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Salariés + élus


Projet de loi El Khomri : la mesure qui risque d'étrangler la franchise

Projet de loi El Khomri : la mesure qui risque d'étrangler la franchise

En dix ans, le chiffre d'affaires de la franchise a augmenté de 24%. Et le nombre de réseaux a doublé. En 2015, il est estimé à 1834, ce qui représente 69 483 points de vente, 342 672 salariés et un CA de 53,38 milliards d'euros. Une réussite qui pourrait ne pas durer.  [...] Un mécanisme qui sera à la fois financé par les franchisés et les franchiseurs. Le franchisé devra financer le crédit de 20 heures alloué aux représentants des salariés élus. Le franchiseur va quant à lui prendre en charge les frais de déplacement et de séjour du représentant.  [...] Si cet amendement a pour objet, selon les députés frondeurs, l'amélioration de la situation des 350 000 salariés de ces réseaux de franchise, injustement privés de la mise en place d'une représentation, la Fédération française de la franchise y voit surtout une absurdité.  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Toutes les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, vont pouvoir négocier avec les salariés directement sur tous les sujets. rémunération, temps de travail et organisation. C'est déjà le cas aujourd'hui pour la mise en place d'un plan d'intéressement notamment.  [...] L'accord devra être ratifié par un vote à la majorité des 2/3 des salariés. Cette disposition va être étendue aux entreprises de 11 à 20 salariés qui n'ont pas d'élus du personnel.  [...] Dans le premier cas, la validité de l'accord requiert la signature des élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Dans le second cas, les salariés doivent ratifier l'accord à la majorité des suffrages exprimés.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Qu'elle soit interne ou externe, la croissance va engendrer différentes obligations. Il convient donc d'être vigilant sur le suivi de ses effectifs, afin d'anticiper les contraintes résultant du franchissement des seuils, notamment celui des 50 salariés qui inquiète tant.  [...] Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...] Si ces seuils d'effectifs, créateurs d'obligations, paraissent contraignants, deux bémols peuvent être apportés. Primo, s'agissant des cotisations sociales, les petites structures bénéficient de certaines exonérations. Secundo, en ce qui concerne la mise en place des institutions représentatives du personnel, il est nécessaire et utile d'avoir un ou plusieurs interlocuteurs qui pourront, certes, faire remonter des demandes, voire des revendications, mais également relayer à 'ensemble des salariés les projets et les besoins de 'entreprise.  [...]

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La procédure prud'homale

La procédure prud'homale

Le Conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction paritaire composée d'un nombre égal de juges élus parmi les salariés et de juges élus parmi les employeurs. Les CPH sont compétents pour juger des litiges nés des contrats de travail. Ils ne sont donc pas compétents pour tous les litiges liés au Code du travail.  [...] 3 e étape. Au cours de cette audience, les juges de la formation de conciliation invitent les parties à trouver un accord amiable. Ils ne peuvent imposer cet accord, ni trancher le litige. Dans certains cas, ils peuvent rendre des jugements sur des questions qui appellent des réponses évidentes telles que des rappels de salaire non contestés.  [...] 7 e étape. A l'audience dite de jugement, le demandeur puis le défendeur exposent, oralement, leurs arguments. ce sont les plaidoiries. A l'issue de ces dernières, le CPH informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu. C'est la phase du délibéré, qui peut-être plus ou moins longue.   [...]

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Habilleur officiel des voileux phocéens

Habilleur officiel des voileux phocéens

La journée est ensoleillée et venteuse sur la rade de Marseille. Un temps idéal pour sortir en mer. Cela tombe bien puisque dans quelques jours, du 24 au 26 juin, se déroulera la deuxième édition de la Pro Yachting Race. Cette manifestation propose une régate réservée aux entreprises, à leurs salariés et leurs clients, et des tables rondes réunissant entrepreneurs, élus locaux, et grands groupes.  [...] Au total, l'investissement s'élève à près de 5 000 euros. Une somme raisonnable si les retombées sont au moins équivalentes à celles de 2009. L'année dernière, nous avons rencontré de nombreux chefs d'entreprise et développé de nouvelles relations commerciales.  [...] La régate peut m'aider à trouver de nouveaux clients, souligne-t-il. Pour mettre toutes les chances de son côté, le chef d'entreprise devrait faire concourir son bateau, un monocoque de 13 mètres arborant les couleurs et les logos de sa société. A moins que d'autres courses soient programmées au même moment, car nous privilégions les compétitions plus sportives, précise-t-il.  [...]

