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Salariés + Accords


[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que change vraiment la jurisprudence Quels types d'accords sont concernés Des exceptions existent-elles Voici tout ce qu'il faut savoir.  [...] Constatant l' insécurité juridique générée par cette solution et son incompatibilité avec la place croissante accordée à la négociation collective, la jurisprudence a été amenée à en tempérer la portée, d'abord en l'écartant dans le cas des accords de retraite et de prévoyance.  [...] En revanche, lorsque les avantages en cause sont accordés à des salariés occupant les mêmes fonctions, la présomption de justification ne peut jouer et l'employeur doit justifier de raisons objectives pour accorder des montants de primes différents entre ces salariés, même prévus par accords collectifs.  [...]

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Contrat de portage salarial, une opportunité pour les chefs d'entreprise

Contrat de portage salarial, une opportunité pour les chefs d'entreprise

Le portage salarial a connu une histoire mouvementée. En effet, il a fallu attendre 2005 pour voir des accords concrets entre les syndicats représentatifs de salariés et les organisations patronales se former pour réduire la précarité de ce type de contrat.  [...] Désormais, les salariés portés possèdent des garanties grâce à la création de divers accords de branche et de la mise en place d'un observatoire paritaire du portage salarial. 30 000 et 50 000 personnes utilisent ce système sur le territoire français. Le gouvernement et les partenaires sociaux travaillent en ce moment sur une ordonnance qui pourrait être publiée en fin d'année.  [...] Pour le salarié porté, c'est la possibilité de consacrer plus de temps à son activité en s'affranchissant de la gestion administrative. En quelques sortes, le salarié porté bénéficie des avantages de l'indépendance de l'auto entrepreneuriat tout en profitant des bénéfices du salariat grâce statut de salarié et aux garanties que cela apporte (droit à la retraite, sécurité sociale, indemnisation chômage).  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

. Désormais. la mise en place de l'accord de participation est reportée jusqu'au troisième exercice clos après le franchissement du seuil de 50 salariés si l'accord d'intéressement est appliqué sans discontinuité pendant cette période.  [...] . Faut-il amender sur ce point les accords d'intéressement existants Oui mais uniquement à des fins de bonne information des salariés. Il n'y a pas de sanction si cela n'est pas fait. A défaut d'avenant, les dispositions de la Loi s'imposent de plein droit.  [...] Les accords d'intéressement existants doivent être amendés sur ce point, mais uniquement à des fins de bonne information des salariés, et sans sanction si cela n'est pas fait. A défaut d'avenant, les dispositions de la Loi s'imposent de plein droit. Cette disposition s'applique pour les sommes dues à compter du 1er janvier 2016.  [...]

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[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Exceptés quelques conservateurs de gauche comme de droite, chacun s'accorde sur la nécessité de réformer le code du travail. Sur la méthode aussi le consensus est très fort. il faut passer par une très large ouverture du droit dérogatoire. Concrètement, il s'agit de donner aux partenaires sociaux le soin d'élaborer par accords collectifs majoritaires des normes qu'ils peuvent substituer à celle du code du travail.  [...] Dans les PME, même en l'absence de représentants syndicaux dans l'entreprise, l'ouverture du droit dérogatoire pourrait se faire par différentes voies, par exemple le mandatement syndical ou les accords d'application directes négociés au niveau de la branche.  [...] Pour garantir l'efficacité de l'approche, il est néanmoins indispensable d' élever la force contractuelle des accords collectifs vis-à-vis du contrat de travail, en réduisant les risques juridiques associés aux possibles oppositions de salariés au contenu des accords.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

L'idée est aussi de développer, via le Portail de l'alternance, des outils permettant tant aux employeurs qu'aux apprentis d'avoir une vision globale de l'ensemble des aides disponibles.  [...] Par ailleurs, pour faciliter l'accès aux salariés aux règles conventionnelles régissant leur relation de travail, cette même loi prévoit que les accords collectifs d'entreprise soient consultables par tous et à tout moment sur une base de données publique, nationale et gratuite, dans un standard ouvert (open data), et pas seulement dans l'entreprise ou via la Dirrecte comme c'est le cas aujourd'hui.  [...] Retrouvez en page 2 les nouvelles mesures annoncées pour améliorer la fiscalité des entreprises.  [...]

