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Salariés + Période d'observation


Rebond : 4 dirigeants qui ont réussi à redresser leur PME

Rebond : 4 dirigeants qui ont réussi à redresser leur PME

C'est en juillet 2013 que Grégory Loez contacte l'association SOS Entrepreneur. À l'époque, il pilote, avec son associé Romain Thuilliez, deux sociétés de vente et d'installation de solutions de chauffage. l'une dédiée à la vente aux particuliers (ES Énergies), l'autre aux professionnels (Eco Alternativ).  [...] Pour payer salariés et fournisseurs pendant la période d'observation, nous avons créé un autre compte bancaire. le nôtre allant être bloqué. La procédure débouche sur la liquidation d'ES Énergies. Nous avons alors regroupé toutes nos activités au sein d'Eco Alternativ.  [...] La diversification nous a sauvés. Depuis, l'activité redémarre. La société emploie 23 salariés avec un CA de 2,5 M¬, boosté par le crédit d'impôt de transition énergétique.  [...]

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Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE

Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE

M ichel M. garde un mauvais souvenir de l'époque où, après avoir racheté une petite société de fabrication d'articles décoratifs, il était attendu au tournant par des salariés méfiants. L'ancien dirigeant laissait derrière lui un mode de gouvernance qui me semblait, à moi, rétrograde, mais selon les employés, parfaitement légitime et rassurant.  [...] La situation est très différente dans le cas d'une faillite où la reprise se fait à la barre du tribunal, donc dans l'urgence. Globalement, quelle que soit la santé de l'entreprise, les spécialistes s'accordent sur une période transitoire de deux à trois mois, nécessaire à l'observation et au diagnostic.  [...] Et commencer à faire connaissance avec vos salariés. A ce stade, souligne Martine Story, le jeune patron doit rester calme et disponible pour mieux s'imposer après. Une période d'observation cruciale. Quand un petit jeune vient remplacer le patron, en place depuis longtemps, les salariés sont attentifs au moindre geste.  [...]

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LA PROCEDURE  DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

Celles résultant de la rupture des contrats de travail pendant la période d'observation et pendant un mois après le jugement arrêtant le plan de sauvegarde sont prises en charge par l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés).  [...] La période d'observation prend fin lorsque le tribunal arrête le plan de sauvegarde. Le tribunal a un pouvoir décisionnel en matière de cession d'une ou plusieurs activités de l'entreprise. Il est également compétent pour prononcer le remplacement d'un ou de plusieurs dirigeants, si cela lui semble nécessaire.  [...] La durée du plan de sauvegarde ne peut excéder 10 ans (15 ans pour un agriculteur). En cas d'inexécution du plan, il revient au tribunal de décider d'y mettre un terme. En cas de survenance de la cessation des paiements durant cette période, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.  [...]

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A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Le conciliateur, quant à lui, accomplit sa mission sur une courte période (quatre mois, prorogeables d'un mois par le président du tribunal).La conciliation, elle, se conclut par l'homologation d'un protocole d'accord entre le dirigeant et ses créanciers, une manière de conférer à l'accord une force exécutoire et de lui donner une véritable sécurité juridique.  [...] La durée du plan ne peut excéder dix ans. Une provision d'environ 300 euros TTC est demandée au débiteur lors du dépôt de déclaration au greffe. Notez que la rémunération de l'administrateur est soumise à un barème dans le cas d'une procédure collective. Prenons le cas d'une TPE de 15 salariés qui a réalisé, durant la période d'observation de six mois, un chiffre d'affaires de 750 kEuros.  [...] L'amélioration est, en revanche, très marquée sur les PME de 50 à 200 salariés. elles étaient plus d'une centaine à avoir déposé le bilan il y a un an, sur le deuxième trimestre 2009. elles sont 77 sur cette même période en 2010 (- 29 %).  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

En revanche, les dettes antérieures à l'ouverture de la procédure sont gelées. Les salaires non payés à la date d'ouverture du redressement sont pris en charge par le FNGS (Fonds national de garantie des salaires). A charge, pour la société, de rembourser ces sommes après la période d'observation.  [...] Continuation ou cession A l'issue de la période d'observation, d'une durée maximale de 18 mois, l'entreprise en redressement judiciaire dispose de deux voies pour en sortir. le plan de continuation ou le plan de cession. Dans le cas où les résultats de la société ne permettraient pas d'envisager le remboursement des dettes, celle-ci devra se tourner vers une solution externe de reprise.  [...] Finalement, lorsque le dirigeant se présente de nouveau devant le tribunal, fin 2003, ce dernier lui accorde une seconde période d'observation de six mois pour présenter un plan de continuation. Le jour J était prévu pour le 27 juillet 2004. Nous étions prêts.  [...]

