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Salariés + Montant


La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises. Elle peut être uniforme ou modulée en fonction du salaire et de la durée de présence dans l'entreprise.  [...] - La loi instituant la prime de partage des profi ts impose aux entreprises d'au moins 50 salariés, qui attribuent des dividendes dont le montant est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, de négocier le versement d'une prime à l'ensemble des salariés.  [...] - Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises.  [...]

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Les chiffres

C'est le montant du Smic horaire pour les jeunes salaries âgés de 17 à 18 ans.  [...] C'est le montant du Smic horaire pour les jeunes salariés âges de moins de 17 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche^ d'activité. Il a été revalorisé au 1 er juillet 2008.  [...] Dès le 1 er janvier 2009, les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.  [...]

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[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires

[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires

En cas de litige opposant un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, les conseils de prud'hommes et cours d'appel n'ont plus à détailler la méthode de calcul qu'ils appliquent, ni même le nombre d'heures supplémentaires retenues. Un revirement de jurisprudence.  [...] Dans ces affaires, les employeurs contestaient les décisions de cours d'appel qui avaient fixé le montant de la créance des salariés sans préciser le nombre d'heures supplémentaires retenu, ni le mode de calcul.  [...] Au vu de ces arrêts, nous ne pouvons que vous conseiller d'être vigilant en termes un contrôle des heures supplémentaires effectuées par vos salariés et sur les modalités de preuve de leur éventuelle exécution pour éviter de devoir supporter des condamnations qui désormais ne doivent plus être justifiées dans leur montant par le juge.  [...]

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Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Rappelons que pour les montants investis en direct, la déduction s'élève à 75% des sommes investies, dans la limite de 50 000 euros par an.  [...] En 2006, 800 entreprises ont bénéficié d'un CDI pour un montant global de 153 millions d'euros (en moyenne, 47 dossiers par mois pour un montant moyen de 180000 euros). 80% d'entre elles sont des entreprises de moins de 50 salariés.  [...] La syndication pour apporter diverses compétences. En attendant la réponse du capital-investisseur, continuez à démarcher d'autres fonds afin de les mettre en concurrence et, éventuellement, de faire monter les enchères. Par ailleurs, un investisseur intéressé peut, de lui même, faire appel à d'autres bailleurs de fonds afin de partager l'apport en capitaux.   [...]

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L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement, pour partager ses réussites

Pour un meilleur impact, veillez à communiquer. Vous pouvez tout à fait tenir vos salariés au courant de l'évolution du critère choisi, afin qu'ils puissent estimer le montant de leur prime d'intéressement et ainsi entretenir leur motivation, conseille l'expert.  [...] Avantage non négligeable, dans les entreprises dont l'effectif comprend de 1 à 250 salariés, l'accès à l'intéressement est ouvert aux chefs d'entreprise ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur ou de conjoint associé.  [...] Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés, via l'intéressement, ne peut dépasser, annuellement, 20% du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.  [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Celles qui disposaient déjà d'un accord bénéficieront d'un crédit d'impôt s'appliquant sur le surplus d'intéressement distribué, c'est-à- dire la différence entre le montant octroyé l'année précédente et celui versé sur l'année en cours. Et seulement si elles signent un nouvel accord remplaçant l'existant.  [...] Le projet de loi prévoit de supprimer le blocage de la participation, laquelle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un salarié pourra donc choisir de toucher immédiatement le montant de sa participation. Il ne sera plus contraint d'attendre cinq ans ou une autorisation de déblocage exceptionnel.  [...] Destinés aux salariés qui participent au développement de PME à fort potentiel, les BSPCE les incitent à devenir actionnaires de leur entreprise dans des conditions préférentielles. Ces petits frères des stock- options sont exonérés d'impôt si les droits du collaborateur ne dépassent pas 25% des bénéfices et que le montant annuel des cessions n'excède pas 25 000 euros.  [...]

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Les chiffres

C'est le taux d'emploi des 55-64 ans en Europe, selon la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Pour l'organisme public, l'objectif est d'atteindre les 50% d'ici à 2010.  [...] Tel est le montant de l'aide forfaitaire perçue par toute entreprise de moins de 50 salariés pour chaque personne recrutée afin de remplacer un salarié parti en congé de maternité ou d'adoption.  [...] C'est le nouveau taux de majoration auquel vous serez soumis, à compter du 1 er janvier 2008, si vous réglez vos cotisations sociales en retard. Il est de 10% actuellement.  [...]

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Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche, alias le CIR, est un dispositif d'aide très avantageux permettant aux entreprises de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat d'une partie importante de leurs dépenses de recherche et de développement.  [...] - Cet ingénieur et son équipe doivent avoir rencontré de réelles difficultés dans leurs travaux. Les travaux éligibles démarrent à compter de la rédaction du cahier des charges et spécifications techniques et s'étendent jusqu'aux étapes de tests, de validation et de qualifications.   [...] Pour les sociétés bénéficiaires et donc redevables de l'IS, le CIR s'impute sur l'IS à hauteur de l'impôt dû. Pour les PME européennes (moins de 250 salariés, moins de 50 MEuros de CA ou moins de 43 MEuros de total de bilan, individuellement ou au sein d'un groupe) déficitaires ou redevables d'un IS inférieur au montant du CIR, le montant du CIR non imputé sur l'IS de l'année lui est immédiatement remboursé.  [...]

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Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.  [...] La loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été adoptée le 16 février 2010 par le Parlement. Elle permet d'accorder un soutien financier, pendant 21 jours au plus, à une personne qui cesse ou réduit son activité afin d'accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.  [...] Pour les salariés, cette allocation est versée dans le cadre du congé de solidarité familiale. Avant la parution du décret d'application, il reste à en définir le montant (vraisemblablement 49 Euros maximum par jour).  [...]

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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) en matière d'apprentissage versée par la région à l'employeur est supprimée et remplacée par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 11 salariés. Cette nouvelle prime est d'au moins 1 000 ¬ par année de formation, les régions pouvant décider d'accorder aux employeurs un montant supérieur.  [...] Elle s'applique aux contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, une aide de la région a néanmoins été mise en place pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014. Cette aide est similaire au montant de l'ancienne ICF pour la première année de formation, à 500 euros pour la 2e année, et à 200 euros pour la 3e année de formation.  [...] Parallèlement, le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance est abaissé. Les cotisations salariales frais de santé et les cotisations patronales et salariales prévoyance sont déductibles dans la limite d'un montant égal à la somme de 5% du montant annuel du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 7%), soit 1 851,60 ¬ en 2013, et de 2% de la rémunération annuelle brute (au lieu de 3%).  [...]

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