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Santé + Entreprises + Salariés


Le CHSCT

Le CHSCT

- l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels des salariés ou des facteurs de pénibilité.  [...] Diplômé de Sciences Po Paris, Alexandre Duval-Stalla fonde, en 2006, son propre cabinet d'avocats, Duval-Stalla & Associés, qui intervient tant en conseil (droit des affaires, social, fiscal, propriété industrielle, immobilier) qu'en contentieux devant toutes les juridictions françaises et européennes.  [...] - Instauré dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'entreprise, et à l'amélioration des conditions de travail.  [...]

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Ces chefs d'entreprise qui s'impliquent en politique

À 56 ans, Arnaud Perinelle cumule 25 ans de mandats et ne compte pas s'arrêter là. L'ancien officier dans les parachutistes s'engage, dès l'université, dans des syndicats étudiants et devient, à 23 ans, conseiller municipal à Déville-lès-Rouen ( Seine- Maritime).   [...] Mais le militant est avant tout un entrepreneur. Après avoir créé et quitté deux sociétés de garde d'enfants, il fonde en 2010, avec dix entrepreneurs, le réseau Kangourou Kids dont il est aujourd'hui franchisé à Angers. Homme politique avant d'être chef d'entreprise, Arnaud Perinelle souhaite faire entendre la voix des entrepreneurs sur la scène politique.  [...] Les dirigeants sont sous-représentés dans les instances nationales. Or ils doivent y entrer pour libérer les entreprises du carcan que l'État leur impose, estime-t-il. Son credo. retrouver l'équilibre dans les exportations et la santé bancaire pour en faire bénéficier les entreprises et les salariés.  [...]

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Mutuelle obligatoire : n'attendez plus !

Mutuelle obligatoire : n'attendez plus !

Vous n'y couperez pas. le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront garantir une complémentaire santé à leurs salariés. À défaut, elles se trouveront dans l'illégalité, cette obligation découlant de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi, confirmé par la loi du 14 juin 2013.  [...] D'autant que même les dirigeants parfaitement avertis ont souvent freiné des quatre fers, cette réforme étant perçue comme une énième contrainte. Car il leur faudra financer a minima 50 % de cette complémentaire, que les salariés sont, pour leur part, obligés d'accepter.  [...] Et elles débouchent systématiquement sur des minima de couverture plus généreux. Faute d'avoir été informé à temps, un chef d'entreprise ayant contracté un contrat de base par souci d'économie se trouvera lui aussi dans l'illégalité. Et donc à la merci de n'importe lequel de ses salariés qui découvrirait qu'il n'est pas couvert à la hauteur de ce que prévoit sa convention collective.  [...]

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Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Ce n'est pas un scoop. depuis le 1er janvier ­dernier, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de garantir une complémentaire santé à ­l'ensemble de leurs salariés, en la finançant au minimum à 50%. En toute logique, vous avez donc déjà choisi votre assureur.  [...] Faute de pouvoir ajouter des options, vos salariés considéreront que cette complémentaire santé obligatoire n'est finalement pas une si bonne affaire pour eux. non seulement ils paieront les 50% restants mais devront en sus financer un contrat individuel pour être couverts correctement.  [...] De nombreux assureurs proposent un contrat collectif a minima, respectant le seul panier de soins prévu par le législateur. Soit, à votre charge, entre 12 et 15¬ par mois et par salarié. C'est bien sûr tentant. Mais sachez qu'à ce prix-là, vous n'offrez à vos ­salariés qu'une couverture bas de gamme.  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

Entre une entreprise qui compte une majorité de femmes de 25-30 ans et une autre où les salariés sont principalement des hommes, les besoins sont évidemment très différents. Il ne faut pas foncer tête baissée sur un contrat qui a l'air intéressant financièrement sans en avoir discuté en interne.  [...] On ne peut pas avoir comme devise la valeur ajoutée, c'est l'homme sans se préoccuper de la santé des salariés, lâche d'emblée Geneviève Roy. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises était signataire du volet complémentaire obligatoire de l'ANI.  [...] Elle assume toujours cette position, qu'elle ne juge pas contradictoire avec ses revendications habituelles sur l'allégement des charges pesant sur les PME. Si l'on veut mener au sein des entreprises une vraie politique de santé et de prévention, tout le monde doit bénéficier de la même couverture des risques, afin, justement, de cerner la nature de ces derniers, argumente Geneviève Roy.  [...]

