40 euros par mois.  [...]

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Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront mieux adapter l'organisation du travail aux variations d'activité ou à des projets. Il sera possible par accord d'entreprise de moduler le temps de travail sur une période supérieure à un an, sous réserve d'un accord de branche, et sans pouvoir aller au-delà de trois ans.  [...] Afin de prendre en compte les spécificités des différentes activités, un accord de branche pourra définir la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires et la durée des pertes d'exploitation venant caractériser ces difficultés. À défaut d'accord, les critères seront fixés par le code du travail.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (26 au 30 juin)

La revue de presse éco de la semaine (26 au 30 juin)

La simplification de la procédure de licenciement passera-t-elle par un formulaire Cerfa C'est en tout cas une idée envisagée par le gouvernement. Détaillée dans l'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, cette piste, selon Le Figaro, permettrait de cadrer davantage et plus précisément la procédure de renvoi d'un salarié.  [...] À travers le renforcement des liens entre chaque participant, le lieu doit encourager la recherche d'idées et de projets innovants. La dimension internationale est également un axe fort de développement avec l'implication d'une quinzaine de pays, ayant tous participé au Débarquement du 6 juin 1944.   [...] - Le gouvernement peaufine son projet de réforme du Code du Travail. Accords d'entreprise, licenciement, prélèvement à la source... Découvrez ce qui pourrait changer pour les dirigeants si ce projet se transforme en réalité, via un recours possible aux ordonnances.  [...]

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