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Seuils + Entreprise


[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise

[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise

Depuis quelques semaines, la question des seuils sociaux fait débat. Pour Richard Thiriet, président national du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise, les seuils sociaux ne sont plus adaptés à la réalité présente. Ils doivent donc être supprimés.  [...] Il y a des chiffres qui laissent perplexes. Il y aurait presque deux fois plus d'entreprises de 49 salariés que de structures comptant 50 collaborateurs. De même, les entreprises françaises seraient en moyenne plus petites que les entreprises allemandes. en France, 10 % des entreprises ont un effectif supérieur à 10 salariés, contre 30 % en Allemagne.  [...] Pour les compenser, dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, le CJD propose l'instauration d'une instance unique de représentation du personnel (IURP). Cette instance réunirait toutes les institutions déjà existantes et serait dotée de leurs compétences, en regroupant des volontaires sur une base horaire prédéfinie (un volume de temps par équivalent temps plein), et selon les compétences de chacun.  [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Sa volonté de lancer un New deal entrepreneurial. Voilà, dès janvier 2016, ce que confiait François Fillon à Chef d'Entreprise. Le pari de la primaire gagné - il l'a remporté avec plus de 66 % des voix face à Alain Juppé, dimanche 27 novembre 2016 - l'ancien Premier ministre doit désormais convaincre non seulement ces électeurs mais aussi l'ensemble des Français du bien-fondé de son programme économique, d'inspiration libérale et très axé sur les entreprises.  [...] Seuils sociaux. Sur la question des seuils sociaux - qui bride parfois le développement et le recrutement des petites et moyennes entreprises -, François Fillon propose de relever ces seuils de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. Ils constituent en effet, selon lui, un obstacle dans la vie du créateur d'entreprise.  [...] Pour ce faire, il propose notamment d'enrichir l'offre de la Coface à destination des entreprises qui souhaite s'exporter et associer systématiquement les PME aux voyages présidentiels.  [...]

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Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs ?

Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs ?

Notamment, la création de seuils de détention du capital pour prétendre au dispositif. Fixés à 10% pour les salariés et dirigeants d'entreprise, et à 25% pour les actionnaires, ces seuils ne correspondent pas à la réalité de l'entreprise. Les Business Angels investissent rarement au-delà de 25% dans les entreprises.  [...] Un Business Angel n'est pas un chef d'entreprise, mais un gestionnaire d'argent. On peut s'attendre à ce que ces investisseurs contournent cette obligation légale, en n'étant pas présents dans leurs fonctions. Il s'agit donc d'une source de complexité juridique supplémentaire inutile car peu en adéquation avec le terrain.  [...] Espérons que débat à l'assemblée nationale, qui fixera le cadre légal du compte PME innovation, tienne compte des appels des entrepreneurs à simplifier le dispositif.  [...]

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"Libérons les entrepreneurs de l'étau des seuils", Frédéric Melki, pdg de Biotope

"Libérons les entrepreneurs de l'étau des seuils", Frédéric Melki, pdg de Biotope

Avec ses 249 salariés, Frédéric Melki, à la tête de Biotope, voit les seuils sociaux comme un frein au développement de son entreprise, et donc à la création d'emplois en France.  [...] J'ai eu l'occasion de demander à deux ministres de l'économie, après qu'il aient fait un discours très offensif vantant les mérites des ETI, de me citer un seul avantage pour une entreprise lié au changement de statut entre PME et ETI. Bien évidemment ils n'ont pu me répondre pour la bonne raison qu'il n'en existe aucun.  [...] Quand je gagne je veux être récompensé et non pas puni. Il est aujourd'hui urgent de desserrer cet étau des seuils fiscaux et sociaux qui démoralisent l'ensemble des entrepreneurs de France.  [...]

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Loi de modernisation de l'économie: les PME approuvent

Loi de modernisation de l'économie: les PME approuvent

Les principales mesures de la LME pour les petites entreprises.  [...] - Les délais de paiement seront plafonnés à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) sous peine de sanctions. les pénalités de retard seront renforcées. le taux plancher passera d'une fois et demie à trois fois le taux d'intérêt légal, soit 10% environ aux conditions de marché actuelles.  [...] - Les cotisations sociales n'augmenteront plus lorsque l'entreprise franchira les seuils de 10 ou 20 salariés. Jusqu'à présent, leur franchissement entraînait un alourdissement des charges (fonds national d'aide au logement, pertes de certains allégements de cotisations...).  [...]

