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Salariés + Entreprise + Représentants


Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Ils sont élus du comité d'entreprise, membres du CHSTC, délégués du personnel, délégués syndicaux, représentants des salariés lors d'une procédure collective, représentants syndicaux au comité d'entreprise, suppléants. Et ont tous, pour point commun, d'être des salariés protégés.  [...] À cette énumération s'ajoutent les collaborateurs qui exercent des mandats en dehors de l'entreprise comme les conseillers prud'homaux, conseillers du salarié, les membres du conseil ou administrateur d'une caisse de Sécurité sociale ou d'une mutuelle, les maires ou adjoints au maire des communes de 10 000 habitants, président ou vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou régional.  [...] C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Melun dans un jugement du 4 mai 2016, qui a approuvé l'autorisation de licencier pour faute un chauffeur de car titulaire d'un mandat de représentant de section syndicale.  [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Mais également des conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier. En l'absence d'accord de branche spécifique, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer dans l'entreprise mais le Gouvernement souhaite que les branches se saisissent de la question, précise le ministère du Travail.  [...] L'ordonnance vise également à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, et à faire progresser les prérogatives des représentants du personnel. Elle souhaite également permettre aux salariés d'apporter des ressources au syndicat de leur choix, en renforçant la formation des représentants des salariés.  [...] Le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pourrait par ailleurs être renforcé. Créées par la loi Rebsamen et définitivement mises en place le 1er juillet 2017, ces commissions ont pour but de représenter les nombreux salariés des TPE qui ne le sont pas aujourd'hui dans les entreprises de moins de 11 salariés.  [...]

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SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Etape numéro un. solliciter les organisations syndicales. Comment La Cour de cassation conseille aux dirigeants d'envoyer un courrier à chaque section syndicale locale. N'oubliez pas, non plus, de communiquer avec vos salariés. Il vous faudra afficher une note d'information leur indiquant que le seuil des onze salariés a été franchi et qu'une élection de représentants se prépare.  [...] Vous devrez aussi rendre publique une liste avec les nom, prénom et date de naissance des salariés électeurs et des salariés éligibles (en indiquant, pour ces derniers, leur ancienneté dans l'entreprise). Pour pouvoir voter, vos salariés devront être présents dans l'entreprise depuis au moins trois mois, être âgés de 16 ans et n'avoir jamais été privés de leurs droits de vote.  [...] Pourquoi ne pas proposer une délégation unique Dans ce cas, les élus ont la double casquette de représentants du personnel et de membres de comité d'entreprise. Un système qui peut être mis en place, à l'initiative du chef d'entreprise, dans les PME de 50 à 199 salariés.  [...]

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Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Faut-il craindre l'arrivée des syndicats?

Un effet de seuil. La présence de délégués syndicaux en entreprise s'accentue donc avec le nombre de salariés. Notamment à cause du (ou grâce au.) seuil légal des 50 salariés, au-dessus duquel l'entreprise est obligée d'organiser des élections de représentants du personnel.  [...] Et parmi ces bouleversements, c'est clairement l'organisation d'un comité d'entreprise (CE) que certains dirigeants ont tout de même tendance à redouter. Premièrement, en termes de coût de fonctionnement et en temps de travail pour les représentants du personnel.  [...] Il ne fera donc rien pour faciliter leur arrivée, dont les représentants ont tendance à se focaliser sur de grands idéaux plutôt que de se concentrer sur la réalité quotidienne de l'entreprise et des gens qui la compose. Le délégué syndical ne remplit donc pas le rôle moteur qui devrait être le sien.  [...]

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Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Entre les obligations légales et les revendications des représentants du personnel, la formalisation du dialogue social dans l'entreprise peut vite tourner au casse-tête pour le dirigeant. Voici un tour d'horizon des erreurs à éviter.  [...] Comme toute organisation humaine, votre entreprise est imparfaite. Il est normal que les salariés, par l'intermédiaire de leurs représentants, alertent sur des dysfonctionnements internes que vous n'avez pas nécessairement anticipés (par exemple, la dégradation des conditions de travail à la suite de départs non remplacés, des pannes de machines récurrentes qui désorganisent un pôle.  [...] Si les représentants du personnel défendent des intérêts pouvant diverger des vôtres, vous partagez avec eux un but commun. pérenniser l'activité de l'entreprise. Dialoguer avec eux, cela commence par les écouter, prendre au sérieux leur point de vue, répondre à leurs interrogations, voire à leurs inquiétudes.  [...]

