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Salariés + Cession


Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME

Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME

Ces obligations seraient levées en cas de transmission familiale ou lorsque l'entreprise est en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Les salariés seraient par ailleurs tenus à une obligation de discrétion quant au projet de cession.  [...] Le danger. que votre banquier prenne peur, que vos salariés se démotivent et que vos clients suspendent leurs commandes. En 2011, j'ai perdu un contrat après avoir informé un gros client de la future cession de mon entreprise.  [...] Selon l'expert-comptable, le délai de deux mois devrait surtout provoquer une phase de négociation avec les salariés sur les garanties sociales liées à la cession. Pas de quoi réjouir les cédants ni les futurs acquéreurs.  [...]

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[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.  [...] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point sur les différents volets et la procédure.  [...]

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Dirigeants, voici un récap de l'actualité que vous avez manqué cet été

Dirigeants, voici un récap de l'actualité que vous avez manqué cet été

La saga de la loi Macron a continué. Après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel - plusieurs dispositions dont le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié ont été rejetées - elle a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015.  [...] Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis fin juillet son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. Parmi les propositions. le regroupement des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert, ou l'insertion du montant de la rémunération totale du salarié (salaire brut + total des contributions de l'employeur) et du montant total des allégements consentis par l'État.  [...] Le Conseil constitutionnel a censuré le 17 juillet 2015 une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui prévoyait l' annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable. Toutefois, le projet de loi Macron prévoit de remplacer cette sanction par une amende civile plafonnée à 2 % du prix de vente.  [...]

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Création d'une mission parlementaire sur le droit d'information préalable des salariés en cas de cession

Création d'une mission parlementaire sur le droit d'information préalable des salariés en cas de cession

Création d'une mission parlementaire sur le droit d'information préalable des salariés en cas de cession.  [...] 1. évaluer le nombre d'emplois concernés par les difficultés rencontrées lors de la transmission d'entreprises saines.  [...] 2. évaluer les conditions de mise en application du droit d'information au cours des premiers mois.   [...]

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Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

C'est sur cette base que le compte pénibilité des salariés concernés doit être alimenté dès 2016. Le dispositif est ainsi en l'état vidé de sa substance. Sur les 10 facteurs d'exposition visés par décret, le Sénat n'en a par ailleurs conservé que trois. le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.  [...] Les sénateurs ont adopté un amendement limitant la portée de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, introduite par la loi Hamon votée en juillet 2014. Seuls les projets de fermeture de l'entreprise pour cause d'absence de repreneur seraient désormais concernés par ce dispositif.  [...] Le Sénat a formulé des propositions pour simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP). Il a porté de 11 à 21 salariés le seuil à partir duquel l'élection de délégués du personnel deviendrait obligatoire. Il suspend par ailleurs pour une durée de trois ans toutes les obligations liées au franchissement des seuils de 21 et 50 salariés.  [...]

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Cédant, jouez la carte de la Scop

Cédant, jouez la carte de la Scop

En effet, les salariés connaissent parfaitement leur entreprise, ses produits, ses clients et ses rouages. Mais surtout, ils sont les premiers intéressés par le maintien de leur emploi. Cette transmission en douceur permet également de pérenniser l'activité.  [...] L'équipe de reprise se dessine Entendez-vous alors sur le prix de cession. Ce n'est pas parce qu'il s'agit des salariés que le prix de vente de l'entreprise sera réduit, rassure Patrick Lenancker. Le prix de cession correspondra à la valeur de l'entreprise quel que soit le repreneur.  [...] En parallèle, les Scop bénéficient d'une fiscalité propre permettant de bénéficier d'avantages comme l'exonération de la taxe professionnelle ou une réduction de l'impôt sur les sociétés (la part des bénéfices nets distribuée aux salariés, via un accord de participation, est déductible de l'assiette imposable).  [...]

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La transmission d'entreprise

La transmission d'entreprise

Qu'il s'agisse d'une cession à un tiers, d'une transmission familiale ou à ses salariés, la réussite d'une transmission nécessite du temps et une attention particulière.  [...] Cet ouvrage répond aux principales questions que se pose un cédant.  [...] - Quelles techniques sont offertes au dirigeant pour passer la main en toute sécurité et dans un cadre fiscalement optimisé.  [...]

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L'Etat veut faciliter la transmission d'entreprise

L'Etat veut faciliter la transmission d'entreprise

Favoriser la transmission des entreprises en aidant les cédants et les repreneurs, c'est l'ambition de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), qui lance divers outils payants ou même gratuits.  [...] . L'agence a, par ailleurs, créé deux outils d'aide au diagnostic des entreprises. Le premier, gratuit, s'adresse à tous les dirigeants. Accessible en ligne, sur prediagapce.fr, ce questionnaire rapide et confidentiel donne une première estimation de la transmis- sibilité de l'entreprise.  [...] Pour aller plus loin, l'APCE propose un second diagnostic, payant cette fois, qui est destiné aux dirigeants de plus de 50 ans dont l'entreprise emploie de 10 à 250 salariés. Il permet de cerner les enjeux de la transmission. points forts de l'entreprise, mesures liées à la cession, blocages éventuels.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

Bertin Nahum, président et fondateur de Medtech, société spécialisée dans la robotique chirurgicale, a revendu son entreprise à Zimmer (17 000 salariés à travers 25 pays). Cette cession permettra aux actionnaires de réaliser une plus-value de 60%. Mais pour le dirigeant, sa décision a avant tout été prise dans l'intérêt de sa société.  [...] Imaginé par ATD Quart Monde, accepté par le Parlement en février, le dispositif Territoires zéro chômage vise à financer des emplois en CDI pour les chômeurs longue durée, plutôt que de verser à ces derniers des prestations sociales.  [...] Issu d'une famille de sept enfants, Denis Gancel, cofondateur de l'agence W&Cie, apprend le piano dès son plus jeune âge. Un instrument sur lequel il va se perfectionner. Avant de faire HEC, il intègre même une classe professionnelle de piano à l'École normale de musique de Paris.   [...]

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TRANSFAIR 2016 : les Rencontres de la transmission d'entreprise

TRANSFAIR 2016 : les Rencontres de la transmission d'entreprise

La TRANSFAIR est un nouveau rendez-vous destiné aux repreneurs d'entreprises, futurs cédants et salariés et tout professionnel engagés dans un processus de cession ou reprise. Pendant une journée complète, le 21 novembre prochain, le Palais Brongniart accueillera de 8h30 à 21h cet événement, fusion des Journées de la transmission d'entreprise et des Journées Régionales de la cession-reprise d'entreprise.  [...] Le salon est organisé par 6 acteurs majeurs. le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables (CROEC) de Paris Ile-de-France, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCCP), la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles (CRCCV), la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (CCIP), le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Versailles et la Chambre des notaires de Paris.  [...] But de la manoeuvre Sensibiliser les acteurs de la transmission, professionnels et salariés aux conditions techniques et psychologiques de ce type de processus, préparer les professionnels engagés à bien en saisir les différentes étapes et aider les repreneurs potentiels à s'impliquer dans ce type de démarche.  [...]

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