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Le retail s'ouvre aux start-up

Le retail s'ouvre aux start-up

C'est l'ébullition. Le retail, après une longue période d'observation, s'ouvre (enfin) au dynamisme des start-up. Sur quoi planchent-elles Éléments de réponse.  [...] Elles font rêver. Leurs noms imprononçables, leur dynamisme juvénile, leur persévérance mêlée de décontraction... Et leur promesse de décrocher la timbale. Criteo, BlaBlaCar, LinkedIn ou Pinterest, étaient, au départ, de jeunes pousses. Inventer un modèle économique dans un contexte où il n'y a que des incertitudes, c'est en cela que réside leur force.  [...] ). Cet accélérateur de start-up, véritable écosystème du commerce connecté, veut être u ne structure d'innovation et de recherche sur tous les métiers du commerce. Dans 18 mois au plus tard, nous souhaitons être un pôle international de recherche et d'innovation sur le commerce connecté, ouvert à tous les acteurs du commerce, précise Daniel Gergès.  [...]

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Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Le 15 décembre dernier, Michael Fox a repris à la barre du tribunal le Salon sur l'eau, un restaurant situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), anciennement appelé le Vog. il dirige aujourd'hui 14 salariés et voit son chiffre d'affaires augmenter de 500000 euros après seulement cinq mois d'exploitation, pour s'établir à 1,5 million d'euros.  [...] Ce dernier détermine l'origine, l'importance et la nature des difficultés de l'entreprise. Durant toute la période d'observation, des offres de cession peuvent être déposées auprès de l'administrateur judiciaire précédemment nommé.  [...] - Combien de salariés conserverez-vous Vous n'êtes pas obligé de tous les garder. choisissez des postes-clés et qui ne sont pas en doublon avec ceux présents dans l'entité que vous dirigez déjà. Mais gardez en tête que le tribunal choisit souvent le candidat qui reprend le plus de collaborateurs.  [...]

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Budget 2015: ce qui attend les entreprises en bref

Budget 2015: ce qui attend les entreprises en bref

Les peines en cas de travail dissimulé sont alourdies. L' emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 euros. Les peines sont similaires en cas de délit de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre lorsque les infractions sont commises à l'égard de plusieurs personnes.  [...] L'article 19 de la loi de financement de la Sécurité sociale supprime la prime dividendes à compter de 2015. Depuis 2011, les employeurs d'au moins 50 salariés ayant distribué des dividendes en augmentation étaient tenus, sous certaines conditions, de verser une prime au bénéfice de l'ensemble de leurs collaborateurs.  [...] La LFSS prévoit de limiter les périodes de contrôle des cotisations pour les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants. Ces contrôles ne pourraient s'étendre sur une période supérieure à trois mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d'observations, pour les contrôles engagés à compter du 1 er janvier 2015.  [...]

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Budget 2015 : 5 mesures dédiées aux TPE passées inaperçues

Budget 2015 : 5 mesures dédiées aux TPE passées inaperçues

Le PLFSS prévoit de limiter les périodes de contrôle des cotisations pour les petites entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants. Ces contrôles ne pourraient s'étendre sur une période supérieure à trois mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d'observations, pour les contrôles engagés à compter du 1 er janvier 2015.  [...] L'éligibilité au PTZ sera conditionnée à des travaux de rénovation, afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens par les primo-accédants et non pas uniquement la construction neuve.   [...] Par ailleurs, par mesure de simplification, la condition de performance énergétique pour bénéficier du PTZ sera supprimée, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) constituant d'ores et déjà la norme réglementaire en vigueur depuis le 1 er janvier 2013.   [...]

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Le retail s'ouvre aux start-up

Le retail s'ouvre aux start-up

Sophie Lubet, directrice de Paris Retail Week, se réjouit de cette déferlante de start-up innovantes. Après une période d'observation prudente, les retailers ont pris conscience de l'urgence d'irriguer le commerce en idées neuves, parfois même révolutionnaires, pour accélérer sa mutation.  [...] Selon Guillaume Rio, technology trends manager pour L'Échangeur By Laser, cette attention croissante portée à l'apport du digital sur les parcours clients ne fait que commencer. Les retailers ­s'organisent en déployant leurs propres labs, observe-t-il. Pour lui, ce sont les fournisseurs de solutions IT qui sont au service au retail et non l'inverse.  [...] Ne laissez pas vos salariés en dehors de ce vent d'innovation. Profitez de cette volonté de changement pour écouter tout ce qu'ils ne disent pas d'ordinaire. Dans le retail, il y a un mantra très connu. C'est celui qui fait qui sait.  [...]

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