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Salariés + Situation + Travail + Employeur + Entreprise


Des patrons plaident pour la régularisation des sans-papiers

Alors que se déroule le processus d'examen des demandes de régularisation de près de 600 000 salariés sans-papiers, des chefs d'entreprise ont décidé de se faire entendre. Le groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (Gers), créé en mars dernier, a demandé, fin avril, à être reçu par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'Intégration.  [...] Ces dirigeants de PME et TPE souhaitent lui soumettre un projet de loi sur l'emploi des sans-papiers. Le Gers propose d'ajouter deux articles à la loi sur l'immigration. Le premier doit permettre l'obtention d'un permis de travail pour les salariés en situation irrégulière si l'employeur peut justifier de leur utilité pour l'entreprise.  [...] Le second prévoit que le dirigeant qui emploie une personne sans-papiers, ne puisse pas être poursuivi s'il demande sa régularisation.  [...]

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Il soutient un salarié sans papiers

Il soutient un salarié sans papiers

Sa société est quasiment en situation d'illégalité. Hamid Hosseini, gérant de l'entreprise d'études et de travaux géotechniques Geoest, emploie toujours Boubacara.  [...] D'où sa surprise lorsque le sondeur ose lui avouer sa situation, à la suite de la médiatisation du mouvement de grève des salariés sans papiers. J'ai encore du mal à l'appeler par son vrai nom, souligne le dirigeant. Depuis, le chef d'entreprise soutient Boubacar dans sa demande de régularisation auprès de la préfecture.  [...] Reçu en juin par un conseiller de Brice Hortefeux, le GERS réclame, entre autres, l'ajout d'un article à la loi sur l'immigration, qui permettrait aux salariés en situation irrégulière d'obtenir un permis de travail dès lors que l'employeur atteste que leur présence est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.  [...]

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CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Elle doit être portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.  [...] A l'intérieur de la période des congés, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages Pour ce faire, l'employeur tient compte d'une part de la situation de famille des bénéficiaires - notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) -, d'autre part de leur ancienneté au sein de l'entreprise et enfin, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.  [...] 3151-1 et suivants, relatifs au compte épargne-temps. En cas de transfert du contrat de travail du fait de la cession de l'entreprise, les droits à congés payés acquis chez l'ancien employeur sont opposables au nouvel employeur.  [...]

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La Qualité de Vie au Travail,  une solution aux risques psychosociaux ?

La Qualité de Vie au Travail, une solution aux risques psychosociaux ?

La multitude de rapports d'experts remis depuis au gouvernement a témoigné de la difficulté à saisir le sujet. Et, un certain nombre de jurisprudences a rajouté des obligations s'imposant à l'employeur. faute inexcusable, interdiction de mettre en place une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés, suspension d'un projet de réorganisation en cas de RPS (arrêt FNAC), annulation de forfait jours et mise en place de garde-fous sont aujourd'hui des références à éviter pour les juristes d'entreprise face aux risques psychosociaux.  [...] Quelque soit l'origine, cette situation, qui peut être malheureusement observée, peut, au lieu d'inciter à agir pour la Qualité de Vie au Travail des salariés, pousser l'entreprise à ne plus s'engager dans la mise en place d'actions concrètes pour protéger la santé de ses collaborateurs.  [...] La recherche de l'efficacité durable en est une condition sine qua none. Les ressources humaines ne sont pas inépuisables, le burn out en est la parfaite illustration. Une des pistes est de considérer l'empreinte humaine que les entreprises laissent sur leurs salariés pour répondre aux enjeux du travail d'aujourd'hui.  [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Les condamnations de l'employeur aux prud'hommes sont par ailleurs plafonnées jusqu'à 12 mois, 20 ou 27 mois selon l'effectif de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Jusqu'à présent, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Code du travail ne fixait aucun plafond en cas de contentieux mais uniquement un plancher d'indemnisation (6 mois de salaire) pour les salariés comptant au moins deux années d'ancienneté et travaillant dans une entreprise d'au moins 11 salariés.  [...] Afin de lutter contre le détachement illégal de salariés étrangers, la loi confère de nouvelles attributions à l'inspection de travail, notamment celle d' ordonner la suspension de la prestation de services à l'employeur pour une période d'un mois. En cas de non-respect de cette injonction, l'entreprise s'exposera à une amende inférieure ou égale à 10 000 euros par salarié concerné.  [...] Introduit par la loi de sécurisation de l'emploi de janvier 2013, l'AME - permettant d' aménager le temps de travail et les salaires dans les entreprises en grande difficulté - évolue. L'employeur ne pourra pas licencier durant cinq ans (au lieu de deux ans aujourd'hui).  [...]

