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Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

L'entretien professionnel doit donner lieu à la rédaction d'un document dont une copie doit être remise au salarié.  [...] - avoir bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.  [...] Des sanctions financières pour les entreprises de plus de 50 salariés.  [...]

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[Vidéo] Réagir à un accident de travail

[Vidéo] Réagir à un accident de travail

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Malgré les précautions, des accidents du travail peuvent cependant survenir. Matthieu Babien fait le point, pour Capstan TV, sur ce que l'employeur doit faire, sous peine d'encourir des sanctions financières.  [...] - La facilitation des procédures de demandes de remboursement des cotisations accident de travail.  [...] - La prévention progresse dans les entreprises artisanales en raison du contexte réglementaire.   [...]

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[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

- la liste des salariés bénéficiaires des dispositions plus favorables ainsi que le nombre d'heures de formation supplémentaires attribuées.  [...] Si vous ne respectez pas ces obligations, sachez que les sanctions peuvent être lourdes. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Code du travail prévoit un abondement de leur compte personnel de formation dans certaines conditions pour les salariés qui n'ont pas bénéficié durant une période de six ans des entretiens professionnels et d'au moins 2 des 3 autres mesures d'évolution professionnelle devant être considérées lors de l'état des lieux récapitulatifs effectué tous les six ans, mesures citées ci-avant.  [...] Il n'existe pas de sanctions pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cependant, dans le cadre d'un manquement relatif à l'organisation de l'entretien professionnel si le salarié est en droit d'en bénéficier, ce dernier peut éventuellement saisir l'inspection du travail et invoquer un préjudice devant les Prud'hommes.  [...]

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DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

La DSN sera notamment utilisée dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour transmettre le taux de prélèvement des salariés à l'administration fiscale.  [...] Le gouvernement a prévu de pénaliser les entreprises en cas de défaut de production de la DSN ou d'inexactitudes. Ainsi, le retard de production de la DSN, l'omission de salariés ou l'existence d'erreurs sur les rémunérations entraîneront 7,50 euros de pénalités par salariés ou par erreurs.  [...] L'ensemble des sanctions ne pourra excéder 750 euros par transmission mensuelle pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.  [...]

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DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

Le gouvernement aurait-il décidé d'octroyer aux entreprises un délai supplémentaire de mise en place de la déclaration sociale nominative pour échapper à certaines sanctions Les dirigeants ne le savent sans doute pas, mais le Code de la sécurité sociale prévoit plusieurs pénalités pour défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, omission de salariés devant y figurer ou inexactitude des rémunérations déclarées.  [...] Il est également prévu des sanctions si vous utilisez un autre vecteur de déclaration comme le papier. Elles s'élèvent dans ce cas à 2,50 euros par salarié.  [...] La DSN devait remplacer la plupart des déclarations effectuées à partir du 1er janvier 2016, mais le gouvernement a décidé de généraliser le dispositif à l'ensemble des entreprises d'ici à juillet 2017. La DSN parviendra à son objectif initial d'amélioration de la gestion de l'information sociale, et à un meilleur traitement des droits des salariés en 2017, voire en 2018, estime Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui s'inquiète de la vitesse à laquelle les organismes de protection sociale basculent dans le système.  [...]

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Loi sur l'emploi des handicapés : un délai de 6 mois pour les PME

Les sanctions à l'encontre des PME employant moins de 50 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées ont été reportées de six mois, au 30 juin prochain. Le gouvernement travaille sur une circulaire, a confirmé Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la famille, le 19 janvier dernier.  [...] La loi de 2005, qui est visée, prévoit que les entreprises de 20 à 250 salariés qui ne respectent pas les obligations légales (quota de 6 % de travailleurs handicapés) et n'ont mené aucune action en leur faveur depuis trois ans, sont pénalisées, depuis le 1 er janvier dernier, par une surcontribution égale à 1 500 fois le Smic horaire.  [...] Celle-ci était jusqu'à présent comprise entre 400 et 600 fois le Smic. Entre 6 000 et 12 000 PME seraient concernées par cette nouvelle mesure.   [...]

