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Salariés + Mise en place


LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Les TPE et les PME semblent majoritairement épargnées par ce phénomène. Conséquence d'un meilleur dialogue entre les dirigeants et les représentants des salariés C'est en tout cas l'idée portée par la plupart des organisations patronales. Le dialogue social le plus positif se passe dans les petites structures.  [...] Tête de pont du dialogue social, et obligatoire dans les TPE dès 11 salariés, le délégué du personnel (DP) est un interlocuteur privilégié pour certains projets d'envergure. Pour la mise en place du programme d'intéressement, notre DP a fait le relais auprès des salariés, confie Patrice Berthe (Abc Pliage).  [...] 44). Sans compter que la mise en place de ces instances n'est pas indolore. Le coût représente, en moyenne, 4% delà masse salariale d'une PME, estime Michel Meunier, vice-président du Centre des jeunes dirigeants (CJD).  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

L'entreprise de moins de 50 salariés qui met en place de manière volontaire un dispositif d'épargne salariale (intéressement ou participation) pour la première fois (ou du moins la première fois depuis 5 ans) bénéficie d'un f orfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % pendant une durée de 6 ans.  [...] . Désormais. la mise en place de l'accord de participation est reportée jusqu'au troisième exercice clos après le franchissement du seuil de 50 salariés si l'accord d'intéressement est appliqué sans discontinuité pendant cette période.  [...] A noter. l'appréciation du seuil de 50 salariés pour l'obligation de mettre en place la participation est aussi modifiée. L'obligation commence quand l'effectif de l'entreprise a atteint 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années (alignement sur l'appréciation du seuil relatif à l'obligation de mise en place d'un comité d'entreprise).  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

- effectif égal ou supérieur à 20 salariés. mise en place d'un règlement intérieur.  [...] Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...] On rappellera que la prospection par e-mail suppose 'accord préalable du destinataire du message, sauf à ce que ses coordonnées aient été préalablement et régulièrement collectées à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de service et que la prospection soit relative à des produits ou services analogues fournis par la même personne (article L.  [...]

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[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser l...

[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser l...

La veille de l'élection d'Emmanuel Macron, un décret d'application de la loi El Khomri est passé in extremis et (presque) inaperçu au Journal Officiel. Il impose l'instauration d'une instance de dialogue représentative du personnel dans les réseaux de franchises de plus de 300 salariés franchisés.  [...] Composé de deux collèges de salariés et d'employeurs, ce groupe a six mois pour y parvenir et le faire ratifier par le franchiseur, le syndicat représentatif et des employeurs devant représenter au moins 30 % des franchisés et des salariés du réseau. Si la négociation ainsi lancée échoue, l'instance de dialogue social, dont la loi prévoit qu'elle se réunira deux fois par an, sera néanmoins mise en place selon des modalités que précise le décret.  [...] Sur le plan budgétaire, le coût de la mise en place de la mesure sera pris en charge par le franchiseur (frais de séjour et de déplacement des représentants des salariés et des employeurs, dépenses de fonctionnement de l'instance). Ce dernier pourra cependant demander aux entreprises de son réseau d'y contribuer pour moitié au prorata de leurs effectifs.  [...]

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Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

- Le principe de copropriété des brevets. si une PME bénéficie de l'aide publique pour déposer un brevet, l'Etat en sera copropriétaire pour éviter qu'il ne soit vendu à l'étranger. Par ailleurs, François Hollande veut rendre le crédit d'impôt recherche plus accessible aux TPE-PME.  [...] - Marine Le Pen a par ailleurs annoncé une augmentation de 200 euros par mois pour tous les salaires inférieurs à 1 500 euros.   [...] - La mise en place d'une aide publique pour favoriser la reprise d'une entreprise par ses salariés.  [...]

