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Des taxes à foison

Des taxes à foison

Les syndicats patronaux s'insurgent contre l'avalanche de taxes qui s'abat sur les entreprises. Tandis que la CGPME souhaite la fermeture du concours Lépine des prélèvements obligatoires, le Medef estime leur hausse à 2,38 milliards d'euros.  [...] Devant l'irritation des syndicats patronaux, Nicolas Sarkozy a voulu les rassurer lors de son discours économique à Toulon, le 25 septembre. il a promis de ne pas augmenter les charges sur les entreprises. Aucune déclaration, en revanche, quant au retrait des taxes déjà annoncées.  [...] Avec un taux de prélèvements obligatoires s'élevant à 43,3% du PIB en 2007,1a France se classe au quatrième rang parmi les principaux pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). A noter que les recettes de Sécurité sociale sont également intégrées dans les prélèvements obligatoires, en raison d'un modèle social particulier.  [...]

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CICE ou non, la pression fiscale explose dans les PME selon une étude du cabinet Lowendalmasaï

CICE ou non, la pression fiscale explose dans les PME selon une étude du cabinet Lowendalmasaï

Le CICE, utilisé par plus de 9 dirigeants sur 10, suffit-il pour alléger la pression fiscale des entreprises Une étude, menée par le cabinet Lowendalmasaï qui a établi un indice appelé TTC (total des taxes et des cotisations) pour évaluer le niveau d'imposition des entreprises et publiée mardi 13 octobre 2015, détermine un double constat.  [...] La pression fiscale augmente donc fortement mais de manière relative puisque ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Cela soulève donc de nouveau un débat concernant les impôts à taux fixes versus les impôts à taux variable.  [...] Méthodologie. la 4ème édition de l'Indice TTC, nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été mené auprès de 15 000 entreprises de tous les secteurs d'activité. Il prend en compte l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale, et pas seulement l'impôt sur les sociétés (IS).  [...]

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PROPRIETE INDUSTRIELLE: HALTE AUX IDEES REÇUES!

PROPRIETE INDUSTRIELLE: HALTE AUX IDEES REÇUES!

Ne pas se faire voler une idée, une marque, un concept innovant ou un modèle, pouvoir en bénéficier en exclusivité en France, voire à l'étranger, asseoir sa réputation ou encore combattre la contrefaçon, sont autant de raisons de protéger ce qui fait la spécificité de votre entreprise.  [...] Il s'agit de protéger des actifs dits immatériels. avancée scientifique, création esthétique, identité visuelle, dénomination sociale de l'entreprise, etc. Une PME doit analyser ce qu'elle crée pour recenser ses actifs immatériels, explique Joël Heslaut, avocat au sein du cabinet Alérion, spécialiste du droit de la propriété.  [...] Contrairement aux idées reçues, déposer un brevet n'est pas si coûteux. Certes, il représente un investissement, mais qui reste accessible aux PME. L'INPI a d'ailleurs réduit ses taxes en faveur des entreprises de moins de 1 000 salariés, leur accordant une réduction de 50 %.  [...]

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165 e

C'est le classement de la France en termes de pression fiscale exercée sur les entreprises selon PricewaterhouseCoopers. En novembre dernier, ce dernier a publié son étude Paying Taxes 2010 qui classe 183 pays selon leur fiscalité, de la plus légère à la plus lourde.  [...] Au niveau de l'Union européenne, seule l'Italie arrive derrière l'Hexagone (166 e place).   [...] Mot clés. Italie. Union européenne. Fiscalité. France.   [...]

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WWW3.FINANCES.GOUV.FR/ FORMULAIRES/ DGI/2010/CET/

WWW3.FINANCES.GOUV.FR/ FORMULAIRES/ DGI/2010/CET/

Le ministère des Finances a mis en ligne un simulateur permettant d'estimer votre Contribution économique territoriale (CET) et l'éventuelle Imposition forfaitaire sur les entre prises de réseaux (Ifer) dues au titre de l'année 2010. Pour rappel, la taxe professionnelle a été remplacée le 1 er janvier 2010 par la CET, composée de la Cotisation foncière des entreprises et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles s'ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et l'Ifer.  [...] participer au groupe de parole pour l''institut de sondage TNS SOFRES.   [...]

