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Salariés + Rémunérations


Tableau de bord

Tableau de bord

1 an. Il s'agit de l'ancienneté que le salarié doit justifier à la date de la notification de son licenciement, pour percevoir son indemnité de licenciement. Il est nécessaire que l'ancienneté acquise soit continue, à l'exception du congé maternité ou d'adoption.  [...] 0,3%. C'est le montant de la cotisation à I l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie de créances des salariés) pour les I rémunérations versées depuis le 1 er juillet.  [...] Ce diagnostic porte sur la situation comparée de vos salariés. effectif, types de contrat de travail, rémunérations, etc. Les informations sont anonymes.  [...]

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Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

Respectez l'égalité homme / femme ou soyez taxé !

d'après quels critères recrutez-vous les futurs talents de votre entreprise De même, parmi les personnes recrutées, quels sont les écarts de rémunération ou le taux d'attribution des hommes et des femmes à des fonctions comparables.  [...] La loi sur les retraites votée fin 2010 prévoit qu'à compter du 1 er janvier 2012, tout employeur de plus de 50 salariés devra payer une pénalité de 1 % des rémunérations des salariés s'il n'est pas couvert par un plan d'action favorisant l'égalité entre hommes et femmes.  [...] Un exemple. évitez les réunions tôt le matin ou tard le soir. Vous pouvez compléter cette démarche en maintenant le lien lors du congé. Réalisez des entretiens individuels avant et au retour du congé de maternité, afin de vous assurer de la bonne réintégration des salariées.  [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

Parmi ces règles, le choix du support de la BDES. Si installer une version électronique devrait permettre une utilisation plus simple, en particulier pour l'actualisation régulière des informations, vous pouvez également opter pour un format papier.  [...] Concernant le contenu de la BDES, hormis les champs d'informations imposés et précisés par décret, il n'existe pas de modèle type de base. Il est possible que vos représentants du personnel vous demandent de créer des sous-rubriques pour affiner un maximum le niveau d'informations transmises.  [...] - Les éléments relatifs à la rémunération des salariés et des dirigeants (seulement sur les 5 rémunérations les plus élevées pour les entreprises de moins de 200 salariés et les 10 plus élevées pour les plus de 200).  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Il existe en premier lieu les contrats en alternance ou de professionnalisation, qui donnent droit à des exonérations de cotisations patronales et salariales. Les structures de moins de 11 salariés (apprentis non inclus) ayant conclu un contrat en apprentissage peuvent percevoir de la part de leur région une prime de 1000 euros par année de formation.  [...] En qualité de donneur d'ordre, vous avez ainsi l'obligation de demander au sous-traitant pour les contrats supérieurs à 3 000 euros qu'il vous fasse parvenir une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Ce document doit mentionner le nombre de salariés et le total des rémunérations que le sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance.  [...] Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés, met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

Si la déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier la vie administrative des entreprises, elle prévoit plusieurs pénalités pour défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, omission de salariés devant y figurer ou inexactitude des rémunérations déclarées.  [...] Il est également prévu des sanctions si vous utilisez un autre vecteur de déclaration comme le papier. Elles s'élèvent dans ce cas à 2,50 euros par salarié.  [...] Dans le cas où l'erreur est constatée par l'entreprise elle-même, si l'employeur déclare en juin 2016 un élément de rémunération versé en février 2016, les cotisations afférentes qui auraient dû être déclarées et versées au titre de février 2016 vont être assorties de majorations de retard.  [...]

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Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Afin de mieux valoriser la fonction des représentants du personnel et délégués syndicaux dans les entreprises et de susciter des vocations, le projet de loi entérine plusieurs mesures.  [...] Le texte prévoit la création d'une liste de compétences qui pourraient être certifiées à l'issue du mandat du salarié, dès lors que ses heures de délégations ont représenté au moins 30% de son temps de travail.  [...] À défaut d'autres salariés dans cette catégorie, cette évolution sera calculée sur la base de l'augmentation moyenne des rémunérations dans l'entreprise. Cette garantie ne serait applicable qu'en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise sur la question.  [...]

