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Taxation + Dividendes


Le Medef et la CGPME s'unissent pour manifester le ras-le-bol des patrons

Le Medef et la CGPME s'unissent pour manifester le ras-le-bol des patrons

Vendredi 7 novembre 2014, les organisations patronales annoncent une série de manifestations la semaine du 1er décembre 2014. Avec en ligne de mire, l'abrogation de diverses mesures dont le compte pénibilité ou la taxation des dividendes.  [...] Nous nous mobilisons car nous n'arrivons plus à nous faire entendre sur de graves points de blocages tels que les mesures sur le compte pénibilité, la taxation des dividendes ou encore l'information des salariés sur les cessions. Et la liste pourrait encore s'allonger, explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME.  [...] Si les organisations patronales décident de se mobiliser la même semaine, chacune organisera ses propres événements, insiste Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. Fait rare, la CGPME compte notamment organiser une manifestation de rue simultanée à Paris et à Toulouse, dans la journée du 1er décembre.  [...]

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Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les indépendants se mobilisent fortement à Paris contre le RSI

Les porte-paroles des Citrons ont également exposé la question de la taxation des dividendes dans les SARL. Quand ils sont supérieurs à 10% du capital social de l'entreprise, les dividendes que se versent professions libérales et dirigeants de SARL sont soumis à 60% de charges patronales et salariales.  [...] Du côté des Pendus, on parle d'une journée historique. Nathalie Merci, vice-présidente de cette association, et chapelière depuis 12 ans à Carcassonne, salue la mobilisation générale et la capacité de tous les collectifs à s'être réunis autour de la même cause.   [...] C'était une très belle manifestation, un élan comme jamais, un grand moment de solidarité avec les indépendants. Nous avons montré que nous ne pouvions plus tenir. J'espère que nous nous sommes fait entendre. J'ai entendu un député se plaindre de la baisse du reversement de la TVA, évoquant la fraude.   [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Si le RSI ne se tromperait pas dans les chiffres, cette mesure de taxation des dividendes est-elle pour autant techniquement envisageable Ces dernières années, il était fortement question lors du vote des lois de finances de remettre en cause ces avantages, mais le gouvernement a fait marche arrière, confie Frédéric Thienpont, fiscaliste au sein de GMBA Baker Tilly.  [...] Le sujet n'est en effet pas nouveau. Le PLFSS pour 2015 prévoyait notamment un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d'assujettissement social des dividendes. Présenté comme une mesure d'harmonisation des règles d'assujettissement social des dirigeants de sociétés -une partie des dividendes versées aux gérants majoritaires de SARL étant depuis 2013 assujettie aux cotisations sociales lorsqu'ils dépassent 10% du capital social-, ce texte est supposé renforcer l'équité entre cotisants relevant de régimes distincts et mettre fin à certaines voies d'optimisation.  [...] Pour l'Institut de la protection sociale, le dossier des dividendes des dirigeants de société doit être totalement repensé. Il faut laisser le libre-choix de son régime social. Dès que l'on dira que la taxation des dividendes au RSI ne sera pas imposée au-delà de 10% du capital social, cela va inciter un dirigeant à refaire ses calculs.  [...]

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"Cartes sur table": les 15 mesures proposées par le Medef pour relancer l'économie

"Cartes sur table": les 15 mesures proposées par le Medef pour relancer l'économie

Si des dispositifs comme le CICE ou le Pacte de responsabilité ont d'ores et déjà amorcé la réduction du coût du travail, le Medef demande une amplification de ces allégements via une refonte du financement de la protection sociale. Il défend également une plus grande maîtrise des salaires au sein même des entreprises.  [...] Pour renforcer la contribution du secteur bancaire dans le financement des entreprises, le Medef recommande d'établir urgemment une fiscalité plus compétitive de l'épargne, via la suppression de l'ISF, et la taxation des plus-values, dividendes et intérêts à 25%.  [...] Par ailleurs, elle rappelle l'effet positif de l'innovation sur la compétitivité des entreprises et, par-là, des dispositifs mis en place pour les aider dans cette démarche. investissements d'avenir, plans industriels, CIR. Elle précise l'enjeu pour les entreprises d' intégrer davantage de docteurs dans leurs effectifs afin de poursuivre leurs efforts dans ce sens.  [...]

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[Vidéo] Comment sont imposés les dividendes ?

[Vidéo] Comment sont imposés les dividendes ?