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Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points d'un texte qui ne fait toujours pas l'unanimité.  [...] Une confirmation. ces accords d'entreprise devront être majoritaires, c'est-à-dire signé par des syndicats représentatifs de plus de la moitié des salariés aux élections professionnelles.  [...] Le plafond étant fixé à 400 heures. Pour les autres salariés, pas de nouveauté, ce sera 24 heures de formation par an dans la limite de 150 heures.  [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Pour pallier ce frein au développement du dialogue social dans les PME, le législateur a, parallèlement, étendu les pouvoirs du délégué du personnel. Ainsi, un DP peut désormais négocier et signer des accords d'entreprise, à condition qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans la société.  [...] Il arrive que des dirige de PME demandent à un salarié de se syndiquer, uniquement pour pouvoir négocier des accords d'entreprise.  [...] leur rôle serait d'informer et de sensibiliser les salariés et les patrons au dialogue social, et à veiller à l'application des accords collectifs de travail.  [...]

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Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

S'ils se sont accordés pour redire leur attachement au dynamisme des petites et moyennes entreprises, les prétendants à l'élection présidentielle ont également réitéré leur souhait de simplifier davantage la vie des entreprises.  [...] Après avoir rappelé la place centrale des entreprises dans la croissance, dont elles sont les premières actrices, Sylvia Pinel a évoqué aussi la nécessité pour elles de se réformer pour créer de la confiance entre elles et leurs salariés.  [...] Cette réforme repose sur une meilleure répartition des fruits du travail ou encore sur l'ajout aux accords d'entreprise d'une clause d'intéressement aux bénéfices de l'entreprise pour les salariés.  [...]

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Miles, indemnités de retard ou d'annulation de vol : des leviers d'économies ?

Alternative. accorder des services supplémentaires (accès aux salons, comptoir dédié pour la location de voiture...) aux salariés qui réservent leurs billets via le canal corporate, en négociant des accords avec des partenaires. Le service limousine avec chauffeur est très apprécié, illustre Véra Strezyk.  [...] Autre sujet épineux, celui des indemnités de retard ou annulation de vol. Cela concerne près de 12,5 millions de voyageurs par an, pour environ 5 milliards d'euros de dédommagements dus en 2016, d'après Romain Drosne. En réalité, 5 % des voyageurs accomplissent les démarches pour être dédommagés et seuls 15 % obtiennent gain de cause.  [...] Pour l'heure, les travel managers se montrent assez frileux. Ils hésitent à recourir à ce type de service de peur sans doute d'entacher les accords actuels et futurs noués avec les compagnies aériennes, regrette Romain Drosne. En bref, une famille d'achats qui reste finalement assez conservatrice.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

l'accord de branche, l'accord d'entreprise, l'acte référendaire ou la Décision unilatérale de l'employeur (DUE). Chacune a ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. La DUE reste la solution la plus prisée. Pourquoi.  [...] Une DUE peut être mal accueillie par des salariés qui ne se sentiraient pas impliqués dans le choix de leur propre mutuelle santé. Négocier un certain nombre d'éléments directement avec eux via un référendum, ou par le biais des organismes syndicaux dans le cadre d'accords d'entreprise, peut s'avérer bénéfique pour vous en matière de bien-être en entreprise et de productivité.  [...] Contrairement à un accord d'entreprise ou à un acte référendaire, la DUE ne s'impose pas aux salariés déjà présents dans votre entreprise. Se limiter aux obligations de l'ANI peut être un choix afin d'inciter vos salariés à ne pas changer de mutuelle. Mais il faut garder à l'esprit que cette complémentaire sera souscrite automatiquement par les nouveaux arrivants et qu'elle peut constituer un critère de choix dans le cadre d'un recrutement.  [...]

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