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CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Les rémunérations prises en compte dans l'assiette du CICE ne doivent pas excéder 2,5 Smic calculés pour un an (c'est-à-dire inférieurs à 3 643,79 euros brut par mois en 2015), sur la base de la durée légale du travail. Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et des apprentis sont éligibles au CICE pour leur montant réel.  [...] Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues. Pour savoir si les rémunérations de vos collaborateurs entrent dans l'assiette du CICE, vous devez comparer leur rémunération de l'année à la limite suivante.  [...] Exemple pour un salarié à plein temps. 2,5 x Smic horaire x (1 820 heures qui correspondent au nombre d'heures de travail annuel rémunérées + nombre d'heures supplémentaires).  [...]

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[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés

[Tribune] L'utilisation de la créance de Cice pour le paiement de l'impôt sur les sociétés

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a été instauré en 2012 dans le but d' alléger les charges patronales afin de doper la compétitivité des entreprises et lutter contre les délocalisations. Le Cice se calcule en effet sur la base des rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic versées aux salariés au cours de l'année civile, soit 3613,45 ¬ brut par mois en 2014.  [...] Tirant les conséquences de cette contradiction, l'administration fiscale est revenue sur sa position et a clarifié sa doctrine le 4 février 2015. Celle-ci indique désormais expressément que la créance de Cice peut être imputée sur les acomptes d'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice suivant.  [...] En effet, la loi Dailly permet à une personne titulaire d'une créance sur l'État de la céder à titre d'escompte à un établissement de crédit. Les entreprises peuvent donc, dans le cadre de cette procédure, céder leur créance constatée ou future de Cice. L'établissement de crédit devient ainsi propriétaire de la créance en contrepartie du paiement du nominal sous déduction des frais financiers afférents à l'opération, et obtient ensuite directement le remboursement à l'expiration du délai de trois ans.  [...]

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[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

Ainsi, il doit verser aux salariés mensualisés qui en font la demande un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle ( C. trav. art. L. 3242-1 ) ou, pour les rémunérations variables, se rapprocher le plus possible du salaire effectivement gagné.  [...] Si vous ne prévoyez pas de clause en ce sens, rien n'impose au salarié de restituer, en cas de rupture du contrat, le solde du prêt à son départ.  [...] Avocate associée du cabinet Coblence & Associé, M e Charlotte Hammelrat est experte en relations individuelles du travail et gère notamment des contentieux relatifs aux risques psychosociaux. Elle est également Médiateur auprès de la chambre de commerce de Paris et de la cour d'appel de Paris.  [...]

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[Tribune] Taxe versement transport : attention à la sortie de route !

[Tribune] Taxe versement transport : attention à la sortie de route !

Les enjeux financiers sont conséquents, car l'assiette correspond à l'ensemble des rémunérations brutes des salariés dont le lieu d'activité est situé dans l'AOT et les taxes peuvent atteindre jusqu'à 2,85%. Cette contribution est recouvrée par le réseau des URSSAF, puis reversée aux AOT.  [...] Le sujet gagne en complexité quand il s'agit des salariés itinérants tels que les chauffeurs-livreurs, ouvriers du BTP, techniciens, consultants, commerciaux, cadres dirigeants qui sont fréquemment amenés à se déplacer. Comment intégrer cette variable dans son process de paie.  [...] Il est important d'élaborer un outil de suivi du personnel itinérant afin d'éviter de se mettre en situation de risque ou de surcotisation vis-à-vis de L'URSSAF. Il est par ailleurs à souligner qu'il est possible de formuler une demande de remboursement de cette contribution auprès de l'URSSAF et de l'AOT, dans la limite de la prescription triennale.  [...]

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