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Temps partiel + Employeur


[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan.  [...] - La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points clés.   [...] - Temps partiel. l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur.  [...]

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Le RSA, une aubaine pour les PME?

Le RSA, une aubaine pour les PME?

Selon certains détracteurs du revenu de solidarité active (RSA), les employeurs pourraient profiter de ce complément de revenu accordé aux futurs ex- Rmistes pour multiplier les temps partiels. Un avis a donc été demandé au Conseil d'orientation pour l'emploi, organe de consultation qui dépend de Matignon, sur la réalité de ce risque et la manière de le réduire.  [...] La réponse a été publiée sur le site web du Premier ministre. La question du temps partiel subi existait avant le RSA. [... ] Si le RSA n'alourdit pas le coût du travail, il ne rend pas ses bénéficiaires moins coûteux pour l'employeur. Il n'y a pas d'effet d'aubaine direct.  [...] Les employeurs pourront moduler la durée hebdomadaire du travail, dès lors que celle-ci atteint 20 heures en moyenne sur l'ensemble du contrat. En outre, la durée de ces contrats (24 mois en général) pourra atteindre cinq ans pour les allocataires de minima sociaux, les plus de 50 ans et les personnes handicapées.  [...]

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Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

La loi de finances relève plusieurs seuils d'effectif au-delà desquels les employeurs sont soumis aux cotisations sociales. Ainsi, le forfait social sur les contributions liées à la prévoyance va être appliqué aux employeurs comptant au moins 11 salariés.  [...] En outre, afin de garantir l'accès des salariés précaires à une complémentaire santé, la loi de financement de la Sécurité sociale 2016 met en place une aide de l'employeur communément appelé le chèque santé. Cette aide permettra aux salariés dits précaires c'est-à-dire en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel, d'acquérir une complémentaire santé individuelle.  [...] Les 6 derniers facteurs de risques (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit) doivent être pris en compte à compter du 1 er juillet 2016, et non plus le 1 er janvier 2016.  [...]

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Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Une baisse d'activité ? Comment réduire la voilure...

Par ailleurs, si vous avez besoin de recruter des compétences spécifiques mais sans avoir la possibilité d'offrir un plein temps, tournez-vous vers un groupement d'employeurs (GE). Association loi de 1901, le GE met à votre disposition des salariés à temps partiel dont il reste l'employeur.  [...] Si l'activité est en forte baisse et ne vous permet pas d'assurer du travail à chacun, avant d'envisager le licenciement économique, explorez d'autres pistes comme le prêt de main-d'oeuvre (lire l'encadré ci-contre), le chômage partiel, l'incitation à utiliser ses heures de droit individuel à la formation (Dif), etc.  [...] Après l'externalisation et une gestion différente de vos RH, la flexibilité passe aussi par un pilotage souple de vos frais généraux. Ainsi, il n'est peut-être pas utile d'investir et d'acheter, pensez à la location, au crédit-bail ou encore au troc. La location longue durée (LLD), par exemple, permet de bénéficier de véhicules toujours entretenus grâce à un loyer mensuel défini à l'avance avec le prestataire, et sans grever son budget puisque cette charge ne s'inscrit pas comme une dette dans le bilan de l'entreprise, explique Hicham Abbad (KLB Group).  [...]

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AU SECOURS, MA COLLABORATRICE PART EN CONGE MATERNITE !

AU SECOURS, MA COLLABORATRICE PART EN CONGE MATERNITE !

). C'est aussi le moment pour faire le point avec elle sur ses envies. La personne en face de vous peut avoir changé avec l'arrivée de son bébé et afficher de nouvelles priorités dans sa vie. a-t-elle l'intention, par exemple, de demander un temps partiel pour s'occuper de son enfant Essayez de jauger sa motivation et jouez cartes sur table.  [...] - Tout homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut, si il/elle a au moins un an d'ancienneté, demander un congé parental. L'employeur ne peut pas le refuser. La durée initiale est d'un an, mais le congé parental peut être prolongé deux fois, à condition de ne pas excéder le troisième anniversaire de l'enfant.  [...] Ce congé peut être total ou partiel (minimum de 16 heures par semaine). Les deux parties doivent se mettre d'accord sur l'aménagement de l'emploi du temps. A défaut, c'est l'employeur qui choisit les horaires.  [...]

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RTT, comme Réajustement du temps de travail

RTT, comme Réajustement du temps de travail

Travaillant à temps complet. Si l'on tient compte des personnes employées à temps partiel, la moyenne nationale tombe à 37,9 heures par semaine. Durée moyenne constatée sur l'année 2007.  [...] travaillent, en moyenne, 41 heures par semaine. L'information a été révélée par l'Insee. Révélée, ou plutôt confirmée. Car elle n'a étonné personne. ni les employeurs, pour qui la réduction du temps de travail est au mieux une hypocrisie et souvent un non-sens économique, ni les salariés, dont la charge de travail n'a bien entendu jamais fondu, ni les pouvoirs publics, qui savent parfaitement que la réalité du travail est incompatible avec une durée légale de 35 heures hebdomadaires.  [...] Et rares sont ceux qui s'en offusquent. Car, au fond, personne n'a vraiment envie de travailler un peu moins pour gagner beaucoup moins... Et le temps libre n'a que peu de valeur si ses bénéficiaires n'ont pas d'argent pour le convertir en bon temps.  [...]

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Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures.  [...] Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit également les dérogations possibles au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine.  [...] [Article mis à jour le 3 février 2015] Mercredi 28 janvier 2015, le ministre du Travail, François Rebsamen, a présenté une ordonnance clarifiant le nouveau cadre réglementaire du travail à temps partiel. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2014, tout nouveau contrat de travail à temps partiel doit porter sur une durée minimale de 24 heures par semaine.  [...]

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Dirigeants, il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos travailleurs handicapés

Dirigeants, il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos travailleurs handicapés

Si vous employez 20 collaborateurs et plus, vous disposez jusqu'au 1er mars 2015 pour renvoyer votre déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).  [...] Employeurs de 20 salariés et plus, à vos agendas. Vous devez retourner votre déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars 2015 à l'Agefiph.  [...] Pour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus sont obligées d'employer à temps plein ou à temps partiel des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), dans la proportion de 6% de leur effectif.  [...]

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Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

Si le 1er juillet symbolise le début des grandes vacances, il marque, comme chaque année, l'adoption de nouvelles dispositions légales propres à impacter votre business. Temps partiel, procédures collectives, congé parental et baisse des tarifs d'immatriculation.  [...] C'est un changement de taille apporté au Code du travail. À partir du 1er juillet 2014, les contrats à temps partiel, CDD comme CDI, devront être conclus pour une durée minimum de 24 heures par semaine. Cela étant, des dérogations par la conclusion d'accords de branches sont prévues.  [...] que ce soit le second parent (la plupart des cas, le père) qui en bénéficie. Pour les familles avec deux enfants minimum, le congé parental sera maintenu à un an (deux fois renouvelable), seulement si le second parent y contribue à hauteur de six mois. Sinon, ce congé sera réduit à deux ans et demi.   [...]

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Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

5 aides publiques pour favoriser l'embauche de salariés handicapés.  [...] Ce montant est proratisé pour un contrat à temps partiel (sans toutefois pouvoir être inférieur au mi-temps).  [...] Et 1000 ¬ pour un contrat dont la durée est comprise entre six et 11 mois à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures.  [...]

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