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Taux + Impôt sur les sociétés


33 propositions pour renforcer la compétitivité des PME françaises

33 propositions pour renforcer la compétitivité des PME françaises

33 propositions pour renforcer la compétitivité des PME françaises.   [...] - Créer un taux d'impôt sur les sociétés très incitatif pour les TPE/PME.  [...] - Engager une campagne nationale de sensibilisation à l'export auprès des dirigeants de PME.  [...]

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Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Avec la mesure, l'entreprise pourra pratiquer, en surplus de cet amortissement dégressif, un amortissement supplémentaire de 240 000 euros, dont environ 24 000 euros au titre des six derniers mois de 2015 et environ 48 000 euros par année d'utilisation à compter de 2016.   [...] Son résultat imposable sera réduit d'autant, lui procurant, au taux normal de l'impôt sur les sociétés, une économie d'impôt totale de 80 000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise. L'économie d'impôt sera d'environ 8 000 euros au titre de 2015 et d'environ 16 000 euros par an à compter de 2016.  [...] Par ailleurs, les caisses de retraites complémentaires pourront investir dans une liste d'actifs élargie par une réforme réglementaire qui devrait intervenir d'ici mai 2015.   [...]

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UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

Votre SCI peut toutefois opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), mais cette option est alors irrévocable. L'intérêt de ce choix D'abord le taux de l'impôt lui-même, puisque l'IS au taux normal n'est que de 33,33% (contre 40% pour la tranche supérieure à 67,5 kEuros annuels pour l'IR).  [...] Surtout, une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés peut déduire les amortissements sur ses actifs immobiliers. Les travaux de construction ou d'agrandissement peuvent aussi être amortis, ce qui est impossible en matière de revenus fonciers. Mais le régime de l'impôt sur les sociétés présente aussi plusieurs inconvénients.  [...] Bien entendu, si vous détenez des parts de SCI louant des locaux à une société dans laquelle vous ne possédez aucune participation, vous êtes imposable à l'ISF sur la totalité de vos parts.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Un ensemble de mesures qu'il compte financer notamment par la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que par le rapatriement de la contribution nette annuelle à l'UE, explique-t-il dans ses documents de campagne.   [...] Dans le même objectif, il promet aussi de diviser par deux le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis en France.  [...] Autre priorité de Nicolas Dupont-Aignan. lutter contre la concurrence déloyale. Sans la renégociation des traités européens nous nous retrouverons dans cinq ans dans la même position, a-t-il averti à la CPME. Cela ne veut pas dire la fin de l'Europe. Cela veut dire défendre nos intérêts.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (21 au 25 novembre)

La revue de presse éco de la semaine (21 au 25 novembre)

Deux semaines après l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, les entreprises guettent les premières mesures qu'il va mettre en place dans les domaines qui les concernent. Sur la fiscalité, l'homme d'affaires avait proclamé sa volonté de baisser de 35 à 15 % le taux de l'impôt sur les sociétés.  [...] L'idée est de permettre aux start-up et PME de se développer en Europe et de gagner en compétitivité sur la scène internationale.  [...] Leur nom ne vous est pas toujours familier et pourtant, elles méritent d'être connues. Elles, ce sont les PME les plus performantes du moment. En partenariat avec Manageo, Chef d'Entreprise les a rassemblées dans un Top 100 exclusif.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

Dans un entretien accordé à l'Express (en payant), le Premier ministre, Manuel Valls, confirme la baisse d'impôt sur les sociétés à un taux de 28 %, contre 33,3% actuellement. Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice, explique Manuel Valls.  [...] Parmi elles, par exemple, la start-upeuse Monique Correa a décliné l'association Girls in Tech à Rio de Janeiro, afin de valoriser les femmes dans les nouvelles technologies. Les réseaux professionnels féminins se sont, par ailleurs, multipliés ces dernières années dans le pays.  [...] Selon les professionnels, la situation est due à un contexte peu favorable marqué par les attentats, les mouvements sociaux ainsi que les inondations. À lire sur France Info.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

Abaisser drastiquement son taux d'impôt sur les sociétés. Voilà la menace brandie par Londres pour peser dans les négociations visant à mettre en place les conditions de sa sortie de l'Union Européenne.  [...] L'idée Réduire ce taux à 10 %, contre 20 % actuellement, afin de conserver son attractivité auprès des grandes entreprises (pour mémoire, le taux en Irlande est à 12,5 %, en France, à 33 %).  [...] Innovation, formation, dialogue social, contrats courts ou encore fiscalité et transmission d'entreprise, l'étendue des annonces vise à faire économiser plus de cinq milliards d'euros aux entreprises.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

Selon une information du Figaro, le ministère des Finances songe à abaisser le taux d'impôt sur les sociétés des PME, dès le début 2017. Afin de le ramener dans la moyenne européenne, Bercy souhaite le fixer à 28% contre 33,3% actuellement.  [...] Intégrée dans la troisième partie du pacte de responsabilité, cette mesure vient concrétiser la promesse du président de la République de faire baisser les prélèvements des entreprises de 5 milliards d'euros à l'horizon 2017. Cependant cette mesure ne concernerait que les PME dont le chiffre d'affaires serait inférieur à un certain niveau, et qu'il reste encore à déterminer.  [...] La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être instauré dès le 1er janvier 2018. Un dispositif qui répond, selon le gouvernement, a une meilleure adaptabilité en fonction des montants perçus par les salariés et évitera ainsi le décalage entre les revenus perçus et le paiement des impôts l'année suivante.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Aujourd'hui, elle rémunère ses salariés en année N, déclare et sollicite son CICE en mai de l'année N+1. Si elle n'a pas pu imputer son CICE sur le solde de son impôt sur les sociétés, elle réclame le remboursement de l'excédent, qu'elle reçoit en juillet.  [...] En 2019, le taux reste à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice et tombera à 31 % au-delà. En 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 28 %, puis à 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Les PME continueront de bénéficier d'un taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros, a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 27 septembre 2017.  [...] En abaissant les taux marginaux d'imposition, le PFU vise à rapprocher la fiscalité française des pays européens qui ont pour la plupart recours à l'imposition proportionnelle des revenus du capital, et encouragera l'épargne en produits plus risqués et à plus fort rendement.  [...]

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Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Déjà annoncée par Bruno Le Maire, le Premier ministre a par ailleurs confirmé la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés. Le taux sera ramené à 28% en 2018 pour les 500 000 premiers euros de bénéfices. L'objectif du gouvernement étant d'atteindre 25% d'ici 2022.  [...] Autre mesure. le remplacement de l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur le patrimoine immobilier. Objectif Attirer les investisseurs pour développer les entreprises françaises. Le gouvernement souhaite sortir de l'ISF tout ce qui est relatif au capital productif pour ne garder ce que est relatif au capital immobilier.  [...] L'ISF est un boulet pour la croissance des entreprises, et particulièrement des ETI. C'est contre-productif. Quand vous êtes une entreprise dont les actionnaires sont soumis à l'ISF, ils vous pressent de distribuer des dividendes réguliers pour leur permettre de payer leurs impôts, a détaillé Édouard Philippe.  [...]

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