Votre recherche :

Social + Indépendants


Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Le gouvernement continue la réforme du régime social des indépendants après les nombreuses critiques émises à l'égard des dysfonctionnements successifs du service.  [...] Dès janvier 2017, le recouvrement des cotisations des indépendants sera donc géré par une structure commune aux deux entités, avec des moyens dédiés ainsi qu'un responsable hiérarchique. Pour renforcer l'amélioration du service, l' interlocuteur social unique (ISU), décrié depuis sa création en 2008, sera supprimé.  [...] Satisfait de la fin annoncée de l'ISU, le Syndicat des indépendants (SDI) évoque, dans un communiqué, une avancée majeure de la protection sociale des travailleurs non-salariés. Malgré tout, Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, s'interroge sur le bien-fondé de la création d'une super structure de coordination en lieu et place d'une fusion pure et simple.  [...]

Lire la suite...
Comment le RSI va devoir se réformer

Comment le RSI va devoir se réformer

Un rapport remis à Manuel Valls formule 30 propositions pour améliorer l'efficacité du régime social des indépendants et sa relation avec ses assurés. Parmi les évolutions proposées figurent la création d'un point d'accueil physique dans chaque département et une aide aux indépendants en difficulté.  [...] Le fonctionnement du régime social des indépendants s'est globalement amélioré et fluidifié mais il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante. Telles sont les conclusions du pré-rapport parlementaire remis lundi 08 juin 2015 par les députés Sylviane Bulteau, et Fabrice Verdier au Premier ministre, et dont la version finale sera présentée au gouvernement le 15 septembre prochain.  [...] Pour simplifier les relations avec les indépendants, le régime doit assouplir et actualiser le système de majorations, qui est trop mécanique, mettre en oeuvre, s'agissant de l'appel des majorations complémentaires de retard, une communication préalable en direction des assurés concernés et l'étude de toute mesure (dégrèvement, délai de paiement) de nature à faciliter la situation de l'assuré et mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations, et inclure un RIB dans les documents demandés lors du dépôt de dossier en CFE.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (2 au 6 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (2 au 6 octobre)

L'idée est de permettre aux participantes de se familiariser avec le rôle de la Bourse dans le financement de l'économie à travers un programme de formation de dix mois, qui a démarré le 29 septembre par des rencontres à HEC notamment.  [...] Inenvisageable. Les administrateurs élus du Régime social des indépendants ne comptent pas laisser la caisse de protection sociale des indépendants se faire absorber par le régime général, alors que le PLFSS 2018 prévoit son intégration d'ici à 2020. Réunis en conseil mardi 3 octobre, ils ont très massivement voté contre (38 voix contre, 7 pour et 4 abstentions).  [...] Si l'amendement des députés LREM était voté, cela éviterait de les pénaliser davantage, explique Olivia Grégoire, la porte-parole du groupe parlementaire.   [...]

Lire la suite...
Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Selon des chiffres internes du régime social des indépendants (RSI), les autoentrepreneurs devraient être majoritaires dans les cotisants au régime des indépendants. Créé en 2008, le statut d'autoentrepreneur ne faiblit pas si l'on en croit la projection du RSI qui s'attend à une hausse importante de 7 % chaque année pour ce seul statut, d'ici à 2020.  [...] Les syndicats souhaitaient depuis le début des débats une hausse des cotisations. Une idée écartée par le patronat, favorable à des économies de dépenses. À lire sur Les Echos.  [...] Réputée pour la sécurité de ses transactions, la blockchain serait-elle vulnérable Selon le New York Times, des hackers ont réussi à dérober l'équivalent de 50 millions de dollars en monnaie virtuelle à un fonds d'investissement spécialement créé pour illustrer la sécurité du système.   [...]

Lire la suite...
Les "Citrons" ne veulent plus être pressés par la CFE

Les "Citrons" ne veulent plus être pressés par la CFE

Parallèlement, l'association demande la mise en place d'un bouclier social pour les travailleurs indépendants dont le bénéfice annuel est inférieur à 25 000 euros. On ne peut pas payer plus qu'on ne gagne, poursuit-il.  [...] Il faut bien comprendre que le problème de la CFE touche tous les travailleurs indépendants, même ceux qui n'ont connu qu'une augmentation minime de leurs cotisations. Car rien ne dit que les collectivités locales n'augmenteront pas ce montant dans les années à venir., tonne Florian Landès.  [...] Nous sommes solidaires de leur mouvement contre le Régime social des indépendants. C'est pour cette raison que nous nous associons à leur démarche, explique le vice-président des Citrons. Les artisans et commerçants sont plus que jamais mobilisés.  [...]

