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Social + Dividendes


[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Le dirigeant peut aussi détenir une part du capital social qui lui donne droit à des dividendes en fin d'exercice social.  [...] Quelles sont les conséquences sociales de la rémunération du dirigeant.  [...] Cependant, cette différence de cotisations n'entraine pas de différence en termes de prestations sociales.  [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

À plus d'un mois du premier tour des élections présidentielles, le RSI ne manque pas une occasion de faire parler de lui. Le 21 février dernier, lors d'une conférence de presse, les administrateurs du régime social des indépendants ont décidé de s'attaquer au statut de Société par actions simplifiés (SAS), en proposant que les dividendes des présidents de SAS soient assujettis aux cotisations sociales.  [...] Certains conseils orientent à tort les dirigeants vers les SAS en mettant en avant l'avantage fiscal du système de dividendes, se désole Jean-Marc Morel. Mais ils perdent de vue que les dividendes perçus ne constituent pas des revenus soumis aux cotisations sociales, et ne confèrent donc aucune couverture sociale à l'intéressé, et ne valide aucun trimestre de retraite.  [...] Pour l'IPS, ne devrait être considérée comme un abus (et donc soumise aux charges sociales) que la distribution des dividendes au bénéfice d'un dirigeant, qu'il soit assimilé salarié ou indépendant, n'ayant pas déclaré (et donc cotisé) un revenu professionnel au moins égal au montant du plafond annuel de Sécurité Sociale (39 228 ¬ en 2017).  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

À la différence des salariés, vous, dirigeants d'entreprise, disposez d'une grande liberté pour structurer votre rémunération. Et ce, d'autant plus si vous êtes à la tête d'une structure soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, un dirigeant d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ­dispose d'une marge de manoeuvre plus faible, puisque son salaire est lié au bénéfice réalisé par l'entreprise.  [...] La raison Se contenter des dividendes revient à sacrifier sa protection sociale et sa ­retraite.  [...] Loi de finances 2013. quel impact sur la rémunération des dirigeants.   [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le projet de loi de finances met en place à compter du 1er janvier 2019 un dispositif généralisé d'exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...] Les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d'activité qui compensera totalement, pour tous, le surcoût de la CSG (suppression de la cotisation d'allocations familiales pour la très grande majorité des travailleurs indépendants).  [...] Pour ce faire, dès 2018, la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) simplifiera et allégera la fiscalité s'appliquant aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières. Avec un taux unique à 30 %, agrégeant prélèvements sociaux et impôt sur le revenu, couplé avec la suppression des abattements aujourd'hui applicables aux dividendes et aux plus-values mobilières, cet impôt sera plus lisible pour les investisseurs.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Autre inconvénient de ce dispositif issu de la loi Madelin. seule une récupération sous forme de rente est autorisée. Les mandataires sociaux d'une société assujettie à l'IS peuvent percevoir des rémunérations, fixes ou variables, et des dividendes. Les mécanismes de prélèvements obligatoires ressemblent à des vases communicants.  [...] Reste à déterminer où fixer le curseur. Si vous vous versez entre 25 ke et 35 ke de dividendes, vous n'êtes pas très loin, dans la plupart des cas, d'une optimisation des prélèvements obligatoires, révèle Jean-Claude Armand. Réaliser dans le courant du dernier trimestre des simulations qui tiennent compte des besoins de financement de votre PME et, plus indirectement, des revenus de votre foyer fiscal est indispensable.  [...] Le remboursement du compte courant d'associé peut être opéré à tout moment même en l'absence de résultat bénéficiaire de la société, contrairement aux dividendes, et ce en franchise d'IR, à l'exception des intérêts perçus imposables l'année de leur perception qui sont soumis à l'IR selon le barème progressif ou à un prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 24 %.  [...]

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Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Enfin, l'épargne salariale est aussi frappée. Le forfait social à la charge de l'employeur sur l'ensemble des sommes versées dans le cadre des différents dispositifs d'épargne salariale est relevé de 8 à 20 %.  [...] D'autres mesures attendent les entreprises dans les mois à venir, que ce soit dans le cadre du budget 2013 ou suite à la conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet derniers. Ainsi, le salaire minimum devrait être réformé d'ici à la fin de l'année.  [...] Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Le contrat de génération (qui vise à insérer les jeunes dans l'emploi tout en y maintenant les seniors) doit entrer en vigueur début 2013, après concertation du patronat et des syndicats sur les modalités.  [...]

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Pour vous aider à faire votre choix, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe) propose, sur son site Internet (www.ademe.fr/C02), une liste de véhicules avec leur consommation de CO 2.  [...] Autre changement apporté par la loi de finances 2008. les prélèvements sociaux de 11% sont, depuis le 1 er janvier, obligatoirement effectués à la source, lors des versements des dividendes, alors qu'ils étaient traditionnellement payés en novembre de l'année suivante.  [...] Un délai dérogatoire en faveur des PME est néanmoins accordé. pour les sommes distribuées entre le 1 er janvier et le 31 mai 2008, le reversement du prélèvement forfaitaire libératoire peut intervenir au plus tard le 15 juillet 2008.   [...]

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Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité ?

Pour avoir droit à une protection social, l'associé peut devenir salarié de la SAS. Pour ce faire il doit définir un contrat de travail caractérisé par l'existence d'un lien de subordination employeur -employé.   [...] Par ailleurs, quel que soit le choix de l'actionnaire, les dividendes sont soumis à 12,3 % de prélèvement sociaux (CSG, CRDS).  [...] Le résultat de la SAS est directement imposé au niveau des actionnaires dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en proportion de la participation qu'ils détiennent dans la société.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Dès lors, l'exclusivité territoriale conférée au distributeur associé devrait s'appliquer à l'ensemble des modalités de vente, qu'elles soient matérielles ou immatérielles. L'exclusivité territoriale du réseau physique se concilie mal, de toute évidence, avec l'universalité géographique de la vente par Internet.  [...] Une deuxième série de clauses usuelles porte sur les opérations susceptibles d'affecter la répartition du capital social. On peut ainsi prévoir des clauses anti-dilution au profit des minoritaires, des clauses d'agrément et de préemption ou d'inaliénabilité des actions pendant des durées définies.  [...] - exonération d'impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus par la société holding (à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 %).  [...]

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Maroc: la nouvelle Mecque des entreprises françaises

Maroc: la nouvelle Mecque des entreprises françaises

Une politique qui repose sur trois fondements-clés. la liberté d'investissement (excepté dans le secteur agricole), le droit de transférer les bénéfices et celui de rapatrier les dividendes. Par ailleurs, à quelques exceptions près, la majorité des entreprises bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés durant les cinq premières années d'implantation, puis d'un impôt à taux réduit de 17,5 % les années suivantes.  [...] Pour votre implantation, privilégiez dans un premier temps des missions de prospection commerciale pour tester le marché local, conseille Khalid Idrissi Kaitouni (CFCIM). Entourezvous aussi de professionnels car les arnaques sont courantes. Comme dans la plupart des économies nord-africaines, la culture de la négociation et du réseautage y est très prégnante.  [...] Nous avons par ailleurs sécurisé au maximum les commandes en négociant le calendrier de paiements et en demandant des acomptes, cite Frédéric Granotier, p-dg de l'entreprise. Outre le marché marocain, la société compte déjà des implantations commerciales à Hong Kong et en Suisse, une filiale de distribution en Espagne et des partenariats aux Emirats Arabes Unis.  [...]

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