Sécurité sociale + Calcul + Cotisations sociales
tableau de bord - tableau de bord
C'est le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé au 1 er janvier 2008. Valable jusqu'au 31 décembre, il I sert dans le calcul I de certaines cotisations sociales. [...] Donnez votre matériel informatique à vos salariés. [...] Elle correspond à l'excédent monétaire dégagé par l'exploitation d'une société pendant une certaine période. Elle se calcule généralement pour chaque exercice de l'entreprise. CAF = Résultat net + Dotation aux amortissements et Provisions. La CAF indique la capacité de l'entreprise à financer sa propre croissance. [...]
Lire la suite...Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 2 946 à 3 031 euros au 1er janvier 2012
Valables sur l'année civile, les différents plafonds de la Sécurité sociale sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Ils sont utilisés pour le calcul de plusieurs cotisations sociales et ont une incidence sur certaines limites d'exonération. [...] Voici les autres valeurs, en vigueur à compter du 1 er janvier 2012. [...] Ainsi, par exemple, concernant les bons d'achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié. [...]
Lire la suite...Le plafond de la sécurité sociale sera augmenté de 3,1 % en 2009
L'augmentation du plafond de la sécurité sociale, qui prendra effet au 1er janvier 2009, sera de 3,1 % et s'élèvera à 2 859 euros par mois. C'est ce qu'ont indiqué les ministères du Travail, de la Santé et du Budget dans un communiqué. À l'origine, l'augmentation devait être de 3,4 %. [...] Mais le pourcentage a été recalculé suite à la révision à la baisse de la prévision de l'évolution du salaire moyen par tête pour 2009. Concrètement, le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, telles que les cotisations d'assurance vieillesse (Cnav), la contribution au Fonds national d'aide au logement ou la cotisation aux régimes complémentaires de retraite (Arrco). [...]
Lire la suite...Les chiffres - news
Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales, est fixé à 20 Euros par heure (pour moins de 5 heures de travail), 148 euros par jour, soit 2682 euros par mois. [...] TéléTVA obligatoire à partir de 760 000 euros de CA. [...] Depuis le 1 er janvier, vous avez obligation de télédéclarer la TVA si votre chiffre d'affaires de l'exercice précédent est supérieur à 760 000 euros HT, contre 1,5 MEuros auparavant. [...]
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LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros - tableau de bord - Sécurité sociale
Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèques-vacances ou chèques-cadeaux). [...]
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Tableau de bord - LE GUIDE DU DIRIGEANT
Il était de 34 620 euros en 2010. Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèque vacances, chèque cadeau, etc.). [...] Les infractions à ces règles sont passibles d'une amende égale à 5 % des sommes réglées en liquide. [...] L'aide versée par le Pôle emploi est de 5 euros par heure de formation, dans la limite des coûts de financement, pour une formation réalisée par l'organisme de formation interne à l'entreprise, et de 8 euros de l'heure pour une formation réalisée par un organisme externe, dans la limite d'une durée de 400 heures. [...]
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TABLEAU DE BORD - TABLEAU DE BORD
C'est le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé au 1 er janvier 2008. Il sert dans le calcul de certaines cotisations sociales. Il est valable jusqu'au 31 décembre. [...] C'est le nouveau taux de majoration auquel vous serez soumis, à compter du 1 er janvier 2008, si vous réglez vos cotisations Urssaf en retard. Il est de 1 0% jusqu'au 31 décembre 2007. [...] L'employeur est exonéré de cotisations sociales si l'indemnité ne dépasse pas ce montant. En dessous de trois mois, la rémunération du stagiaire n'est pas obligatoire. [...]
Lire la suite...2 945 Euros - tableau de bord
Tel sera le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 35 340 euros par an. Valable sur l'année civile, le plafond mensuel est utilisé pour le calcul de certaines cotisations (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.). [...]
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Mise à la retraite, mode d'emploi - FICHE PRATIQUE - DROIT DU TRAVAIL
Des lors que le salarie atteint rage de 70 ans, l'employeur peut le mettre à la retraite par décision unilatérale, le respect de la condition d'âge s'appréciant à la date de rupture effective du contrat de travail, soit à l'issue du préavis. Attention, lorsque le salarié a le statut de salarié protégé (délégué syndical, etc. [...] Un salarié mis à la retraite doit bénéficier d'un préavis. celui prévu en cas de licenciement ou, s'il est plus favorable, celui de mise à la retraite prévue par la convention collective. Vous devez également lui verser une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable, à celle de mise à la retraite prévue par la convention collective ou le contrat de travail. [...] Elle n'est soumise à cotisations sociales et à imposition fiscale que si elle dépasse cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 177 540 euros en 2009. De plus, vous devez vous acquitter d'une nouvelle contribution sur cette indemnité. Le taux de cette contribution est particulièrement lourd, puisqu'il s'élève, depuis le 1 er janvier 2009, à 50% de la somme versée. [...]
Lire la suite...2946 euros, tel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2011
Le Pass 2011 a été publié au JO le 28 novembre 2010. Valable sur l'année civile, il est utilisé pour le calcul de plusieurs cotisations sociales et a une incidence sur certaines limites d'exonération. [...] Au 1 er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 2946 euros. Ce qui donne au niveau annuel. 35352 euros. Il était de 34620 euros en 2010. Par ailleurs, le plafond horaire pour 2011 est fixé à 22 euros. [...]
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