Lire la suite...
Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté, jeudi 25 juin 2015, 20 mesures à effet immédiat pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants.  [...] Courant 2015, l'offre de services en ligne sera étendue aux attestations d'affiliation ou de radiation, ainsi qu'à la prise de rendez-vous en ligne.   [...] Poursuivre et achever la révision de l'ensemble des courriers adressés par le RSI pour une meilleure compréhension par l'assuré est une action majeure. Pour fin 2015, ce travail de revue aura été mené sur les courriers correspondant à 75% des envois. En 2016, cela concernera l'ensemble des autres courriers.   [...]

Lire la suite...
RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) continue de susciter de vives critiques, notamment liées aux inégalités qu'il engendre. Plusieurs propositions d'urgence du Gouvernement tentent d'amorcer un apaisement. Mais une véritable réforme s'impose pour rétablir équité et attractivité.  [...] Cette méthode de calcul revient en fait à payer des cotisations sur l'ensemble des résultats de l'entreprise. Or, dans la plupart des cas, l'exploitant individuel ne prélève pas l'intégralité du résultat, puisqu'une partie est affectée aux remboursements des emprunts ou aux besoins de financement.  [...] Manuel Valls propose enfin d'ajuster les versements provisionnels en n'appliquant pas de pénalité en cas d'erreur non intentionnelle dans les acomptes. Les revenus, que les affiliés déclarent chaque année pour l'année précédente, peuvent ensuite donner lieu à des ajustements.   [...]

Lire la suite...
Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Dans l'optique d'encourager l'embauche dans les PME, il préconise de mettre en place une aide à l'embauche conditionnée et progressive. Ainsi, une aide de 10 % du SMIC sera versée aux entreprises pendant un an pour la conversion d'un CDD en CDI ou pour la conclusion d'un CDD supérieur à 6 mois.  [...] Le dialogue social n'échappe pas non plus à sa volonté de réforme. Prônant un syndicalisme indépendant, François Asselineau promet par exemple de supprimer le monopole syndical au premier tour des scrutins professionnels, de séparer les IRP de la représentativité du personnel, ou encore de permettre aux syndicats de disposer de moyens suffisants à l'exercice de leur fonction grâce à un soutien financier public.  [...] Sur la fameuse question du régime social des indépendants, le candidat prône purement et simplement sa suppression, tout comme celle de la caisse de retraite des auto-entrepreneurs (CIPAV). À la place, la protection sociale et les retraites des indépendants seront rattachées au régime général.  [...]

Lire la suite...
20 propositions pour réformer le RSI

20 propositions pour réformer le RSI

Les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis, lundi 21 septembre 2015, leur rapport sur le régime social des indépendants au Premier ministre, Manuel Valls. Ils proposent 20 mesures pour améliorer son efficacité, sa qualité, et la relation avec ses affiliés.  [...] Le DGFIP remplacerait ainsi les organismes aujourd'hui responsables de cette mission. le RSI (pour les commerçants) et le Trésor public (pour les artisans).   [...] Selon le calendrier du gouvernement, la liquidation unique des retraites - qui prévoit la possibilité pour l'un ou l'autre régime de renseigner les assurés sur l'ensemble de leurs droits, quel que soit son régime d'appartenance- devrait être effective le 1er janvier 2017.   [...]

Lire la suite...
Présidentielle 2017 : 4 mesures de Marine Le Pen pour les entreprises

Présidentielle 2017 : 4 mesures de Marine Le Pen pour les entreprises

La présidente du FN souhaite faciliter les échanges entre l'administration française et les entreprises. Pour fluidifier les démarches des TPE et PME, Marine Le Pen propose la mise en place d'un guichet unique sur les domaines fiscaux, sociaux et juridiques.  [...] Il est temps d'en finir avec ce RSI qui conduit trop souvent au RSA. a tempêté la présidente du FN. Pour cela, elle souhaite organiser des assises avec les partenaires concernés, qui auraient comme objectif de refondre complètement le RSI afin d' offrir un bouclier social aux indépendants.  [...] Enfin, elle a affirmé, tout au long de son discours, un programme de défense des intérêts économiques français. Le salut de nos entreprises passe par le patriotisme économique. Pour cela, nous devons retrouver notre indépendance., a-t-elle martelé.  [...]

Lire la suite...