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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Engager des dépenses qui sont démesurées par rapport à votre chiffre d'affaires peut être considéré comme une faute de gestion. De même que l'utilisation des actifs de la société à des fins personnelles (lire l'article sur l'abus de biens sociaux p. 72). Le champ de la responsabilité civile est très vaste.  [...] Lorsque la société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, là encore, le dirigeant encourt des sanctions. L'incompétence, l'inexpérience et la bonne foi ne peuvent pas être invoquées. Au contraire, une incompétence avérée, comme le fait de développer une activité que l'on ne maîtrise pas et qui débouche sur le redressement de la société, est en soi une faute de gestion, précise M e Marc Ladreit de Lacharriere.  [...] En cas de faute imputable au dirigeant, le tribunal de commerce peut le condamner à combler tout ou partie du passif de la société et/ou à une interdiction de gérer pendant trois, voire dix ans. Ne pas déposer à temps une déclaration de cessation de paiements peut s'apparenter à une faute de gestion.  [...]

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QUATRE SOLUTIONS POUR TROUVER DES LIQUIDITES

QUATRE SOLUTIONS POUR TROUVER DES LIQUIDITES

En outre, la plupart du temps, la banque ne notifie pas à votre client que vous avez cédé la créance, précise Jacques Lacombe, de la Société Générale. Un plus pour les PME attachées à la confidentialité de leur gestion de trésorerie.  [...] Obtenir des liquidités tout en limitant le risque de factures impayées et en déléguant la gestion du poste clients. c'est ce que vous proposent les sociétés d'affacturage. Elles vous achètent tout ou partie de vos factures, en général sur la base de l'Euribor trois mois (un des taux de référence de la zone euro) - à 4,7% environ en janvier -, auquel s'ajoute une marge variant entre 0,5 et 1,5%.  [...] Dès récupération des créances, 90% du montant est financé, et ce dans un délai de 24 à 48 heures. Les 10% restants sont payés lorsque votre client a remboursé sa créance au factor. Mais la valeur ajoutée de ces sociétés d'affacturage réside surtout dans le fait qu'elles assument pour vous le risque d'impayés et s'occupent de recouvrer elles-mêmes les créances, ce qui vous dispense de la gestion des relances et contentieux.  [...]

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Domotique : 4 start-up du monde entier qui connectent la maison

Domotique : 4 start-up du monde entier qui connectent la maison

Diaporama Domotique. 4 start-up du monde entier qui connectent la maison.  [...] Basée à Cologne, en Allemagne, la société Rockethome a été fondée en 2010 par Yüksel Sirmasac, son actuel p-dg. Après quinze années d'expertise dans les NTIC et les médias, à la tête du groupe RTL et passé par le quotidien économique allemand Handelsblatt, ce créateur d'entreprise a vu le vent souffler du côté de l'Internet des Objets et son potentiel dans la gestion de la consommation énergétique.  [...] Rockethome a conçu sa propre plateforme pour la gestion des objets connectés de domotique, la HomeRun Intelligence Cloud. La société offre ainsi une solution pour contrôler à distance volets roulants ou systèmes de chauffage, assurer la sécurité ou gérer sa consommation énergétique.  [...]

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Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale

Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale

Sont concernées celles dont tous les associés en nom sont des SARL ou des sociétés par actions, précise M e Olivier de Précigout, avocat-directeur associé du cabinet d'avocats d'affaires Fidal.  [...] Si vous répondez à ces critères, vous devez, chaque année, remettre vos comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce compétent. C'est-à-dire le bilan, le compte de résultats et l'annexe (concernant cette dernière, lire notre article sur l'allègement des obligations comptables ), auxquels doivent être joints le rapport de gestion, celui du commissaire aux comptes - si votre société le prévoit -, la proposition d'affectation du résultat et la décision prise.  [...] Dans le cadre d'une EURL ou d'une SASU, si l'associé unique est une personne physique qui assume la gérance ou la présidence de la société, le dépôt du rapport de gestion n'est pas obligatoire, explique M e Olivier de Précigout.  [...]

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Réussir sa LEVEE de FONDS

Réussir sa LEVEE de FONDS

D'autant que selon les périodes de l'année, les fonds d'investissement peuvent être en période de veille et non en recherche active de deals. Vous risquez, sans le savoir, de perdre votre temps, prévient Marc Oiknine, cofondateur d'Alpha Capital Partners, société de gestion d'actifs.  [...] En rédigeant votre présentation écrite et orale, pensez à l'acronyme anglais Kiss (Keep it simple, stupid), suggère Marc Oiknine, cofondateur d'Alpha Capital Partners, société de gestion d'actifs. En résumé, ne compliquez pas les choses. Se focaliser uniquement sur la quantité d'informations et son formalisme est l'erreur que commettent la plupart des entrepreneurs.  [...] Avec un investisseur, vous n'avez le droit qu'à une seule et unique cartouche. Si vous ratez votre cible, vous êtes hors jeu, soutient Marc Oiknine, cofondateur d'Alpha Capital Partners, société de gestion d'actifs. Et ce, dès la prise de contact. Pour ce faire, un e-mail ciblé avec votre executive summary suffit amplement.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (18 au 22 septembre)