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Deuzzi réalise la moitié de son chiffre avec les collectivités

Deuzzi réalise la moitié de son chiffre avec les collectivités

Deuzzi, SSII lyonnaise de 13 salariés, compte parmi ses clients une quarantaine de collectivités locales. Son secret Un long travail de persuasion des élus locaux et des directeurs techniques des mairies rhônalpines.  [...] Lyon, décembre 2006. Au siège de Deuzzi, une SSII de 13 salariés, le Champagne coule à flot. Et pour cause. Grégoire de Préneuf, le gérant-fondateur de la PME, vient de remporter l'appel d'offres de la mairie de Charbonnières-les-Bains, petite commune de l'Ouest lyonnais dont il va bientôt assurer la maintenance informatique.  [...] Et ça marche. Rapidement, Deuzzi décroche une dizaine de rendez-vous par mois avec des élus locaux ou des directeurs techniques de communes. Ce qui lui permet de nouer des contacts qui lui donneront un atout concurrentiel certain pour tout appel d'offres.  [...]

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Ouvertures dominicales: est-ce bon pour l'emploi?

Ouvertures dominicales: est-ce bon pour l'emploi?

Avec la loi Macron aucun commerçant n'est obligé d'ouvrir le dimanche et aucun salarié n'est obligé de travailler le dimanche puisque toutes les nouvelles dérogations sont fondées sur le volontariat des salariés. De plus, l'ouverture dominicale est conditionnée à l'existence de contreparties négociées avec les représentants des salariés (majoration de salaires, frais de garde des enfants...).  [...] En effet, l'accord obligatoire pourrait se heurter au refus dogmatique d'ores et déjà annoncé par des syndicats de salariés. Cela risque de conduire à la fermeture de points de vente qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une dérogation de plein droit en raison notamment de leurs activités saisonnières (stations de montagne ou balnéaires qui réalisent leurs chiffres d'affaires sur quelques mois.  [...] La France a besoin de ce relais de croissance. Espérons que tous les acteurs concernés, commerçants, syndicats de salariés et élus locaux sauront s'engager dans un dialogue constructif, bénéfique à tous.  [...]

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Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les élus ont amendé le texte afin de suspendre pendant trois ans l'obligation de négocier un accord de participation pour les entreprises disposant déjà d'un accord d'intéressement et l'ayant appliqué de manière continue sur cette période.  [...] La Haute Chambre a adopté un amendement qui prévoit de confier automatiquement aux tribunaux de commerce spécialisés les procédures impliquant les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grandes entreprises, c'est-à-dire les sociétés de plus de 250 salariés.  [...] Le projet de loi adopté par l'assemblée fixait, lui, ce seuil à 150 salariés et 20 millions d'affaires. Aujourd'hui, les dossiers sont pris en charge par le tribunal de commerce le plus proche.  [...]

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TCE 2014 : Nicolas Cohen et Nicolas d'Audiffret élus dirigeants de PME de l'année

TCE 2014 : Nicolas Cohen et Nicolas d'Audiffret élus dirigeants de PME de l'année

Diaporama TCE 2014. Nicolas Cohen et Nicolas d'Audiffret élus dirigeants de PME de l'année.  [...] De nombreux vendeurs de fait-main s'en plaignent (la lecture attentive de leur forum est très instructive) et se font rembarrer, il ne faut pas le dire. Des journalistes devraient mieux s'informer avant d'affirmer de telles choses.  [...] .. Quant au fait-main, artisanal, n'en parlons même pas, les revendeurs très nombreux font également les beaux jours de leurs Meilleurs vendeurs...Si les journalistes & autres pouvaient aller au delà du discours.  [...]

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SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Et pour être élus, ils devront avoir plus de 18 ans, bénéficier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise et n'avoir aucun lien de parenté avec vous-même.  [...] Le jour des élections, tâchez de ne rien oublier. Les bulletins de vote sont-ils prêts Les enveloppes sont-elles en nombre suffisant Avez-vous mis un isoloir à la disposition de votre personnel, ainsi qu'une urne (fermant à clé) par collège La liste d'émargement afin d'identifier et de faire signer les électeurs est-elle sortie L'élection passée, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement.   [...] - Exception en cas de délégation unique pour les entreprises de 50 salariés au moins.  [...]

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