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Salariés + Zones + Avantages fiscaux


Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Le périmètre des quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU), créées le 1 er août dernier, vient d'être délimité. Rappelons que les entreprises de moins de 50 salariés installées dans ces zones bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. En contrepartie, elles s'engagent à embaucher localement.  [...]

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Advengo : une nouvelle complémentaire santé pour les travailleurs non salariés

Advengo : une nouvelle complémentaire santé pour les travailleurs non salariés

Advengo, la nouvelle complémentaire santé dédiée aux travailleurs non salariés (TNS) de la Mutuelle générale, propose une prise en charge sur mesure. Eligible loi Madelin, elle permet également de bénéficier d'avantages fiscaux. D'autres garanties à la carte sont par ailleurs disponibles.  [...] La Mutuelle générale vient de lancer, Advengo, une nouvelle offre à destination des travailleurs non salariés (TNS). Cette nouvelle complémentaire santé est éligible loi Madelin et ouvre donc droit à des avantages fiscaux.  [...] Advengo, c'est une couverture à la carte proposant quatre niveaux de garanties selon vos besoins. À noter une prise en charge intéressante notamment en optique, en dentaire mais aussi pour les hospitalisation et les remboursements à 100% en pharmacie. Par exemple, le forfait optique adulte peut aller jusqu'à 670 ¬.   [...]

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Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Autre pan du texte. la loi de finances pour 2014 modifie certains avantages fiscaux jusque-là accordés aux mutuelles collectives, notamment du côté des salariés.  [...] Sachant que l'entreprise assure au minimum la moitié du financement de cette couverture, le budget mensuel brut s'élève donc à 25 ¬ pour la société, auquel il faut ajouter 2 ¬ correspondant au forfait social de 8 % qui s'applique aux structures de plus de neuf salariés.  [...] À savoir. la prise en charge du ticket modérateur pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant, à savoir du spécialiste, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les frais d'analyse prescrits en parcours de soins. Le contrat responsable doit également prévoir le remboursement de deux actes de prévention.  [...]

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Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

1 - Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 Le calendrier fait partie des précisions apportées par le texte définitif. les entreprises disposent donc de deux ans pour se mettre en conformité. Lire.  [...] 2 - Des garanties minimales à respecter Quoique cette décision doive encore être précisée par décret, il est d'ores et déjà prévu que le contrat retenu par l'entreprise présente un certain niveau de garantie. Lire.  [...] 3 - Une fiscalité modifiée Autre pan du texte. la loi de finances pour 2014 modifie certains avantages fiscaux jusque-là accordés aux mutuelles collectives, notamment du côté des salariés. Lire.  [...]

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Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Un travailleur non salarié touchera en moyenne une pension de retraite 10 à 15 % inférieure à la moyenne des retraites des salariés français (source RSI 2013).  [...] Le dispositif fiscal avantageux des contrats de retraite Madelin a été instauré en 1994 pour permettre aux travailleurs non salariés non agricoles d'épargner en vue de leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce dispositif a été étendu en 1997 aux travailleurs non salariés agricoles.  [...] Des associations existent et ont pour objectif de renseigner les travailleurs non salariés sur leur droits et leurs intérêts en matière de prévoyance et de retraite. C'est le cas de l'association EPRI, qui oriente plus de 17 000 adhérents ( http.//www.epri.info ).  [...]

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Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

La participation, en revanche, est obligatoire à partir de 50 salariés. Elle est liée au bénéfice de l'entreprise. Si le principe de l'épargne salariale et de ses avantages fiscaux existe depuis quarante ans, c'est la loi Fabius qui, en 2001, a institué la notion de plan interentreprises, ouvrant ces formules aux structures de moins de 100 salariés.  [...] Un avantage dont lui-même bénéficie, tout comme ses deux associés. Car depuis la loi promulguée en 2001, les dirigeants aussi peuvent profiter des atouts du plan d'épargne entreprise. Présidents, mais aussi directeurs généraux, gérants, membres de directoire et même conjoints associés sont désormais concernés par l'épargne salariale, selon les critères et les conditions qu'ils ont définis pour leurs propres salariés.  [...] .. De ce fait, peu d'entreprises le font. Il n'empêche. le dispositif ne cesse de s'améliorer. La palette de possibilités offerte par la loi fait de l'épargne salariale un des dispositifs fiscaux les plus intéressants à l'heure actuelle, juge Jérôme Sabatier.  [...]