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[Étude de cas] Comment Chèque santé a été inspiré par la maladie de son fondateur

[Étude de cas] Comment Chèque santé a été inspiré par la maladie de son fondateur

.. tout en continuant à percevoir des chèques vacances, cadeaux ou déjeuner. Et ce alors que des chèques santé m'auraient été bien plus utiles.   [...] Grâce à mon expérience personnelle, j'ai détecté les défaillances de notre système de santé pour, ensuite, proposer d'y remédier avec Chèque Santé... Créer une start-up, générer de l'emploi autour d'un projet socialement innovant et contribuer à la prévention santé pour tous les Français, c'est non seulement possible, mais enthousiasmant.  [...] Fondée par Vincent Daffourd en juin 2014, l'entreprise Care Labs propose aux dirigeants et comité d'entreprises de financer la prévention santé de leur salariés par la mise en place de Chèque Santé®. Basée à Montpellier, elle compte aujourd'hui 20 salariés.  [...]

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La CGT sort vainqueur des élections syndicales, qui ont peu mobilisé les salariés des TPE

La CGT sort vainqueur des élections syndicales, qui ont peu mobilisé les salariés des TPE

Ces résultats doivent toutefois être agrégés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 11 salariés et à ceux des élections dans les chambres d'agriculture, qui se tiendront fin janvier. Ces trois processus électoraux vont donc permettre de déterminer l'audience nationale de chaque syndicat pour les quatre prochaines années.  [...] Ces résultats nationaux, très attendus des syndicats, seront dévoilés au printemps 2013. La CFDT continue de regretter le vote sur sigle où les salariés n'élisaient personne et revendique la mise en place de structures de dialogue social territorial pour les salariés des petites entreprises.  [...] Le ministre du travail, Michel Sapin a d'ores et déjà promis que les modalités d'organisation de ces élections devront être revues pour favoriser une participation plus importante lors de la prochaine élection en 2016.  [...]

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NUMERISEZ  VOS PAPIERS ET GAGNEZ EN EFFICACITE

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Une PME d'une centaine de salariés, qui reçoit environ 200 factures par mois, devra compter au moins 15 000 euros HT pour la mise en place du logiciel.  [...] TÉMOIGNAGE. Nous n'avons qu'une hâte. nous débarrasser totalement du papier. PHILIPPE LECORRE, dirigeant de Bios Expertise.  [...] Notre objectif est de nous débarrasser du papier le plus rapidement possible, conclut-il.   [...]

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Sodexo lance ses premières cartes cadeaux dématérialisées

Sodexo lance ses premières cartes cadeaux dématérialisées

Plafonnée à 156 euros par événement et par salarié, elle est utilisable pour tous les événements reconnus par l'URSSAF. Les rayons restrictifs sont indiqués sur la carte valable 12 mois.  [...] Pour les entreprises, la mise en place est simple et rapide. La livraison se fait sur site ou au domicile des salariés, l'activation de la carte est effectuée par le CE ou les salariés et il n'y a pas de valeurs à stocker, souligne Bertrand Simonin, directeur projets dématérialisation.  [...] Certains pureplayers l'ont déjà adopté comme Mistergooddeal, Brandalley ou le site marchand de chaussures et de sacs Sarenza.com depuis ce lundi 17 novembre 2014 et où les premières transactions ont débuté. Ce choix (la carte dématérialisée) est très plébiscité par nos clients.  [...]

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Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'objectif, rappelle Stéphane Bloch, est de gérer et d'assurer la protection des données personnelles dans l'entreprise. Les TPE et PME peuvent procéder à la mise en place d'un DPO externe sous la forme d'un prestataire, ajoute-t-il. Si le sujet s'avère complexe pour les entreprises, les avocats considèrent que le respect de la législation ne peut être réalisé sans la nécessité de sensibiliser les salariés par le biais de formation.  [...] Point essentiel à la sensibilisation des salariés, l'encadrement des pratiques des collaborateurs passe également par le contrat de travail et les différents textes normatifs de l'entreprise. Si elle n'est que très rarement mise en place dans l'entreprise, comme le relève Me Berjaud, la rédaction d'une clause de confidentialité figure comme un des prérequis pour limiter les risques de divulgation d'informations sensibles en dehors de l'entreprise.  [...] La clause de télétravail apparaît aussi comme un texte amené à être plus largement utilisé dans l'avenir. Elle permet d'assurer que le salarié respecte certaines règles liées à la réalisation de son travail en dehors de l'entreprise, précise l'avocat qui ajoute que l'objectif est d'anticiper les multiples comportements des salariés tout en laissant place aux libertés individuelles.  [...]

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