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Taxe carbone + Entreprises


Une taxe peut en cacher une autre

Une taxe peut en cacher une autre

Gare à la taxe carbone. Selon le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle représente une baisse d'impôt d'au moins 5 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées. La présidente du Medef, Laurence Parisot, craint que l'Etat, malgré ses dénégations, ne cherche à compenser cette perte de recettes par un nouveau prélèvement.  [...] k la taxe carbone. Quid de cet impôt Fixée à 17 euros par tonne de C0 2, la contribution f climat énergie (l'autre nom de la taxe carbone) concernera particuliers et entreprises. Et portera, des 2010, sur le pétrole, le gaz et le charbon. Elle représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et, pour le gaz, de 0,35 centime par kWh.  [...] Tout juste sait-on que les entreprises ne pourront pas bénéficier du chèque vert (crédit d'impôt) proposé aux particuliers. Le Medef estime que, faute de compensation, la taxe carbone fera peser sur les entreprises plus de 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires nouveaux, et craint que cela ne mette en danger leur compétitivité.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Cette catégorie de mauvais payeurs est sur représentée dans l'Hexagone. En Europe, elle concerne 28% des entreprises. En revanche, la France se distingue avec le plus faible taux de longs retards. seuls 5% des paiements sont effectués plus de 30 jours après échéance, contre 9,9% environ en Europe.  [...] La taxe carbone - ou contribution climat énergie (CCE) - sera mise en place dès 2010 et portera sur le pétrole, le gaz ainsi que sur le charbon. L'électricité, elle, n'est pas concernée. Nicolas Sarkozy en a fixé le montant à 17 euros la tonne pour commencer, ce qui représente un surcoût de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz.  [...] S'agissant des compensations, les entreprises qui paient la taxe carbone verront, dès l'année prochaine, la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Le gouvernement a, par ailleurs, indiqué qu'il allait réfléchir à des dispositions pour que la taxe carbone ne pénalise [pas] excessivement la compétitivité des entreprises françaises, particulièrement dépendantes des carburants.  [...]

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3 raisons de surveiller votre empreinte carbone

3 raisons de surveiller votre empreinte carbone

Lors d'un débat organisé mercredi 14 octobre 2015 par le Comité 21, Corinne Lepage, présidente de Cap 21 a souligné l'importance, pour les entreprises, de prendre en compte les questions écologiques et environnementales. En particulier sur l'empreinte carbone, qui pourrait vous coûter cher.  [...] Tout d'abord, l'empreinte carbone risque, à terme, de devenir payante. Les sociétés s'exposent donc à devoir payer, argent comptant, leurs mauvaises pratiques en la matière. Les entreprises qui ne traitent pas la question de leur empreinte carbone compromettent donc leur rentabilité, alerte ainsi Corinne Lepage.  [...] De même, les entreprises positionnées sur un secteur économique carboné ou dépendantes d'un tel secteur évoluent dans un cadre peu durable au vu des objectifs de réduction des énergies fossiles dans l'économie. Elles sont donc également concernées par un risque de désaffection de la part des acteurs financiers, comme les banques et les assureurs.  [...]

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LA TAXE CARBONE RECALEE

La taxe carbone destinée à lutter contre le réchauffement climatique a été retoquée, le 29 décembre, par le Conseil constitutionnel, trois jours avant la date prévue pour son instauration.  [...] L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques, ont argumenté les membres du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent qu' elles auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone.  [...] La version 2 de la contribution climat énergie - autre nom de la taxe carbone - fera l'objet d'un projet après les élections régionales de mars.  [...]

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Entreprise verte : des économies à la clé

Entreprise verte : des économies à la clé

En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), qui oblige les entreprises cotées en Bourse à rendre public un rapport sur leur impact environnemental et social, est entrée en vigueur en 2002. Mais c'est à l'occasion des premiers États généraux des entreprises et du développement durable, réunis le 2 juin 2005 à l'initiative du ministère de l'Écologie et du Développement durable, que le dialogue a été lancé entre chefs d'entreprise, représentants des pouvoirs publics et responsables d'associations.  [...] Aujourd'hui, 95 % des entreprises européennes publient des informations sur le développement durable, selon une enquête Mazars réalisée en octobre dernier auprès de 82 entreprises cotées issues de huit pays européens. La plupart de ces sociétés considèrent ces renseignements comme primordiaux, au même titre que les données comptables et financières.  [...] La plus importante de ces mesures étant la contribution climat-énergie, plus connue sous le nom de taxe carbone. une taxe intérieure sur les émissions de gaz carbonique pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché de quotas européens de CO 2.  [...]