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[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

[Tribune] Pourquoi et comment mettre en place une charte éthique dans une PME ?

Il devra bien entendu être adapté à la taille, au marché de l'entreprise et aux risques qu'elle rencontre. Sont communs à de nombreuses chartes éthiques mises en place au sein de PME les questions tenant aux conditions de travail des employés de la structure elle-même et de ses partenaires (à titre d'exemple, l'absence de discrimination au stade du recrutement ou en matière de rémunération, le respect de l'égalité hommes-femmes, ou encore l'encouragement de l'embauche de salariés en situation de handicap), au respect de l'environnement (matériaux utilisés par l'entreprise, optimisation du traitement des déchets, impact des transports tant en termes purement écologique que d' écolonomies réalisées).  [...] crim., 6 octobre 2009, n°08-87.757 ou encore Cass. crim., 17 mai 2011, n° 10-87.646 ) et en matière sociale, les salariés pourront opposer au dirigeant les engagements qui y sont pris, ce dernier ne pourra revenir dessus que dans le respect du droit du travail.  [...] Faustine Paoluzzo est avocat chez Brunswick Société d'Avocats. Elle a effectué son mémoire de fin d'études sur la diffusion des codes éthiques au sein des entreprises.  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

) sont tenus de respecter de nombreuses règles, notamment le devoir de loyauté envers les salariés. Ainsi, il est, par exemple, interdit de filmer un collaborateur à son insu dans les locaux de la société.  [...] Selon la jurisprudence, l'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail s'il respecte les trois règles suivantes.  [...] Le comité d'entreprise doit être consulté sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés préalablement à leur mise en oeuvre dans l'entreprise (art. L. 2323-32 du code du travail). Si les délégués du personnel, qui disposent d'un droit d'alerte, constatent une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux libertés individuelles d'un salarié, ils peuvent saisir immédiatement l'employeur (art.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

La participation de l'employeur à la formation de ses salariés n'est pas seulement une obligation financière, elle implique une consultation de la représentation salariale (comité d'entreprise et délégués du personnel). L'insuffisance de cette formation pourra être sanctionnée, notamment en cas de licenciement économique.  [...] Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...] à y regarder de plus près, l'accumulation de données que permettent ces cookies et les recoupements qu'ils induisent pourraient aboutir à des indications sur les préférences politiques (journaux et magazines consultés), philosophiques ou sexuelles, relevant de l'intimité de la vie privée et soumises à des contraintes juridiques fortes.   [...]

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Vidéosurveillance en entreprise : quel cadre légal?

Vidéosurveillance en entreprise : quel cadre légal?

L'entreprise peut recourir à des techniques de surveillance afin de contrôler l'effectivité du travail de ses salariés. Cette possibilité découle directement du contrat de travail et surtout du lien de subordination existant Toutefois, ce pouvoir de contrôle de l'employeur n'est pas sans limite.  [...] L'employeur doit informer individuellement les salariés de tout dispositif de contrôle qu'elle entend mettre en oeuvre pour contrôler l'activité de ses salariés sur les lieux de travail. Les salariés peuvent être informés par le biais d'une charte informatique visée dans leur contrat de travail ou d'une note de service (article L.  [...] Le système de vidéosurveillance sur IP est vraiment facile d'utilisation. Je peux regarder directement sur mon téléphone portable les employés de mon entreprise. Depuis son installation, je n'ai plus de vol de colis. Aujourd'hui, Je suis satisfait de ce service et rassuré. Je peux m'absenter en toute tranquillité.  [...]

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Les secrets des ETI allemandes

Les secrets des ETI allemandes

Reste que la comparaison, à proprement parler, peut être dangereuse. Car des deux côtés du Rhin, le terme ETI ne renvoie pas à la même réalité. Les termes employés sont d'ailleurs différents, puisqu'en Allemagne, on parle plus volontiers de Mittelstand, pour renvoyer à ce terreau d'entreprises de taille d'ailleurs très variable (équivalentes à la fois des PME et des ETI), qui portent l'économie du pays.  [...] Une situation qui engendre des atouts. Une persévérance dans la durée incomparable, une mobilisation des énergies qu'aucune autre forme d'organisation ne permet d'atteindre (...) des décisions rapides, une continuité exceptionnelle entre les décisions et leurs mise en oeuvre opérationnelle, détaille l'expert dans son document.  [...] Cette situation crée de la cohésion sociale - une entreprise peut être le plus gros employeur d'un territoire - et un fort attachement dû à la proximité. Celle-ci peut aller loin. par exemple, les enfants des salariés et des dirigeants se connaissent, fréquentent les mêmes écoles.  [...]

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