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Salariés + Urssaf


tableau de bord

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- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic, retraites) pour les entreprises de plus de neuf salariés.  [...] - Paiement des taxes sur les salaires versés le mois précédent.   [...] Le régime commun est dédié aux sociétés ayant au moins une année d'existence (minimum d'un exercice clos de 12 mois). L'APPI assure, après un an de cotisation, une indemnisation pendant 12 mois à la suite d'une cessation d'activité du fait d'un dépôt de bilan.   [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga. D'après les premiers chiffres de janvier et ceux de février, nous sentons les frémissements d'une reprise de l'économie française en général. Cette relative embellie va notamment bénéficier au secteur du commerce. Au final, il aura fallu un peu de temps pour que nos mesures donnent leur plein effet.  [...] Concernant les TPE, nous avons mis en place la suppression des cotisations à l'Urssaf pour les salariés payés au Smic, avec une dégressivité jusqu'à 1,3 Smic.  [...] Nous entamons également, dès cette année, la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour les indépendants, nous avons aussi baissé le taux des cotisations patronales d'allocations familiales. Il est désormais de 2,15 %, contre 5,25 % auparavant, soit une baisse de l'ordre de 60 %.  [...]

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tableau de bord

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Préalablement enregistrée en France, une marque peut être déposée par l'intermédiaire de l'Inpi au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), situé en Suisse. Ce dernier vous permet, en une seule demande, d'étendre la protection d'une marque à un ou plusieurs des pays qui ont signé l' arrangement de Madrid.  [...] Huit chefs d'entreprise sur dix indiquent que des pots avec alcool sont organisés dans leurs locaux. C'est ce que révèle une étude de l'Ifop pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). Au total, 14% des chefs d'entreprise ont constaté, lors de ces pots, des incidents pouvant être liés à un état d'ébriété.  [...] - Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...]

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Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

L'étude pointe notamment des pistes pour faire face au risque terroriste, comme le contrôle de l'URSSAF sur l'antériorité des salariés lors de la Demande préalable à l'embauche (DPE) ou encore la possibilité pour l'employeur de demander un extrait du casier judiciaire du salarié ou d'être informé lorsque ce dernier fait l'objet d'une fiche S.  [...] Autres propositions. la création d'un Numéro vert signalement ou d'un bouton urgence attaque relié aux commissariats les plus proches dans les zones à risques.   [...] Enquête réalisée du 18 au 23 novembre auprès des 122 Unions territoriales CGPME et des 200 organisations professionnelles adhérentes.  [...]

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[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.  [...] - Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013.  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.   [...] Exemple. un salarié à temps partiel travaillant 17h30 est embauché le 16 juin. Il comptera dans l'effectif du mois de juin pour un quart (un demi car il travaille à mi-temps, divisé par 2 car il est embauché en milieu de mois).  [...] - Possibilité pour les URSSAF de recourir au contrôle sur pièce (moins de 11 salariés).  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 ¬ de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l 'Urssaf au titre de l'année 2012, ou étant dans l'obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), sont tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée, par exemple en utilisant www.net-entreprises.fr.  [...] Le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif au format papier par un tableau pré-rempli sur www.net-entreprises.fr.  [...] Dès l'enregistrement du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pouvez visualiser votre tableau complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffit de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.   [...]

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Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »

Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »

Pour un chef d'entreprise, la problématique principale en termes de paye réside dans l'obtention en temps et en heure de bulletins garantis conformes à la règlementation. Une erreur sur un bulletin de paye coute cher aussi bien vis-à-vis de ses salariés que de l'URSSAF.  [...] Avec quelques 7 millions de bulletins de salaire produits chaque mois dans les entreprises de moins de cinquante salariés du secteur privé* français, la gestion de la paie apparaît comme un poste clé dans la gouvernance d'une organisation. En effet, elle demande une attention particulière due à des réglementations fiscales et sociales changeant fréquemment.  [...] Il est même possible que le prestataire opère un service de reprise d'antériorité pour les clients qui changent de solution en cours d'année. Les bulletins et leurs calculs sont alors vérifiés avant d'être intégrés, et accompagnés d'un audit distinguant les éventuelles erreurs de cotisation pouvant parfois occasionner une régularisation URSSAF en leur faveur en cas de sur-cotisation.  [...]

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[Tribune] Taxe versement transport : attention à la sortie de route !

[Tribune] Taxe versement transport : attention à la sortie de route !

Les enjeux financiers sont conséquents, car l'assiette correspond à l'ensemble des rémunérations brutes des salariés dont le lieu d'activité est situé dans l'AOT et les taxes peuvent atteindre jusqu'à 2,85%. Cette contribution est recouvrée par le réseau des URSSAF, puis reversée aux AOT.  [...] Mais le champ de compétence des URSSAF n'est pas limité au seul recouvrement des contributions. Il inclut également le contrôle, ce qui engendre nécessairement des risques juridiques et financiers pour les cotisants.  [...] Le sujet gagne en complexité quand il s'agit des salariés itinérants tels que les chauffeurs-livreurs, ouvriers du BTP, techniciens, consultants, commerciaux, cadres dirigeants qui sont fréquemment amenés à se déplacer. Comment intégrer cette variable dans son process de paie.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

Sont concernées, les PME de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de ce type. La société bénéficiera de ce taux réduit pendant six ans à compter de la signature de l'accord et ceux, même en cas de hausse de l'effectif (hors cas de fusion, scission, cession).  [...] Entérinée par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés est effective depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent la garantir et la financer pour moitié. L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 21 décembre 2015, prévoit de moduler les redressements Urssaf lors du premier contrôle afin de faciliter la mise en conformité des entreprises durant cette période de transition.  [...] À noter de même une hausse des taux de cotisation de retraite de base sur les rémunérations des salariés de 0,10 point (soit 15,45%) depuis le 1er janvier. La part patronale s'élèvera à 8,55 % et la part salariale à 6,9 %. Le taux de la cotisation assise sur la rémunération totale évolue également de 2,10 % à 2,20 % dont 1,85 % à la charge de l'employeur et 0,35 % à la charge du salarié.  [...]

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