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Salariés + Impôt sur le revenu


[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Pour que le contrat soit responsable, il faut d'abord que les minimas imposés par l'ANI soient respectés, c'est à dire la prise charge de l'intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier ainsi que le respect des planchers de remboursements optiques et dentaires.  [...] Au niveau des cotisations, la part de l'employeur est exonérée de charges sociales. Si vous êtes travailleur non salarié, la cotisation peut également être déduite de votre impôt sur le revenu. L'avantage pour les salariés est la déductibilité de la part salariale de la cotisation dans le calcul de l'impôt sur le revenu.  [...] Il est possible de proposer des conditions supérieures aux plafonds du contrat responsable. Vos salariés pourraient être mieux couverts mais vous perdriez vos avantages sociaux et fiscaux.  [...]

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Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Nicolas Aimé est ravi de son choix. Le directeur associé de Smart Agence, agence web parisienne, a choisi, avec ses deux associés, d'adopter l'épargne salariale. Le principe Chaque année, la direction fixe un objectif collectif aux dix-huit salariés. Dès lors qu'il est atteint, les collaborateurs perçoivent un intéressement qu'ils peuvent verser sur un plan épargne entreprise et bloquer durant cinq ans (ils peuvent également choisir de le percevoir en une fois directement, mais alors la somme ne sera pas exonérée d'impôt sur le revenu).  [...] Elle est obligatoire dans les entreprises comptant 50 salariés et plus. Elle prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l'entreprise, part  [...] déductibles des bénéfices pour l'assiette de l'impôt et exonérées de cotisations sociales, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.  [...] Facultatif, il a pour but de motiver les salariés autour d'un ou plusieurs objectifs. Le produit de l'intéressement est versé, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, auquel cas il n'est pas exonéré d'impôt, soit dans un PEE. L'intéressement vient en déduction des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et est exonéré des taxes sur les salaires.  [...]

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DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

La DSN sera notamment utilisée dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour transmettre le taux de prélèvement des salariés à l'administration fiscale.  [...] Le gouvernement a prévu de pénaliser les entreprises en cas de défaut de production de la DSN ou d'inexactitudes. Ainsi, le retard de production de la DSN, l'omission de salariés ou l'existence d'erreurs sur les rémunérations entraîneront 7,50 euros de pénalités par salariés ou par erreurs.  [...] L'ensemble des sanctions ne pourra excéder 750 euros par transmission mensuelle pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Depuis le 1 er janvier, le I remboursement es déplacements professionnels de vos salariés, s'ils n'excèdent pas les, barèmes légaux, est exonéré de charges sociales Ansi, si un salarié I est contraint de déjeuner au restaurant, vous pourrez lui rembourser, pour année 2008, jusqu'à 16,40 Euros par jour.  [...] Il vient le plus souvent d'une société de plus de 50 salariés et habite en Ile-de-France ou Rhône-Alpes. Il convoite une petite structure des secteurs des industries traditionnelles ou des services, hors technologie. Son apport personnel oscille entre 100000 et 300000 euros.  [...] Ce don à titre gracieux n'est pas considéré comme une rémunération et échappe ainsi à toute taxation, que ce soient en termes de charges sociales ou d'impôt sur le revenu. Seul impératif. le prix de revient global des matériels et logiciels remis aux salariés ne doit pas excéder 2 000 euros.  [...]

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8 placements en vue de la retraite

8 placements en vue de la retraite

Le Perco présente les avantages de l'épargne salariale, puisque les salariés peuvent nourrir le Perco grâce à l'intéressement, la participation ou le compte épargne-temps qui composent l'épargne, détaille Pascale Pellarin, responsable de l'ingénierie patrimoniale gestion privée pour Banque Palatine.  [...] Cette loi a été créée dans le but de pallier les carences du régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS), en leur permettant de cotiser pour percevoir une rente viagère complémentaire. Comme les placements précédents, les cotisations sont déductibles du revenu imposable.  [...] C'est un placement adapté aux TNS disposant de hauts revenus, pour que le bénéfice sur les impôts soit notable. Le souscripteur choisit, à la conclusion du contrat, un montant de cotisation annuel, explique Delphine Maisonneuve, directrice du marché des professionnels chez AXA France.  [...]

