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Sécurité + Salariés


Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Depuis 1991, le code du travail (art. L. 4121-1) précise que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il est donc responsable de la maîtrise des risques auxquels il expose ses collaborateurs.  [...] Le DU doit être mis à la disposition de la médecine du Travail, des services de prévention (tel le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, alias le CHSCT), de la Sécurité sociale et de l'inspection du travail. Les salariés y ont accès depuis décembre 2008 (art.  [...] - Il doit être mis à la disposition de la médecine du travail, des services de prévention tel le CHSCT, de la Sécurité sociale, de l'inspection du travail et des salariés (et donc être affiché dans l'entreprise à une place convenable et accessible).  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des procédures.  [...] L'intrusion dans la messagerie électronique des salariés constitue également un délit. De fait, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée s'il n'assure pas convenablement la sécurité informatique des données personnelles de ses salariés.  [...] Tout d'abord, grâce au document unique d'évaluation des risques. Celui-ci, obligatoire, balaye tous les sujets liés à l'hygiène et la sécurité. Il demande un inventaire et un classement des risques inhérents aux métiers de l'entreprise. Ce document, dont le dirigeant peut obtenir la trame auprès de sa chambre consulaire, doit être tenu à la disposition des salariés.  [...]

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Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière

Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière

Enjeu politique national, la sécurité routière des salariés est aussi une obligation légale pour les sociétés. Au-delà de l'aspect éthique et des coûts induits par l'accident, c'est l'image de l'entreprise qui est en jeu.  [...] L'objectif est moins de sanctionner les fautifs que d'expliquer les règles élémentaires de sécurité. Discuter avec eux permet de leur rappeler que rien ne justifie de se mettre en danger sur la route. Vous pouvez aussi profiter d'une réunion pour dresser le bilan de la sinistralité connue par vos salariés au cours des derniers mois.  [...] BA-ba de la sécurité, la vérification de l'état des voitures est également une façon de soigner votre image de marque. C'est le souci de Bernard Gasparutto, président d'Adir Assistance. Chaque mois, il confie à l'un de ses salariés techniciens le soin de vérifier les 40 véhicules de ses infirmières, qui parcourent 35 000 km par an.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

DE NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE DES SALARIES.  [...] L'information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient d'être renforcée. Les employeurs sont désormais soumis à deux nouvelles obligations. L'information sur les risques, dont la responsabilité incombe à l'entreprise, devra désormais porter sur les consignes de sécurité incendie et les instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes réunies dans les locaux, ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures d'évacuation, d'alerte et d'utilisation du matériel d'extinction.  [...] C'est la durée minimale d'une formation (fixée par le décret du 18 janvier 2010) pour qu'elle puisse permettre un recours au Congé individuel de formation (Cif). Depuis la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, le salarié peut utiliser ses droits au Cif en dehors de son temps de travail.  [...]

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Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction

Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction

Sécurité routière. les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction.  [...] Cette mesure intervient pour tenter de faire changer les comportements au volant.   [...] Lire aussi. Flotte auto. les bienfaits d'une conduite verte pour votre PME.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (3 au 7 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (3 au 7 juillet)

Le Mossad ne mettra pas la main sur les innovations et ne prendra pas de part au capital de ces sociétés, libres de faire appel à des investisseurs privés en complément et détentrices de la propriété intellectuelle de leurs inventions.  [...] Lire aussi. Sécurité routière. les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction.  [...] Un classement qui traduit le faible poids, pour l'instant du Brexit et confirme l'attractivité de Londres auprès des acteurs financier de la tech. À lire sur Les Echos.   [...]

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[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

On peut espérer que la Cour de cassation poursuivra sa démarche dans deux directions.   [...] La sécurité des entreprises et des salariés serait significativement renforcée.  [...]

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4 PME qui ont relocalisé leur production en France

Or, près de la moitié de la production s'effectue alors en Chine, où un tel virage technologique, avec la qualité nécessaire et le suivi régulier des prototypes, s'avère difficile. TEB entame sa relocalisation en 2009. Nous avons cherché de nouveaux fournisseurs en France et réadapté notre unité de production, en vue du lancement de notre caméra robotisée Alpha Dôme.  [...] Pas de surcoût significatif, une collaboration facilitée avec les nouveaux partenaires hexagonaux, une meilleure réactivité face aux commandes clients... La relocalisation n'a que du bon, à en croire Stéphane Bidault. Nous avons sorti, grâce à notre implication en R & D, une nouvelle borne de surveillance mobile pour les chantiers, explique le dirigeant, qui a intensifié son business avec le BTP.  [...] TEB a également renforcé sa présence dans le secteur bancaire et racheté l'installateur Vigilec Sécurité (30 salariés, 4 M¬ de CA).  [...]

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Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Alors que le projet de loi sur le dialogue social replace sous le feu des projecteurs l'éventuelle requalification du burn-out comme maladie d'origine professionnelle, quelle est la situation réelle des entreprises Le second baromètre de la gestion des risques professionnels, publié le 17 juin 2015 par Atequacy (conseil en optimisation RH) et le cabinet d'avocats en droit social Singer, s'est de nouveau penché sur la question.  [...] Si la grande majorité affirme maîtriser les tenants et aboutissants de la procédure de l'instruction des dossiers AT/MP (93%), les sondés éprouvent néanmoins dans plus d'un cas sur quatre des difficultés à remplir les questionnaires de maladie professionnelle (+8 points sur un an), jugés trop éloignés des réalités du terrain.  [...] Questionnaire téléphonique réalisé du 27/4/2015 au 03/06/2015 auprès de 200 entreprises (directions et opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite) de tous secteurs confondus de plus de 50 salariés (dont 71% de PME de 50 à 250 salariés) en France métropolitaine.  [...]

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Emploi des seniors: les PME à l'amende dès 2010

Emploi des seniors: les PME à l'amende dès 2010

Plus aucune chance d'y couper. Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié le décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit une série de mesures en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas mis en place d'accord ou de plan d'actions se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale, à partir du 1 er janvier 2010.  [...] Pour l'organisation patronale, on rentre ainsi, même si le gouvernement s'en défend, dans une logique de quota. Il s'agit là d'une erreur tant sur le fond que sur la forme dans une période où les entreprises ont besoin d'être soutenues plutôt que menacées.  [...] Elle a, enfin, estimé que le moment est bien mal choisi pour donner des gages à ceux qui sont partisans de faire peser davantage de contraintes sur les entreprises. Le mouvement patronal avait déjà qualifié d'erreur la possibilité offerte aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 70 ans, de manière unilatérale avec ou sans accord de l'employeur (loi de financement de la sécurité sociale du 27 novembre 2008). En voici, selon lui, une deuxième.  [...]

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