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REUSSIR UNE FUSION, UNE HISTOIRE D'HOMMES ET DE CULTURES

REUSSIR UNE FUSION, UNE HISTOIRE D'HOMMES ET DE CULTURES

Prendre le temps de négocier. Vient ensuite l'harmonisation des modes de rémunération. Part variable du salaire, nombre de jours de RTT, montant des titres-restaurant... Obligatoire avec les représentants du personnel pour un effectif de 50 salariés et plus, la négociation doit permettre de lisser les avantages sans trop alourdir les charges.  [...] Là aussi, il est conseillé d'établir l'inventaire des écarts entre les deux modes de fonctionnement. qui fait quoi et quand Une étape qui peut durer, selon Alain Bayle, entre deux et quatre mois pour une entreprise de moins de 100 salariés. L'idéal est de constituer des groupes de travail réunissant des représentants des deux structures.  [...] Les salariés doivent savoir ce que cette valeur implique dans l'entreprise au jour le jour. Lors de la fusion d'une PME travaillant sur le crédit et d'une agence bancaire, cette méthode a été appliquée avec succès, poursuit l'expert. Au départ, les valeurs presque associatives des consultants de la première structure semblaient incompatibles avec la culture de la maîtrise du risque et du gain des banquiers.  [...]

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Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

la requalification de la sous-traitance en lien salarial. Je leur recommande d'aider leurs ex-salariés à trouver d'autres clients et à devenir autonomes, poursuit la spécialiste en droit social. Autre point important. afin de partir en toute sécurité, le salarié, s'il a plus de deux ans d'ancienneté, peut bénéficier d'un congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.  [...] Ces dispositifs lui permettent de retrouver, si besoin, sa place en cas d'échec. Dans les sociétés de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise peut les lui refuser s'il estime, après consultation des représentants du personnel, que son absence aura des conséquences préjudiciables pour l'entreprise.  [...] L'essaimage, c'est un état d'esprit,. estime Philippe Valentin, dirigeant. du groupe du même nom. Je ne vais pas \ reprocher aux salariés qui veulent créer \ leur entreprise d'avoir attrapé le même \ virus que moi. En plus des sociétés. qu'il crée ou reprend, il a déjà essaimé.  [...]

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MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

La mécanique de l'accord d'intéressement, conclu pour une durée de trois ans reconductibles, est négociée avec les représentants du personnel. Une communication claire avec les salariés sur la vie et les résultats de l'entreprise est donc nécessaire. Chacun doit pouvoir se projeter et connaître ce qu'il pourra toucher en cas d'atteinte des objectifs, prévient Pierre-Olivier Chanove (Adding Group).  [...] Un PEI pour mutualiser les coûts. Le PEE est un dispositif souple pour le dirigeant, lequel peut, dans une PME de moins de 250 salariés, en bénéficier lui-même. Et si une entreprise traverse une mauvaise passe et ne gagne pas d'argent, elle peut suspendre l'abondement, le temps de renouer avec les bénéfices, indique Pierre-Olivier Chanove (Adding Group).  [...] Le PEI fonctionne sur le même principe que le PEE, en mutualisant les coûts de gestion auprès des entreprises adhérentes. En période de stagnation du pouvoir d'achat, l'épargne d'entreprise est donc un argument social de poids.  [...]

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LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

Elle doit également indiquer que le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise si celle-ci comprend des représentants du personnel ou, à défaut, par une personne extérieure inscrite sur une liste officielle. L'entreprise doit mentionner où se procurer cette dernière.  [...] Attention. le point de départ de ce délai est le lendemain du jour de réception ou de la première présentation. S'il intervient un week-end, un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Il est donc prudent de calculer largement.   [...] Celui-ci serait, en effet, nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse. En plus des personnes conviées précédemment citées, la présence du supérieur hiérarchique du salarié peut s'avérer utile pour apporter des précisions nécessaires sur les griefs retenus à l'encontre du salarié.  [...]

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Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les partenaires sociaux ne servent plus à rien aujourd'hui. Ils ne représentent que les intérêts des grands groupes. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas besoin de représentants du personnel pour dialoguer avec leurs salariés... Ce discours ambiant défaitiste dont le dialogue social est la cible, Jean-Paul Guillot a décidé de le combattre avec son nouvel ouvrage, En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social (Éditions de l'Atelier, octobre 2015, 8¬).  [...] Bien souvent, les dirigeants pensent à tort que la stratégie n'est que de leur seul ressort et qu'ils n'ont pas à échanger dessus avec leurs salariés. Or, c'est un mauvais réflexe qui isole et tend à les déconnecter des vrais enjeux de leur marché, estime Jean-Paul Guillot.  [...] Les représentants du personnel et les syndicats peuvent au contraire apporter un précieux éclairage opérationnel à vos problématiques stratégiques, ajoute-t-il.  [...]

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