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MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

Comment motiver ses salariés sur le long terme et les fidéliser A cette question, l'épargne salariale offre des réponses pratiques. Elle permet aux collaborateurs de disposer d'une somme d'argent, indépendante du salaire et qui peut être défiscalisée, c'est-à-dire échapper à l'impôt sur le revenu.  [...] Du dispositif le plus simple au plus sophistiqué, il y a tout d'abord la participation. Il s'agit d'une disposition légale, en vigueur depuis les années soixante, et qui oblige toutes les entreprises déplus de 50 salariés à reverser une part de leur revenu fiscal aux salariés, explique Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale.  [...] Comme pour la participation, il existe trois façons de répartir l'enveloppe de l'intéressement. selon le salaire, la durée de présence ou enfin à parts égales. Participation et intéressement sont considérés comme faisant partie du revenu, donc soumis à l'impôt pour le salarié, à moins qu'ils ne soient versés sur un plan d'épargne entreprise (PEE).  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Le remboursement des frais kilométriques se base soit sur le montant réel des frais engagés, soit sur un barème forfaitaire. Ce dernier s'applique aux salariés en cas d'utilisation de leur voiture personnelle dans le cadre de leur activité professionnelle et aux entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.  [...] La loi confère au locataire d'un local commercial, sous certaines conditions, un droit au renouvellement du bail des locaux dans lesquels son entreprise fonctionne. Lorsque le bailleur refuse le renouvellement, il est tenu, sauf exceptions mentionnées dans le code de commerce, de payer au locataire une indemnité d'éviction égale au préjudice causé.  [...] Quatre mois minimum de congé parental et un renforcement de la protection au retour dudit congé (reprise du poste, aménagement des horaires pendant une durée déterminée...). c'est ce que prévoit l'accord-cadre européen du 18 juin 2009, adopté le 8 mars dernier.   [...]

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Cédant, jouez la carte de la Scop

Cédant, jouez la carte de la Scop

Le taux de survie de ces entreprises après cinq ans est légèrement supérieur à celui des entreprises classiques, 57 % contre 52 % (chiffre Insee). La clé La motivation des salariés. Ils s'impliquent d'autant plus qu'ils deviennent décisionnaires dans l'entreprise. Mais il existe quelques règles à respecter.  [...] En parallèle, les Scop bénéficient d'une fiscalité propre permettant de bénéficier d'avantages comme l'exonération de la taxe professionnelle ou une réduction de l'impôt sur les sociétés (la part des bénéfices nets distribuée aux salariés, via un accord de participation, est déductible de l'assiette imposable).  [...] De même, les repreneurs peuvent retrancher de leur salaire imposable les intérêts des emprunts personnels contractés afin d'acquérir des parts sociales, ou déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des sommes apportées au capital de la Scop. Autant de mesures alléchantes à promouvoir auprès des salariés pour déclencher des vocations.  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par l'employeur sont soumis aux cotisations sociales parce qu'ils sont considérés comme un avantage, délivré en contrepartie d'un travail. L'entreprise paie les cotisations sociales et le bénéficiaire est soumis à l'impôt sur le revenu (IR).  [...] Si le montant du cadeau dépasse 163 euros, la différence est soumise au paiement des cotisations sociales et à l'IR pour le salarié, mais pas à l'IS puisqu'elle est considérée comme un complément de revenu.  [...] Les dépenses engagées au titre de cadeaux remis à des tiers sont déductibles de l'IS, à condition de pouvoir prouver qu'elles servent l'intérêt de l'entreprise, mais qu'elles sont offertes sans contrepartie. En revanche, les opérations de stimulation externe (des salariés des réseaux de revendeurs) sont soumises à cotisations sociales.  [...]

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Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

S'il voyait effectivement le jour, ce serait aux entreprises que reviendrait la responsabilité de recouvrer l'impôt sur le revenu, prélevé chaque mois sur la paie des salariés.  [...] Par ailleurs, la réforme remettrait en question la notion de foyer fiscal. En effet, les conjoints ne pourraient plus se répartir la charge de l'impôt, celui-ci étant prélevé sur la paie de chaque conjoint (au prorata du taux d'imposition du foyer), et non plus sur le foyer fiscal.  [...] Si la mesure entrait en vigueur avant la fin de la législature, les Français paieraient, en 2008, l'impôt sur les revenus de 2007 et, en 2009, l'impôt à la source sur les revenus de 2009. Un groupe de travail, chargé de consulter les entreprises, les partenaires sociaux et les associations de contribuables, doit rendre son rapport à la fin du mois.  [...]

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