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Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Pour éviter le pire, la direction de Baobaz se charge elle-même des achats de victuailles. C'estun moyen légitime de contrôler ce qui est consommé. Les salariés en ont été informés en réunion et, pour l'instant, pas de dérapages. Pour les dirigeants qui ont du mal à adopter une attitude aussi tranchée, Sandro Mantovani, le président de l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), préconise des solutions de transition.  [...] par exemple, la tenue de réunions d'informations sur les sanctions réservées aux conducteurs dont le taux d'alcoolémie est trop élevé. Quand on leur parle des conséquences d'un accident en état d'ébriété, les gens réfléchissent, témoigne-t-il. Sans compter qu'un comportement anormal - injures ou tapage - sous l'emprise de l'alcool est une cause réelle et sérieuse de licenciement.  [...] Toutefois, Didier Georget garde un oeil attentif sur certains salariés qu'il sait susceptibles de braver l'interdiction. D'ailleurs, si le cas se présentait, ajoute-t-il, je prendrais les sanctions qui s'imposent.  [...]

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Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

Travailleurs détachés : les nouvelles sanctions de la loi Macron sont-elles suffisantes ?

Selon Arnaud Teissier, des améliorations peuvent encore être apportées sur les sanctions financières. Le plafond de l'amende maximale de 500 000 ¬ pour les donneurs d'ordre qui n'aura pas rempli son obligation de vigilance, peut sembler dissuasif. Certains parlementaires avaient toutefois fait valoir que ce plafond n'est pas à la hauteur des enjeux, notamment lorsqu'il s'agit de gros chantiers de construction ou ferroviaire où la main d'oeuvre se chiffre par plusieurs centaines de salariés.  [...] Au final, la loi retient un nouveau plafond chiffré, multipliant par 50 le risque de sanctions, avec comme objectif premier de marquer les esprits. La pratique confirmera si ce nouveau plafond est suffisamment dissuasif, confie Arnaud Teissier, avocat associé et spécialiste en droit social au sein du cabinet Capstan.  [...] Arnaud Teissier plaide aussi pour une coopération européenne. La France peut être à la pointe, se doter d'outils de contrôles massifs et efficaces, mais tant qu'il n'y aura de mise en place de passerelles efficaces entre les différents pays européens comme le partage d'informations, ou la possibilité de récupérer rapidement des cotisations sociales auprès des entreprises étrangères sanctionnées, les dérives continueront d'exister.  [...]

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Préparez l'après | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Préparez l'après | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Vis-à-vis de vos salariés, et au-delà des obligations légales (information préalable des salariés, consultation du comité d'entreprise, interdiction de licencier avant la cession...), il est essentiel de bien préparer votre communication écrite et orale, ­recommande Maître Stéphane Volfinger, avocat et consultant-formateur en droit du travail auprès de l'organisme de formation Demos.  [...] Documents et chiffres à l'appui, exposez à vos collaborateurs le projet de cession et vos motivations. Présentez-leur le repreneur et ses ambitions pour la suite. Et surtout, veillez à diffuser exactement les mêmes éléments aux représentants du personnel et aux autres salariés, sous peine d'être poursuivi pour délit d'entrave, avec des sanctions pénales à la clé.  [...] - Préparez bien votre communication auprès de vos salariés, clients et partenaires afin qu'ils adhèrent au projet de votre repreneur.  [...]

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Conduites addictives au travail: que faire?

Conduites addictives au travail: que faire?

Face à un salarié qui boit ou consomme des produits stupéfiants dans le cadre professionnel, le chef d'entreprise peut, et c'est même son devoir, agir juridiquement. Explications.  [...] Le règlement intérieur (facultatif dans les entreprises employant moins de 20 salariés) fixe les mesures d'application de la réglementation en matière de santé dans l'entreprise et les règles relatives à la discipline et aux sanctions. S'il prévoit une procédure particulière (saisine d'un conseil de discipline, par exemple), cette procédure devra impérativement être respectée.  [...] Au regard des libertés individuelles, obliger les salariés à signaler tout symptôme pouvant laisser croire que l'un des membres du personnel est atteint d'une maladie professionnelle, est considéré comme abusif. Il en irait de même pour une obligation générale de signalement de toute conduite addictive.  [...]

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