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Sécurité + Conditions de travail


[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lanca, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.  [...] - Fiche pratique. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

Elle a, en effet, refusé de retenir un tel mode de preuve, dès lors que les vérifications opérées par la direction ont été effectuées, de manière clandestine et déloyale, en ayant recours à un stratagème.   [...] Pour prouver les agissements délictueux, ce dernier avait organisé un montage en faisant effectuer par des tiers des achats en espèces. Puis il contrôlait les caisses et les registres de vente après la fermeture du magasin, en l'absence du salarié. La direction s'était ensuite appuyée sur le constat de l'officier ministériel pour licencier le salarié pour faute grave.  [...] L. 2313-2). Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit également être consulté, puisque le système de surveillance est susceptible d'avoir des conséquences sur les conditions de travail dans l'entreprise (art. L. 4612-8), par exemple pour les systèmes de badge ou devidéosurveillance.  [...]

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Le gouvernement se penche sur le burn-out au travail

Le gouvernement se penche sur le burn-out au travail

Un groupe de travail nouvellement créé doit clarifier ce que recouvre précisément le burn-out. L'objectif. trouver des pistes pour mieux anticiper et prévenir ce syndrome qui guetterait en France plus de 3 millions d'actifs.  [...] Le ministère du Travail vient de créer un groupe de travail au sein de la Direction générale du travail (DGT) chargé de s'atteler à cette problématique. Outre la clarification de ce syndrome l'objectif de donner des recommandations pour mieux [le] prévenir.  [...] Le groupe de travail est composé de médecins et psychologues du travail, d'experts de l' Institut national de la Recherche et Sécurité (INRS), de l' Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et de la DGT.  [...]

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[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan.  [...]

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Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en cas de fortes chaleurs.  [...] Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, les autres institutions représentatives du personnel, seront informés des mesures mises en oeuvre.  [...] Deuxième obligation. prévoir une organisation du travail permettant au salarié d' adapter son rythme de travail en fonction de sa tolérance à la chaleur (réduire les cadences si nécessaire, alléger les manutentions manuelles, horaires de travail plus matinaux, suppression dans la mesure du possible des équipes d'après-midi.  [...]

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Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure. délégué du personnel, comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.  [...] Si la complexité du droit du travail est incontestable, ces mesures sont-elles simples à mettre en place Il faudrait d'abord stopper l'inflation jurisprudentielle et ses revirements. Le décalage est trop grand entre le code du travail et les décisions de la Cour de Cassation, estime Grégoire Bravais.  [...] Aline Jacquet pense pour sa part que le code du travail est difficilement réformable. L'intrication des textes forme un écheveau trop dense pour être simplement peigné. Le droit du travail doit donc être réécrit. L'avantage d'une nouvelle écriture est que les principes fondateurs peuvent être repensés.  [...]

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Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

A l'issue de cette observation, la direction a notamment fait évoluer le format des conditionnements des pièces auparavant volumineux et hétéroclites. Aujourd'hui, celles-ci arrivent et repartent dans de petits emballages standard qui nécessitent moins de manutention, analyse le dirigeant.  [...] Repérer et prévenir les TMS. Mieux vaut donc se faire accompagner. Le médecin du travail est d'ailleurs souvent le premier à pouvoir constater des TMS et à alerter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoire dans les établissements d'au moins 50 salariés.  [...] - www.anact.fr L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail présente un fonds documentaire en ligne d'environ 7 000 ouvrages. Vous pouvez contacter l'Aract de votre région pour faire intervenir un spécialiste des TMS dans votre entreprise.  [...]

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Canicule: quand vos salariés peuvent-ils rentrer chez eux ?

Canicule: quand vos salariés peuvent-ils rentrer chez eux ?

Avant d'exercer son droit de retrait, le salarié (ou le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par l'intermédiaire du travailleur) doit toutefois vous alerter, par téléphone ou par un écrit, de la situation de danger.  [...] Si vous n'avez pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, vous devez veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température ( article R4222-1 du Code du travail ). Vous devez par ailleurs mettre à disposition de vos salariés de l'eau fraîche et potable, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur ( article R4534-143 ).  [...] Les postes de travail extérieurs doivent, par ailleurs, être conçus de telle sorte que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (Code du travail, art. R. 4225-1). En d'autres termes, prévoyez des zones d'ombre ou des abris.  [...]

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Benoît Hamon va présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne

Benoît Hamon va présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne

Aujourd'hui, on compte un peu plus de 300 cas reconnus en 2014. C'est très faible quand on sait qu'en Belgique on en recensait déjà plus de 19 000 il y a quelques années. Au final, c'est l'assurance maladie et donc la sécurité sociale qui prend en charge ces cas alors que bien souvent ces maladies sont d'abord liées à des conditions de travail qui évoluent ou se dégradent.  [...] Aujourd'hui, si vous pouvez déjà défendre votre cas devant ces comités régionaux, vous devez néanmoins justifier d'un taux d'incapacité de travail de 25%. Le problème est qu'en cas de dépression, le taux d'incapacité atteint très rarement ce seuil. Il peut par ailleurs être évolutif.  [...] On peut par exemple citer le cas du cancer du poumon dû à une exposition à l'amiante. Or, les personnes concernées auraient tout aussi bien pu fumer deux paquets de cigarettes par jour. Ce qui ne les a pas empêchées de voir leur maladie prise en charge par la branche Accident du travail/Maladie professionnelle.  [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Les domaines de négociation seraient répartis en trois blocs. Le premier bloc serait constitué des domaines dans lesquels les accords de branche priment de manière impérative sur les accords d'entreprise. La branche prendrait ainsi la main sur les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la mutualisation des fonds de financement du paritarisme, de la formation professionnelle, des fonds de prévoyance, la complémentaire santé et les compléments d'indemnité journalière, la gestion et la qualité de l'emploi.  [...] Le gouvernement entreprend de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et définir les conditions de mise en place, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette instance.  [...] Le texte précise aussi les conditions dans lesquelles l'employeur satisfait à son obligation de reclassement.  [...]

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