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[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

La loi sur le dialogue social élargit le principe de la délégation unique du personnel à un plus grand nombre d'entreprises. Tour d'horizon de ce qui va changer (ou pas) pour les PME.  [...] Afin de simplifier les échanges entre employeurs et représentants du personnel, la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 ( loi Rebsamen ) consacre le principe d'une institution représentative du personnel unique, adaptée ou adaptable à la diversité des entreprises selon leur effectif.  [...] - la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.  [...]

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Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné

Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné

La part des stagiaires ne pourra plus dépasser 15% de l'effectif dans les entreprises de plus de 20 salariés. Les autres sociétés auront elles, le droit d'en accueillir jusqu'à trois maximum, fixe un décret paru mercredi 28 octobre 2015 au Journal officiel.  [...] C'est officiel, vous ne pouvez désormais plus accueillir autant de stagiaires que vous le souhaitez. Paru au Journal officiel mercredi 28 octobre 2015, un décret fixe désormais un plafond maximum. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut dépasser 15% de l'effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés et trois personnes pour les moins de 20 collaborateurs.  [...] En cas d'infraction, la Direccte sera habilitée à sanctionner l'entreprise par une amende administrative dont le montant sera défini selon différents critères (circonstances, caractère réitéré du manquement, situation économique, sociale et financière de la société, commissions d'autres infractions).  [...]

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Les dirigeants de PME plus optimistes et confiants

Les dirigeants de PME plus optimistes et confiants

Alors que le pessimisme à l'égard de la situation économique dans son ensemble diminue progressivement, les chefs d'entreprise interrogés sont plus nombreux à estimer que le contexte actuel a des effets négatifs sur leurs conditions d'accès au crédit auprès de leur banque (43 %, +4 points par rapport à septembre 2014).  [...] Si 71 % des entreprises doivent recourir à un financement externe, plus d'un tiers (+5 points) souhaite le faire pour leur exploitation et 48 % (+7 points, soit le score le plus élevé observé depuis 2009) pour procéder à des investissements. Les crédits d'investissement attendus portent en premier lieu sur des dépenses de remplacement ou d'entretien des matériels et des locaux (61 %), même si la tendance est à la baisse (-5 points).  [...] Méthodologie. échantillon de 401 dirigeants d'entreprises, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés. Les interviews téléphoniques de ce baromètre ont eu lieu du 7 au 15 septembre 2015.  [...]

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[Vidéo] Le plan de départ volontaire

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus responsable que le licenciement classique. le plan de départ volontaire. Décryptage avec Bernard Boubli, avocat associé.  [...] - Tribune. Licenciement. les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise.   [...] - La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences.   [...]

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Médiation du crédit : les saisines ont baissé de 17 % en 2014

Médiation du crédit : les saisines ont baissé de 17 % en 2014

Globalement, les demandes de médiation ont baissé de 17% en 2014. Cette situation s'explique notamment par une certaine frilosité des chefs d'entreprise. face à l'incertitude économique et au manque de visibilité sur les commandes, nombre d'entre eux ont renoncé à investir et donc à solliciter des financements.  [...] D'autre part, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a connu une montée en puissance, soulageant la trésorerie de certaines entreprises en difficulté. Enfin, le recul des demandes de médiation peut également s'expliquer par un meilleur accès au crédit des PME, selon les chiffres de la Banque de France.  [...] 79% des PME ont notamment obtenu en grande partie ou en totalité, les crédits de trésorerie demandés au quatrième trimestre 2014, selon l'institution financière (contre 93% d'accords pour les crédits d'investissement). Les banques sont ainsi plus enclines à financer les bons projets d'investissement, plutôt que les transmissions ou le colmatage des trous de trésorerie, selon la Médiation du Crédit.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Il est donc important, dans la mesure du possible, d'anticiper. Pour cela, un exercice relativement simple peut être fait à l'aide d'une grille d'analyse de la situation (voir ci-dessus). Il s'agit de situer votre entreprise dans son environnement géographique et socio-économique.  [...] - La rémunération trop élevée d'un salarié tandis que la situation financière de l'entreprise ne lui permet plus d'en assumer la charge.  [...] - Votre entreprise doit rencontrer de véritables difficultés économiques (endettement, baisse du chiffre d'affaires...). Celles-ci doivent être d'actualité au moment où le salarié est licencié.  [...]

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Les petits patrons en froid avec leur banquier

Les petits patrons en froid avec leur banquier

Majoritairement inquiets de la situation économique française, plus de sept dirigeants sur dix ressentent un durcissement des conditions d'accès au crédit, selon une étude réalisée par la CGPME et KPMG.  [...] Près d'un chef d'entreprise sur deux observe des effets négatifs de la situation économique actuelle sur ses conditions d'accès au crédit selon une étude réalisée par KPMG et la CGPME publiée le 06 octobre 2014*. La part d'entre eux indiquant ressentir un impact très négatif est en augmentation (16 %, soit une hausse de huit points, par rapport au précédent baromètre publié en juin 2014).  [...] Pourtant, deux chefs d'entreprise sur trois (66%) déclarent avoir au moins un besoin de financement dont 41 % pour financer des investissements et une part identique pour financer l'exploitation (trésorerie, escomptes,...). Dans le cadre de financements d'investissements, les besoins de crédit destinés au remplacement ou à l'entretien de l'exploitation sont en légère baisse (63 %, -deux points) tout comme les besoins de crédit pour des investissements d'équipement (véhicules, informatique...).   [...]

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A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Le traitement du dossier se fait à l'amiable et en toute confidentialité, explique Martine Zervudacki-Farnier, avocate spécialiste du droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats. Elle précise également que, comme il n'y a pas de publication au Kbis, les tiers ne sont pas au courant du passage à vide de l'entreprise.  [...] Le délai d'attente dépasse rarement trois semaines. Lors de ce premier contact, vous devrez déposer un dossier, comptez 150 euros de frais environ. Cette requête expose la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, ses besoins en financement et les pistes prévues pour y répondre.  [...] Mais il peut également être amené à résoudre toutes sortes de difficultés. Par exemple, vous assister dans la recherche de nouveaux investisseurs, ou dans la mise en place d'une restructuration juridique. La sauvegarde de l'entreprise et le maintien de l'emploi sont ses moteurs.  [...]

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PME et croissance : un constat encourageant

PME et croissance : un constat encourageant

Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins en financement, le cabinet Sogedev a réalisé une enquête, dont les principaux résultats ont été compilés en une infographie. Premier constat. les entrepreneurs sont plutôt optimistes.  [...] Réalisée entre juillet et août 2014, l'enquête du cabinet conseil en financement public Sogedev a consisté en un questionnaire adressé à 5000 PME, parmi lesquelles 760 ont répondu.  [...] Parmi les enseignements que l'on peut en tirer, on note un regain d'optimiste des entrepreneurs interrogés et une embellie de leur situation économique, leur permettant notamment d'embaucher et de nourrir des projets pour l'avenir.  [...]

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