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EPARGNE-RETRAITE: quelles solutions pour les DIRIGEANTS?

EPARGNE-RETRAITE: quelles solutions pour les DIRIGEANTS?

Les experts sont unanimes. Pour les indépendants fortement fiscalisés, le contrat loi Madelin est très avantageux, car il autorise d'importantes déductions, souligne Romy Lecoq-Champeau, responsable du marché des professionnels à la Caisse d'Epargne. Elle préconise également de diversifier ses investissements en vue de la retraite.  [...] Côté avantages fiscaux, l'intérêt du contrat assurance-vie se situe à la sortie. Quant au Perp et aux contrats loi Madelin, c'est le contraire. l'avantage fiscal est à l'entrée, c'est-à-dire immédiat (voir notre tableau ci-dessus).  [...] Dans le cas d'une assurance-vie, changer d'assureur est impossible. Il vous faudrait clôturer votre contrat et donc perdre votre antériorité fiscale, puis en ouvrir un autre auprès de votre nouveau prestataire. en revanche, le transfert du Perp et des contrats loi Madelin est possible sans perte d'avantages fiscaux.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Un contrat dit responsable doit respecter un certain nombre de conditions inscrites dans un cahier des charges spécifique. Si tout est réuni pour que le contrat soit responsable, l'entreprise et le salarié bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.  [...] Les éventuelles majorations du ticket modérateur liées au non-respect du parcours de soins coordonnés ne doivent pas être prises en charge.   [...] La franchise sur les médicaments ne sera pas prise en charge de même que la participation forfaitaire qui doit rester à la charge du patient.   [...]

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Politique locale: Manchester veut séduire les PME étrangères

Politique locale: Manchester veut séduire les PME étrangères

Manchester cherche à s'imposer comme la rivale de Londres en termes de business. Après les heures noires de la désindustrialisation, la ville entame sa mue au milieu des années quatre-vingt-dix et veut attirer les capitaux étrangers. La ville possède plusieurs atouts dans sa manche.   [...] Un service dont a bénéficié Protime, une entreprise belge installée à Manchester depuis 2010. Nos bureaux tout équipés pour deux personnes nous coûte 1100 euros par mois, se réjouit Kris Van Hellemond, responsable des bureaux de Manchester et Paris. Cela fait peu comparé aux 1700 euros que nous coûte la même superfi cie à La Défense.  [...] - Une Enterprise Zone vient par ailleurs d'être mise en place autour de l'aéroport. Les entreprises y bénéficient d'avantages fiscaux allant jusqu'à 330 000 euros sur cinq ans. Autre avantage. le faible taux d'imposition sur les sociétés en Grande-Bretagne, passé à 26 % en avril et qui sera de 23 % en 2015.  [...]

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RETRAITE: EPARGNER DES AUJOURD'HUI

RETRAITE: EPARGNER DES AUJOURD'HUI

Complémentaire au plan épargne entreprise (PEE), le Perco permet à l'entreprise d'abonder, ou de compléter les versements effectués par le salarié jusqu'à 300 %, à condition de ne pas dépasser 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), fixé pour 2010 à 34 620 E.  [...] Un salarié peut également effectuer des versements volontaires dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle brute. Pour bénéficier d'avantages fiscaux, les sommes versées sont bloquées pendant cinq ans. Son grand atout. arrivé à échéance, le Perco permet de recevoir les sommes placées sous forme de rente, mais aussi en capital.  [...] Nombreux sont les prestataires à ne définir ce montant qu'au moment du départ à la retraite, ce qui rend le calcul de la rente aléatoire et moins avantageux, explique Dominique Prévert (Optimaretraite).  [...]

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