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Le point sur les futurs bénéficaires du dispositif. | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernière...

Le point sur les futurs bénéficaires du dispositif. | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernière...

Le point sur les futurs bénéficaires du dispositif.. Dossier. Généralisation de la complémentaire santé. les dernières précisions.  [...] La mise en place d'une complémentaire santé collective dans toutes les entreprises concerne 15% des salariés en France, soit 3,5 millions de collaborateurs évoluant dans des TPE, selon une étude d'Histoire d'Adresses, ici synthétisée sous forme d'une infographie.  [...] Le dispositif va profiter à 3,5 millions de salariés de TPE, dont 20% ont moins de 25 ans. Les employés des secteurs du commerce, de l'hôtellerie et des services vont être les principaux bénéficiaires. C'est ce qui ressort d'une infographie signée Histoire d'adresses, agence de marketing relationnel spécialisée en B to B.  [...]

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Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Depuis l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 jusqu'à la promulgation de la loi du 14 juin 2013, en passant par la loi de finances pour 2014, la généralisation de la couverture santé d'entreprise a connu de nombreux rebondissements. Le point sur les obligations des entreprises.  [...] 4 - Mutuelle pour tous. un comparateur en ligne pour mieux choisir sa complémentaire santé Benchmarker les offres en mutuelles complémentaires entreprises, c'est le créneau d'AssurProx, comparateur de devis personnalisé pour aider les PME en plein le chantier sur la mutuelle pour tous qui prévoit la généralisation d'une couverture santé pour leur personnel dès 2016. Lire.  [...] 5 - Le point sur les futurs bénéficaires du dispositif. La mise en place d'une complémentaire santé collective dans toutes les entreprises concerne 15% des salariés en France, soit 3,5 millions de collaborateurs évoluant dans des TPE, selon une étude d'Histoire d'Adresses, ici synthétisée sous forme d'une infographie. Lire.   [...]

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Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1 er janvier 2016 arrive à grand pas. Et peut-être faites-vous partie des milliers d'entreprises qui n'ont pas fait le nécessaire pour mettre en place une complémentaire santé d'entreprise pour leurs salariés.  [...] Dès lors se pose la question de la sanction. Que risquez-vous si votre entreprise n'est pas prête à l'échéance Aucune sanction légale n'est prévue, répond Bénédicte Litzler, avocate en droit social au sein du cabinet Schmidt Brunet Litzler. En revanche, un risque se situe au niveau des contentieux prud'homaux.  [...] Dans ces deux hypothèses, on pourrait également envisager que les salariés puissent demander la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts afin de couvrir les frais qui auraient dû être couverts par leur mutuelle. Le risque contentieux n'est pas à négliger au vu de la jurisprudence afférente à l'obligation de sécurité de résultat.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

En cela, il se distingue de l'entretien annuel d'évaluation. Il doit être réalisé tous les deux ans. Attention, pour les salariés déjà en poste le 7 mars 2014, ces entretiens doivent être réalisés au plus tard le 7 mars 2016.  [...] Habituellement de 20%, le taux du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation passe à 8% pour certaines entreprises, dès le 1er janvier 2016. Une disposition introduite par la loi sur la croissance et l'activité - ou loi Macron - du 7 août 2015.  [...] Entérinée par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés est effective depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent la garantir et la financer pour moitié. L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 21 décembre 2015, prévoit de moduler les redressements Urssaf lors du premier contrôle afin de faciliter la mise en conformité des entreprises durant cette période de transition.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

La généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés d'ici le 1er janvier 2016 oblige les entreprises à prendre en compte cinq facteurs, dont certains ont récemment été précisés par décret.  [...] Respecter les règles sur les catégories objectives. En d'autres termes, les contributions de l'employeur doivent être fixées à un taux ou à un montant uniforme pour l'ensemble des salariés (cadres ou non cadres par exemple) ou pour tous ceux d'une même catégorie.  [...] Les possibilités de dispense des salariés à temps très partiels ou des collaborateurs à employeurs multiples ne sont pas encore connues. Le texte devrait être publié d'ici le début de l'année 2015, précise Pierre François.  [...]

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