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COP21 : quelles réelles implications pour les PME?

COP21 : quelles réelles implications pour les PME?

Si l'accord de Paris impacte peu les petites et moyennes entreprises, la COP21 a marqué une prise de conscience réelle des enjeux climatiques, dont témoigne la création du club PME et Climat.  [...] Une décision à laquelle ne sont sans doute pas étrangers les travaux menés par l'Organisation mondiale du commerce. Ses experts envisagent, de plus en plus sérieusement, une taxe carbone sur les produits importés, pour rétablir une situation d'égalité entre les pays vertueux et les autres.  [...] Pour l'instant, ces dernières ne sont soumises ni aux quotas ni à une taxe carbone. Mais la donne changera probablement. L'une des conséquences les plus notables de cette COP21 est d'ailleurs qu'elle correspond, par son retentissement médiatique, à une prise de conscience très nette.  [...]

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Il met le développement durable au menu

Il met le développement durable au menu

Entreprendre une vraie démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) n'est pas courant pour une petite structure. C'est pourtant la voie dans laquelle s'est engagé Helen Traiteur, spécialiste de l'événementiel, depuis maintenant quatre ans. La priorité de la société. l'engagement humain.  [...] Pour contourner ce frein, Eric-Helen Louis choisit alors de réaliser le bilan carbone de son entreprise en tant que président-membre de l'association des traiteurs de France. C'est cette dernière qui finance l'opération pour Helen Traiteur et pour deux autres entreprises, Riem Becker et Marcotullio.  [...] Grâce aux retours de ces trois bilans carbone, menés dans des entreprises différentes, l'association sera à même de définir certaines références pour les autres traiteurs membres.  [...]

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Calculez le montant de votre taxe carbone

Calculez le montant de votre taxe carbone

Si vous voulez connaître le montant de la taxe carbone dont vous devrez vous acquitter à partir de janvier, rendez-vous sur le site mis en ligne par l'Association nationale des consommateurs et usagers (CLCV). Vous remplissez différents champs (kilométrage annuel, consommation de fioul, etc.  [...] ), le montant est ensuite calculé. La base imposable retenue est de 17 Euros par tonne de CO 2.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

L'amende visant les entreprises qui emploient des sans-papiers est multipliée par cinq, et passe de 3 360 euros à 16 800 euros par salarié en situation irrégulière. Les employeurs déjà sanctionnés à ce titre au cours des cinq dernières années pourront être condamnés à payer une somme allant jusqu à 84 000 euros.  [...] Les conseillers prud'homaux siègent en nombre pair. S'ils sont en désaccord sur la décision à prendre dans une affaire qui leur est soumise, ils doivent demander au juge du tribunal d'instance le plus proche de les départager. Ce magistrat est désigné sous l'appellation juge départiteur.  [...] - Employeurs redevables de la taxe sur les salaires. Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) pour les entreprises.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Depuis la suppression de la Taxe professionnelle, les sociétés sont soumises à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). En pratique, la CFE présente une base d'imposition réduite par rapport à celles retenues pour la taxe professionnelle. Néanmoins, cette base est élargie à de nouvelles activités.  [...] L'Insee est chargé par la loi de tenir à jour le répertoire des entreprises pour le compte des administrations de l'Etat et des registres du commerce. Ainsi, lorsque le greffe du tribunal de commerce est informé d'un changement d'adresse d'un établissement, cette modification est transmise directement à l'Insee.  [...] Le chef d'entreprise n'a pas d'autre démarche administrative à effectuer. L'Insee adressera à l'entreprise un document certifiant le nouveau numéro Siret. seuls les cinq derniers chiffres sont modifiés en cas de changement d'adresse. Pour sa part, le numéro Siren, composé des neuf premiers chiffres, demeure le même pendant toute l'existence de l'entreprise.  [...]

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