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La revue de presse éco de la semaine (7-10 novembre)

La revue de presse éco de la semaine (7-10 novembre)

La loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été définitivement adopté par le Parlement mardi 8 novembre. Il comporte plusieurs volets consacrés aux petites entreprises. Sur l'artisanat, et la question des qualifications professionnelles, le texte remet en avant selon Le Point la validation des acquis de l'expérience - alors même que la loi Macron avait souhaité alléger ces qualifications.  [...] Se rassembler en groupe d'entreprises pour limiter les seuils légaux. C'est la tendance que révèle l'Insee dans une étude, reprise par l'Opinion (payant) ou l'Express (gratuit). L'objectif d'une telle démarche de plus en plus prisée par les dirigeants de PME vise à éviter les seuils sociaux ou les difficultés d'accès aux crédits induits par la croissance de leur structure et le dépassement des 50 salariés.  [...] Ainsi, en privilégiant le rachat d'entreprises au détriment d'une augmentation des effectifs, les PME prouvent, selon l'Institut, qu'elles ont la capacité de se développer en contournant ce seuil.  [...]

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Bercy demande plus de transparence dans les tarifs pratiqués par les banques

Bercy demande plus de transparence dans les tarifs pratiqués par les banques

Le gouvernement incite les acteurs bancaires à rendre plus transparent les tarifs des produits bancaires à destination des TPE et PME.  [...] Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé lundi 4 juillet 2016 avoir demandé aux banques de proposer des améliorations dans leurs offres de produits financiers à destination des TPE et PME.  [...] Michel Sapin rappelle que le gouvernement est mobilisé en faveur des TPE et PME. Une avancée qui concerne plusieurs dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises, selon le ministre des Finances.  [...]

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[Édito] La farce de l'IS à 28 %

[Édito] La farce de l'IS à 28 %

Michel Sapin a confirmé, vendredi 9 septembre 2016, la création d'une nouvelle tranche de taux d'IS à 28 % pour les PME. Une annonce qui n'aura aucun impact sur les entreprises.  [...] Après, certains trouveront qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras. À cela je réponds oui et non. Oui, une baisse d'impôt est toujours la bienvenue quand elle permet de réinvestir dans son entreprise. Mais non, cette baisse de taux n'aura aucun effet tangible pour vous.  [...] En effet, pour les entreprises réalisant un CA annuel inférieur à 7,63 millions d'euros, le gain sera au maximum de 1955 euros. Et pour celles dont le CA est inférieur à 50 millions, il sera au maximum de 3975 euros. Pas de quoi sauter au plafond ou renflouer sa trésorerie.  [...]

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Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs

Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs

Le Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif a été présenté par Michel Sapin, le 27 novembre. Le but. endiguer la concurrence déloyale d'entreprises européennes sur le sol français. Une position que le ministre du Travail défendra à Bruxelles le 9 décembre prochain.  [...] Beaucoup d'entreprises contournent cette législation, créant de fait une distorsion de concurrence et un dumping social, au détriment des entreprises françaises.  [...] On assiste à un mouvement de délocalisation à domicile qui se manifeste aujourd'hui surtout dans l'industrie et le bâtiment mais qui pourrait très bien toucher demain l'ensemble du secteur des services, si rien n'est entrepris rapidement, s'insurge Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME.  [...]

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Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

La surprise est venue du ministre des Finances. Après avoir annoncé en 2015 que l'impôt sur le revenu ne serait pas prélevé par les entreprises, Michel Sapin est revenu sur ses propos au début de l'année. Pour l'employeur, dont le coeur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires [.  [...] Les indépendants sont aussi concernés par la réforme. Ils paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes seront actualisés en cours d'année.  [...] Un changement qu'il va falloir préparer. Cette réforme sera débattue au parlement à l'automne 2016. Ensuite, les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite auront jusqu'à la fin 2017 pour s'adapter. Au 1er janvier 2018, l'impôt devrait être directement prélevé sur son bulletin de paie.  [...]