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Le patronat monte au créneau contre le compte pénibilité et la loi Hamon

Le patronat monte au créneau contre le compte pénibilité et la loi Hamon

Les organisations patronales dénoncent également d'autres signaux négatifs envoyés aux entrepreneurs tels que [la] réforme de l'inspection du travail, [la] réforme des prud'hommes, [l']augmentation de taxes diverses pesant sur les entreprises, notamment locales, [les] prélèvements multiples sur des dispositifs professionnels au détriment d'une véritable exigence de réforme des structures publiques, [la] multiplication de contrôles tatillons et [la] remise en cause de pratiques juridiques et fiscales jusqu'à présent admises.  [...] Pour le Medef, la CGPME et l'UPA, après les beaux discours, le temps est venu de passer aux actes et de choisir son camp. Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, ne ruinons pas les efforts engagés par des mesures à contre-courant, abrogeons les dispositions absurdes et anxiogènes, faisons enfin confiance aux entrepreneurs et aux citoyens, et travaillons ensemble au redressement économique de notre pays.  [...] En clair, on a du mal a comprendre ce qu'ils essayent de dire, et à saisir les messages sous-jacents. (à dessein Oui,je le pense.) En tout cas, il faut leur rendre hommage car ils contribuent par leurs efforts à redresser le moral des entrepreneurs et font de leurs mieux dans un contexte embrumé. Courage.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le PLF pour 2018 prévoit de relever fortement les plafonds d'application de ces régimes micro, à hauteur de 170 000 euros pour les activités de vente et de 70 000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Ainsi, davantage d'entrepreneurs pourront bénéficier de ces dispositifs, ce qui facilitera le développement de leurs activités professionnelles.  [...] Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de CFE à partir de 2019. Par cohérence, elles seront également exonérées des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.  [...] Autres mesures pour soutenir les entreprises du bâtiment. la prorogation de deux outils d'incitation à l'investissement locatif.  [...]

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Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

C'est le moment pour l'État d'investir dans l'éducation, la recherche ou encore les infrastructures. C'est ainsi que nous préparerons la croissance future. Et pour gonfler les recettes fiscales, Stiglitz propose notamment de jouer sur la structure des impositions des entreprises.  [...] Lorsque j'ai demandé au ministre des Finances suédois le secret de leur croissance, savez-vous ce qu'il m'a répondu Nos taxes élevées., raconte-t-il. En effet, les baisses d'impôt et de charges concédées par le gouvernement français aux entreprises ne sont pas efficaces.  [...] Mais ce n'est pas tout. Car l'État a aussi, selon lui, la responsabilité de rétablir les canaux de crédits aux PME, rompus depuis la crise des subprimes. Il devrait avoir une certaine influence sur les banques, en particulier au regard des sommes énormes qu'elles nous doivent pour leur renflouement.   [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Vous disposez d'une grande liberté en ce qui concerne votre rémunération. Mais vous devez prendre en considération les implications fiscales et sociales, ainsi que la trésorerie de votre entreprise et ses besoins à court, moyen et long termes.  [...] Premier principe. toute peine mérite salaire. L'adage est aussi valable pour les propriétaires-dirigeants d'entreprises, comme le souligne Maître Arnaud Jamin, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, qui insiste sur la distinction entre les dividendes, qui rémunèrent le capital, et le salaire, qui rétribue le travail.  [...] Certains patrons de petites entreprises sont tentés de se rémunérer essentiellement sur les bénéfices, observe-t-il. D'autant que les dividendes, dès lors qu'ils demeurent inférieurs à 10% du capital social de l'entreprise, sont faiblement taxés (environ 15,5 % seulement,ce qui correspond notamment à la CSG, à la CRDS et autres prélèvements sociaux).  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Les caisses de retraite Agirc et Arrco vous proposent un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos cotisations sociales en échanges de données informatisées (EDI). Comment En déposant un fichier généré automatiquement par votre logiciel de paie, sans aucune ressaisie.  [...] À compter du 1er janvier 2013, les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 ¬ de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l 'Urssaf au titre de l'année 2012, ou étant dans l'obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), sont tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée, par exemple en utilisant www.net-entreprises.fr.  [...] En complément de l'attestation de salaire en ligne qui remporte un vif succès pour déclarer un arrêt de travail en cas de maladie, maternité, accident du travail... l'Assurance maladie vous proposera courant 2013 sur www.net-entreprises.fr un nouveau service afin.  [...]

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