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Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Et puis, il y a ma volonté de favoriser le développement des groupements d'entreprises et des coopératives artisanales. C'est un véritable enjeu pour l'accès aux marchés publics, voire certains marchés privés. Dans mes déplacements, je rencontre souvent des groupements d'artisans m'indiquant l'intérêt de ces rapprochements pour remporter des appels d'offres où, seuls, ils n'auraient pas toutes les compétences nécessaires.  [...] Pour être précis, c'est la question du parcours de l'entreprise individuelle qui est entre les mains de la mission confiée au député Laurent Grandguillaume. L'objectif, ce n'est pas uniquement l'auto-entrepreneur et la question des seuils de chiffre d'affaires.  [...] Ensuite, la valorisation des métiers du bâtiment auprès des jeunes est très importante. Elle est directement en lien avec la transmission des entreprises artisanales. D'après nos estimations, il va y avoir 150 000 entreprises à reprendre d'ici cinq ans. C'est donc un enjeu important.  [...]

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La loi de modernisation de l'économie définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009, dans un contexte international difficile.  [...] Réduire les délais de paiement, favoriser la reprise et la transmission d'entreprise... La LME aborde de très nombreux sujets. Pour encourager les petites entreprises à grandir, elle crée une période de gel expérimental sur trois ans (jusqu'à fin 2010) et un lissage sur quatre ans pour le dépasse- ment des seuils de 10 ou de 20 salariés.  [...] En outre, elle simplifie le droit des sociétés applicable aux PME en rendant optionnelle, pour les SAS (sociétés par actions simplifiées), la certification des comptes par un commissaire aux comptes. Autant de mesures censées dégager, à partir de l'an prochain, 0,3 point de croissance, soit 6 milliards d'euros de richesses supplémentaires, a souligné la ministre de l'Economie.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Les minima du contrat responsable et solidaire correspondent en partie à ceux du panier de soins ANI. Attention, car certains accords de branche ont relevé ces minima. Avant de choisir une complémentaire santé collective, il est important de vérifier si l'entreprise dépend d'un accord de branche.  [...] Si tel est le cas, l'accord de branche s'imposera à l'entreprise qui devra donc souscrire un contrat conforme à son régime, signale Françoise Louberssac. Mais pas de panique, les assureurs savent quels seuils sont applicables à votre entreprise.  [...] Attention si ces entreprises ont modifié leur acte juridique depuis le 19 novembre 2014, elles devront se mettre en conformité au 1 er janvier 2016. Même date butoir pour les entreprises ayant mis en place leur régime de complémentaire santé entre le 19 novembre 2014 et le 31 mars 2015, conclut Françoise Louberssac.  [...]

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Prévention de la pénibilité : 3 entreprises sur 4 ont mis en place des outils d'évaluation des conditions de travail

Prévention de la pénibilité : 3 entreprises sur 4 ont mis en place des outils d'évaluation des conditions de travail

Les entreprises sont-elles à jour de leurs obligations en matière de prévention de la pénibilité Ont-elles réalisé leurs diagnostics et leurs accords Comment se sont-elles adaptées aux évolutions règlementaires Voici quelques unes des questions auxquelles cette infographie répond.  [...] Celui-ci a été réalisé par Junior ESSEC Conseil, du 27 février au 20 mars 2016, auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d'un questionnaire téléphonique.  [...] Parmi les enseignements majeurs de ce baromètre, on constate que seulement une entreprise sur 10 est actuellement dans l'obligation de négocier un accord pénibilité. En effet, en 2016, 9% des entreprises interrogées ont déclaré avoir plus de 50% de leurs effectifs dépassant les seuils de pénibilité pour au moins l'un des 10 facteurs. (Contre 17% en 2015 et 48% en 2014).  [...]

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Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

Ce n'est pas le rôle de l'entreprise de fournir des réductions pour le cinéma.  [...] La croissance de mon entreprise est prioritaire, assure Dominique Goubault, qui espère que d'ici là, les seuils auront été abolis, comme un héritage du passé inadapté aux réalités contemporaines.  [...] Nous sommes déjà certifiés Iso 9001 et Iso 14001. C'est dire si nous sommes à cheval sur le respect des normes de sécurité et de qualité.   [...]

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