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[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

Dans un contexte où les contraintes réglementaires se multiplient pour les grandes et moyennes entreprises quant à la mise en place et au contenu de documents éthiques, comme en témoigne récemment le projet de loi Sapin II, les PME ne pourront pas se tenir à l'écart de ce mouvement au motif que les textes ne leurs sont pas applicables.  [...] Il devra bien entendu être adapté à la taille, au marché de l'entreprise et aux risques qu'elle rencontre. Sont communs à de nombreuses chartes éthiques mises en place au sein de PME les questions tenant aux conditions de travail des employés de la structure elle-même et de ses partenaires (à titre d'exemple, l'absence de discrimination au stade du recrutement ou en matière de rémunération, le respect de l'égalité hommes-femmes, ou encore l'encouragement de l'embauche de salariés en situation de handicap), au respect de l'environnement (matériaux utilisés par l'entreprise, optimisation du traitement des déchets, impact des transports tant en termes purement écologique que d' écolonomies réalisées).  [...] Faustine Paoluzzo est avocat chez Brunswick Société d'Avocats. Elle a effectué son mémoire de fin d'études sur la diffusion des codes éthiques au sein des entreprises.  [...]

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L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

Dans le détail, Bercy précise que ce taux concerne toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et faisant jusqu'à 75 000 euros de bénéfices.  [...] En 2018, le taux de 28% concernera les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises. Pour 2019, le taux sera étendu à l'ensemble des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard d'euros. Enfin, dès 2020, le taux s'appliquera à toutes les sociétés, quelque soit le montant de leur bénéfice.  [...] Michel Sapin a également déclaré que le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place, sans apporter davantage de précisions.  [...]

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Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Outre le renforcement de la lutte contre la corruption, la loi Sapin 2 confirme quelques mesures en faveur des entreprises de l'artisanat et du commerce. Il vise à libérer la création d'entreprise et alléger la vie des dirigeants.  [...] Certaines mesures vont dans le sens d'une certaine souplesse, d'autres vers plus de contraintes, observe Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Fondamentalement, ce texte ne va pas changer la vie des entreprises.  [...] Afin de permettre aux PME de trouver davantage de sources de financement, les parlementaires se sont exprimés en faveur de la création d'un cadre réglementaire permettant le financement des entreprises via des prêts directs de fonds d'investissement.  [...]

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[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Il y a bien longtemps que les pratiques de corruption sont répréhensibles en France. Pourtant, elles persistent dans notre pays qui se voit attribuer la note 70/100 dans le rapport de l'ONG Transparency International le plaçant assez loin derrière l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou la Scandinavie.  [...] Pour lutter contre ces pratiques, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars 2016 par le ministre des Finances Michel Sapin, prévoit la création d'une agence nationale spécialisée, l' encadrement du lobbying, un dispositif de protection des lanceurs d'alerte et la mise en place par les entreprises d'un dispositif de prévention de la corruption.  [...] Emmanuel Charrier est associé d'Exco Paris Ace, dont il dirige le pôle Risques et Litiges (Fraud & Forensic Services). Expert-comptable et commissaire aux comptes, réviseur d'entreprises, expert de justice, il est également Certified Fraud Examiner et Certified Forensic Accountant (USA).  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Faire baisser le coût du travail des entreprises. La promesse faite par le Président de la République en début d'année au travers du Pacte de responsabilité devrait être maintenue. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) présentés les 11 et 18 juin par Michel Sapin, le ministre des Finances, entérinent différentes baisses de cotisations pour les entreprises.  [...] A partir du 1 er janvier 2015, l'employeur d'un salarié au Smic ne paierait plus aucune cotisation ou de contribution de sécurité sociale. L'exonération sera dégressive jusqu'à 1,6 Smic (soit 2310 euros brut). Cette exonération totale bénéficiera aussi aux entreprises de 20 salariés et plus, puisque la différence de niveau de cotisation existant actuellement entre les entreprises de moins de 20 salariés et les autres sera supprimée.  [...] Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions). Il ne faut pas non plus oublier le compte pénibilité, qui va pour certaines structures représenter jusqu'à 2% de la masse salariale, et la contribution unique collectée à partir de 2016 pour financer la formation professionnelle jusqu'à 1% de la masse salariale.  [...]

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