La revue de presse éco de la semaine (18 au 22 septembre)

Les négociations menées avec JCDecaux (qui avait auparavant le marché) pour la reprise du personnel de sa filiale CycloCity en charge de l'entretien et de la régulation des vélos sont au point mort, les deux parties ne parvenant pas à trouver un accord. Le groupe de communication extérieure a déposé un recours devant le TGI de Paris et l'audience doit avoir lieu début octobre.   [...] En un an, Smoove est passé de 18 à 48 salariés et une quinzaine de recrutements sont déjà en cours. Les vélos doivent être opérationnels au 1er janvier 2018. Pour la PME, à la tête du consortium qui a récupéré le marché, c'est un contrat à 600 M¬ sur quinze ans. À lire sur La Tribune.  [...] Capitalisée à hauteur de 103 millions d'euros, Younited Credit voit notamment Bpifrance, Matmut et la société de gestion Zencap entrer au capital.  [...]

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Bpifrance encourage les PME et ETI avec un nouveau fonds de 140 millions d'euros

Bpifrance encourage les PME et ETI avec un nouveau fonds de 140 millions d'euros

Bpifrance lance un nouvel outil de financement avec l'ouverture d'un fonds de dette privée adressé aux PME et ETI générant de 5 à 15 millions d'euros d'EBITDA. Avec ce fonds, les entreprises éligibles, cotées ou non, pourront bénéficier de tickets de 4 à 15 millions d'euros pour les aider dans leurs opérations de développement avec co-investisseur systématique.  [...] Le fonds de dette privée sera géré par une société de gestion externe, au sein de la direction Mid & Large Cap de Bpifrance.  [...] A cet effet, Bertrand Finet, Directeur Exécutif Mid & Large Cap a précisé. Nous avons désormais la possibilité d'intervenir en dette mezzanine, en unitranche ou en dette senior in fine, que ce soit dans le cadre d'opérations de capital développement avec des PME et ETI familiales, ou à l'occasion de transmissions ou recompositions de capital avec un sponsor.  [...]

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[Témoignage] Benoît Aubas (Enovance): "Nous avions besoin d'un outil simple et facile à utiliser" | Dossier : Les règles...

[Témoignage] Benoît Aubas (Enovance): "Nous avions besoin d'un outil simple et facile à utiliser" | Dossier : Les règles...

Benoît Aubas, executive support chez Enovance, revient sur la mise en place de l'outil Egencia pour la gestion des déplacements professionnels de la société.  [...] La start-up Enovance, spécialisée dans la création d'infrastructures pour le cloud computing, connaît une croissance rapide. Son effectif est passé de 25 salariés début 2013 à 110 un an plus tard. Deux tiers de ses collaborateurs voyagent au moins une fois par an.  [...] Une politique désormais sous contrôle. Nous utilisons depuis quelques mois l'outil d'Egencia. La consolidation des données et les reportings fournis vont nous permettre d'envisager des pistes d'optimisation, ajoute Benoît Aubas.   [...]

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Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire ?

Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire ?

Pour les autres, ils sont en capacité de déterminer si le compte est bénéficiaire ou déficitaire. Et ce, au moyen du rapport sinistres sur primes (S/P). Par exemple, si ce dernier est de 120 %, cela signifie que pour 100 euros de cotisations versées, l'assureur débourse 120 euros.   [...] Si le niveau de détails est insuffisant, sollicitez des compléments d'information. Si votre assureur n'est pas en mesure de vous les fournir, prévoyez de lui demander une délégation de gestion à une société spécialisée lors du renouvellement de votre contrat.  [...] Néanmoins, la case négociation est parfois incontournable. Sachez alors qu'elle peut porter sur les tarifs mais aussi sur les plafonnements des niveaux de garanties ou de certaines prestations (médecines douces, spécialistes...). N'hésitez pas à activer les différents leviers en fonction de la typologie de vos collaborateurs et de leurs dépenses, recommande Géraldine Gerin.   [...]

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[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

[Tribune] Pacte d'actionnaires : les 5 catégories de clauses incontournables

Les clauses régissant la stabilité de l'actionnariat de la société sont nombreuses et quasi systématiques dans un pacte. Ainsi, on peut citer.  [...] Le pacte prévoit également généralement, notamment en cas de présence d'un investisseur financier, une clause dite de liquidité organisant, à terme, la sortie de l'investisseur.  [...] Associée du cabinet Bersay & Associés, Me Sandrine de Sousa est spécialisée en droit des sociétés et droit boursier. Elle est diplômée de l'Université de Paris II (Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, DESS de droit européen des affaires) et de l'Université de Paris I (DEA de droit de la Common Law).  [...]

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