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Sécurité + Travail + Salariés


Le CHSCT

Le CHSCT

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, a pour mission la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, et l'amélioration des conditions de travail, notamment par.  [...] - à titre consultatif, du médecin du travail, du chef du service de sécurité et des conditions de travail et de toute personne qualifiée de l'entreprise, désignée par le comité. L'inspecteur du travail et les agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale peuvent assister aux réunions, dont ils doivent être informés.  [...] - Instauré dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'entreprise, et à l'amélioration des conditions de travail.  [...]

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le DU doit être mis à la disposition de la médecine du Travail, des services de prévention (tel le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, alias le CHSCT), de la Sécurité sociale et de l'inspection du travail. Les salariés y ont accès depuis décembre 2008 (art.  [...] Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque modification des conditions de travail, notamment dans le cadre d'un changement des conditions d'hygiène et de sécurité. Il doit également être mis à jour lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie par l'employeur.  [...] - Il doit être mis à la disposition de la médecine du travail, des services de prévention tel le CHSCT, de la Sécurité sociale, de l'inspection du travail et des salariés (et donc être affiché dans l'entreprise à une place convenable et accessible).  [...]

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[Vidéo] Réagir à un accident de travail

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Malgré les précautions, des accidents du travail peuvent cependant survenir. Matthieu Babien fait le point, pour Capstan TV, sur ce que l'employeur doit faire, sous peine d'encourir des sanctions financières.  [...] - La facilitation des procédures de demandes de remboursement des cotisations accident de travail.  [...] - La pression au travail augmente la probabilité d'erreurs et d'accidents.  [...]

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Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

De passage à Paris pour la promotion de son ouvrage La Grande facture, le Prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz prône le modèle scandinave de flexicurité. Des arguments de taille en plein débat sur les nécessaires réformes du droit du travail.  [...] Pourquoi, ainsi, ne pas s'inspirer du modèle scandinave de flexicurité pour réformer notre droit du travail. Soit une plus grande flexibilité accordée aux entreprises pour licencier en contrepartie d'une sécurité accrue des salariés licenciés (augmentation de la durée et du montant des indemnités).  [...] Le deal est gagnant/gagnant. le salarié consent sereinement à cette souplesse car il sait que le marché, tendant vers le plein-emploi, lui permettra de rapidement trouver un nouveau travail, explique Joseph E. Stiglitz.  [...]

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Les dangers de l'hiver en milieu professionnel

Les dangers de l'hiver en milieu professionnel

En cette période hivernale, où les salariés peuvent se trouver confrontés au froid, il est bon de se rappeler que le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Focus sur les risques liés au froid et leur prévention.  [...] Mot clés. Code du travail. Artisans. Artisans btp.  [...] Delphine Remy-Boutang. le digital comme passion, l'entrepreneuriat comme vocation.  [...]

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Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

380 millions d'euros. C'est le montant du manque à gagner pour la Sécurité sociale provenant de la fraude au travail détaché, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2014. Ces salariés même s'ils sont subordonnés au Code du travail français en matière de durée du travail ou de salaire minimum, restent soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine, qui sont souvent bien moins élevées.  [...] D'autant que ce phénomène prend de l'ampleur. Selon les statistiques du ministère du Travail dévoilées en février 2015, quelques 300 000 salariés détachés déclarés ont travaillé en France en 2014 (contre 220 000 en 2013). Ces chiffres ne seraient que la partie émergée de l'iceberg, car ils seraient presque autant à travailler illégalement.  [...] De plus, la suspension d'un mois du travailleur en cas d'irrégularité pourra être maintenue en cas de non-respect des conditions de travail ou de non-présentation d'un document permettant de vérifier le respect des règles en vigueur. Enfin, le donneur d'ordre pourra lui-même être sanctionné s'il manque à son obligation de vigilance.  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

[Tribune] Loi Rebsamen : la nouvelle DUP, une bonne nouvelle pour les PME ?

En effet, une fois le décret d'application paru, et sous réserve de la simple consultation préalable de leurs IRP, les entreprises comptant jusqu'à 300 salariés pourront unilatéralement recourir à une Délégation Unique du Personnel (DUP). Le législateur a non seulement entendu l'étendre à un plus large panel d'entreprises mais aussi y inclure le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  [...] Claudia Jonath est Deputy Managing partner, associée en charge de l'équipe droit social de Taylor Wessing France. Elle gère notamment les opérations de restructuration, d'outsourcing et de fermeture de sociétés. En tant qu'expert en droit du travail, elle intervient pour des clients français et internationaux et participe aux processus de négociation.  [...] Elle est également responsable du German Desk au sein de TW France. Elle travaille pour des clients appartenant à tous secteurs d'industries.  [...]

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Les entreprises françaises performent sur la RSE

Les entreprises françaises performent sur la RSE

La France monte sur la première marche du podium sur les thèmes de l'environnement et du social, mais n'obtient que l'argent sur l'éthique des affaires, quelques points derrière l'OCDE (37,8 contre 39,1/100).  [...] L'évaluation des acteurs se fonde sur une vingtaine de critères parmi lesquels la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre, la biodiversité, les déchets, la fin de vie des produits, la santé et la sécurité des salariés, les conditions de travail, le dialogue social, la gestion des carrières et la formation, les discriminations, les pratiques anticoncurrentielles ou encore les performances environnementales et sociales des fournisseurs.  [...] -Le soutien et l'accompagnement des acteurs de la RSE comme l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) ou l'agence Vigeo.   [...]

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Défibrillateur: comment faire le bon choix

Défibrillateur: comment faire le bon choix

Parmi les autres critères de choix, la capacité  [...] la corpulence. Des essais ont démontré que le DEA le plus efficace envoie un premier choc à 200 joules, et un second supérieur au premier, jusqu'à 350 joules, car il est évident qu'une personne de 50 kg n'a pas les mêmes besoins qu'un patient de 100 kg, précise Dominique Champel, directeur commercial de Cardiac Science.   [...] Selon le décret du 4 mai 2007, les défibrillateurs externes automatisés peuvent juridiquement être mis en oeuvre par toute personne. Une formation n'est donc pas indispensable. D'ailleurs, le code du travail ne rend obligatoire la formation de secouristes que dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur les chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours.  [...] Pour les autres postes, l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Pour autant, les fournisseurs, qui proposent des sessions d'information, recommandent aux entreprises de former leurs salariés via une initiation à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes ou via un stage de sauveteur secouriste du travail (STT) organisé par la Croix-Rouge, les sapeurs-pompiers ou un organisme habilité par le réseau Maladies risques professionnels / INRS.  [...]

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Consumérisation de l'IT ou comment les technologies grand public influencent les entreprises

Consumérisation de l'IT ou comment les technologies grand public influencent les entreprises

La consumérisation de l'IT concerne toute application et support échappant au contrôle de la direction informatique. Ce phénomène comprend aussi bien la possibilité de se connecter à sa messagerie via des applications tierces (comme un client mail d'un smartphone ou un webmail) que l'utilisation de périphériques privés comme des tablettes tactiles.  [...] Si leur intégration dans l'entreprise est souvent motivée par une envie de gagner en productivité ou en confort de travail, la consumérisation de l'IT peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise. En effet, il n'est pas rare que les salariés se détournent de logiciels professionnels pour des applications tierces ce qui, en plus de multiplier les solutions, posent une vraie question de sécurité et de confidentialité des informations.  [...] Paradoxalement, ce sont les salariés qui se montrent les plus réticents à l'intégration de nouvelles technologies. particulièrement si ces dernières impliquent de renseigner des informations privées comme une photographie de profil ou une localisation physique.  [...]

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