Quelles sont les modalités d'imposition applicables aux dividendes Retrouvez nos explications dans cette vidéo de moins de 3 minutes réalisée par le cabinet d'expertise comptable SFC en partenariat avec Chef d'Entreprise.  [...] Imposition au barème progressif, abattement, prélèvement forfaitaire à la source, prélèvements sociaux... Nicolas Total, associé au cabinet d'expertise comptable SFC, fait le point dans ce nouvel épisode sur les règles et les modalités d'imposition applicables aux dividendes.  [...] Taxation des dividendes des SAS. le RSI est-il à côté de la plaque.  [...]

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Impact de la loi de finances 2013 sur la rémunération des dirigeants

Impact de la loi de finances 2013 sur la rémunération des dirigeants

Quels arbitrages devront faire les dirigeants de PME concernant leur rémunération en 2013 Une question qui fait sens suite à la nouvelle loi de finances. Celle-ci modifie, notamment, la taxation des dividendes des entreprises.  [...] Jusqu'à présent, nous conseillions aux chefs d'entreprise de se verser environ 5 000 euros de dividende tous les ans. Avec les abattements fixes et l'abattement de 40 %, ils n'étaient pas imposés. Ce ne sera plus le cas en 2013, note l'expert-comptable.  [...] Enfin, le statut de travailleur non salarié (TNS) a subi un énorme bouleversement avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Tous les dividendes perçus, supérieurs à 10 % du capital social de l'entreprise, sont désormais considérés comme de la rémunération, donc soumis aux cotisations sociales des TNS.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

L'EIRL, statut juridique entré en vigueur le 1er janvier 2011, présente des similitudes avec l'EURL. Mais l'EIRL revendique quelques différences notables, notamment concernant sa création, la protection privée de son exploitant et la taxation des dividendes.  [...] Dans ce cas précis, l'exploitant n'est imposable que sur sa rémunération. Autrement dit, les bénéfices non distribués sont exonérés d'impôts et ceux faisant l'objet d'une distribution dépendent du régime fiscal et social des dividendes. Reste que cette optimisation fiscale trouve ses limites en EIRL.  [...] - Dans le cadre de l'EIRL, les dividendes perçus par le dirigeant qui a opté pour l'IS peuvent être soumis aux mêmes cotisations sociales que sa rémunération s'ils excèdent 10 % de la valeur du patrimoine affecté à l'activité ou de son bénéfice net.  [...]

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Recommandation: des contrats sur un plateau

Recommandation: des contrats sur un plateau

Avec une telle entrée en matière, les vendeurs de cette société maximisent leur chance de décrocher un entretien, puis un contrat. Pourquoi Primo, parce qu'ils sollicitent un particulier ou une entreprise qui a réellement besoin de ses services. Secundo, parce que la caution du tiers réduit la méfiance de l'interlocuteur, mieux, elle le rend plus réceptif à vos propos.  [...] Ces rétributions en nature seront alors soumises à une taxation de 20 % de leur montant, à la charge des entreprises qui les offrent.  [...] Cette semaine encore, Stéphane Oliva, directeur général d'Audit Bureautique Conseils (ABC), est reparti de sa réunion du Business Network International (BNI) à Roissy avec un bon de recommandation dans la poche. Sur ce petit bout de papier se trouvent des données précieuses.  [...]

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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Il est donc plus judicieux de rémunérer un dirigeant majoritaire de SARL avec une rémunération perçue au titre de son mandat social, avec peu ou pas de dividendes.  [...] En revanche, les dirigeants de SAS sont assimilés au régime des salariés. Leur rémunération est donc soumise aux charges patronales, puis aux charges salariales. Toutefois, les sommes perçues comme dividendes ne sont soumises à aucune cotisation sociale.  [...] Ainsi, de nombreux dirigeants de SAS réduisent leur rémunération en tant que dirigeant mais prennent une part importante dans le capital social en vue de compléter leur rémunération à l'aide de dividendes. Il est toutefois rare que la rémunération d'un dirigeant ne repose que sur les dividendes, en raison de l'incertitude et des risques que cela peut comporter.  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Parmi les 30 propositions présentées dans le rapport d'étape des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier le 8 juin dernier, le Premier Ministre souhaite en faire appliquer rapidement cinq, qui visent à améliorer la qualité de service et donc la relation à l'usager.  [...] Or, les dividendes ne constituent pas un revenu professionnel pour le gérant d'une société, au sens d'une rémunération de son mandat ou de son travail. C'est une rémunération du capital investi. Dès lors, pourquoi un gérant de SARL serait-il tenu de soumettre les dividendes perçus à cotisations sociales, alors qu'un Président de SAS (régime cadre), n'est quant à lui pas tenu de le faire.  [...] Pour un régime plus équitable, il faudrait supprimer de l'assiette les cotisations sur les dividendes perçus par les travailleurs indépendants.  [...]

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