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Salariés + Accord + Branche


Janvier : Le contrat de génération a vu le jour

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour

Le contrat de génération est un dispositif d'aide publique visant à encourager l'embauche en CDI de jeunes quelle que soit leur formation, âgés de 16 à 25 ans (et de moins de 30 ans s'ils sont doctorants, travailleurs handicapés, ou déjà présents dans l'entreprise en CDD) et le maintien dans l'emploi des collaborateurs de plus 57 ans (55 ans en cas de handicap) par un système de couplement.  [...] Au cas où une entreprise ne compte pas de salariés seniors dans ses effectifs, elle peut bénéficier du système en embauchant des personnes de 55 ans et plus.  [...] Les entreprises de 50 à 299 salariés, quant à elles, doivent être couvertes par un accord collectif d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, par un plan d'action ou, à défaut, par un accord de branche étendu.  [...]

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Contrat de génération : un cadre assoupli et une aide étendue au CDI apprentissage

Contrat de génération : un cadre assoupli et une aide étendue au CDI apprentissage

Premier changement à noter, les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche n'ont plus à transmettre aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) un diagnostic sur l'emploi de leurs salariés âgés.  [...] Le décret précisant la date d'entrée en vigueur de ces pénalités n'a néanmoins toujours pas été publié.   [...] - Espace dédié au contrat de génération du gouvernement.   [...]

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Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

Le PEI, quant à lui, ne peut être mis en place qu'au travers d'un accord conclu entre les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d'employeurs), selon le niveau de négociation choisi (branche professionnelle, bassin d'emploi ou entre plusieurs entreprises prises individuellement).  [...] 100 euros de salaire coûtent U5 euros à l'entreprise et le salarié en perçoit 75 (soit une efficacité de 51 % avant impôt).  [...] . Le PEE est un système d'épargne accueillant [es sommes issues des dispositifs d'intéressement et de participation.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 avril)

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 avril)

Richard Ollier, cofondateur de Giroptic a confié au Figaro que cette opportunité avait pu être décrochée grâce à l'implantation de bureaux à San Francisco, en plus de ceux de Lille.   [...] A l'origine annoncée en 2015, la petite caméra 360° devait sortir la même année mais sa production a pris du retard. Le produit a été revu et corrigé intégralement. Il est passé de petite caméra qui tient dans la main, pouvant être branchée sur port Ethernet pour faire de la diffusion en direct à une version à fixer sur le smartphone et fonctionnant avec une simple application.  [...] Pour cela, les choix faits par les enseignes diffèrent. Par exemple, la Fnac - dont certains magasins sont concernés depuis longtemps par l'ouverture dominicale - évoque la possibilité pour les salariés de faire jouer leur droit à l'indisponibilité ponctuelle prévu dans l'accord de branche.  [...]

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Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Les contrats groupes offrent par ailleurs de meilleures couvertures, à prix égal, que les contrats individuels. Les salariés gagnent donc en pouvoir d'achat et c'est important de le souligner en interne.  [...] Dans le même temps, selon qu'il existe dans votre PME un accord de branche ou non, ou un accord collectif si votre entreprise compte plus de 50 salariés, lancez une consultation auprès de plusieurs compagnies ou mutuelles pour comparer les offres en fonction de la démographie de votre entreprise - une analyse qui prend, elle aussi un peu de temps -, la richesse des options (ou surcomplémentaires) et les services proposés (outils de souscription individuels, espace client, réseaux de soins, etc.  [...] Vous l'aurez compris, cette période juste avant l'été constitue le dernier moment idéal pour se pencher sérieusement sur cette complémentaire obligatoire, qu'il s'agisse d'effectuer un audit de conformité si l'entreprise en a déjà une ou qu'il faille en mettre un en place en accord avec la loi, vos aspirations de dirigeant et les attentes de vos salariés.  [...]

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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Dans tous ces cas, l'ouverture dominicale devrait donner lieu à une compensation salariale, se faire sur la base du volontariat et sous les conditions définies dans le cadre d'un accord majoritaire (de branche, d'entreprise, ou d'établissement).  [...] L'amélioration de la justice prud'homale passe également par un renforcement de la formation des conseillers via la mise en place d'une formation initiale et l'obligation de suivi de la formation continue.  [...] Moi je suis toujours en bonne et mauvaise saison avec mon cher François Hollande,il peut mieux plus ses précédents.Si il n'est venu au bon moment pour être président de France imagez que sera la France,elle ira de mal en pire.Mais sage,il redresse le pays en étant fort à l'extérieur pour attirer les capitaux et venir nettoyer l'intérieur pour réaliser les rêves des investisseurs.   [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Le droit conventionnel reste un droit confidentiel, regrette le rapport qui souligne le difficile accès des salariés, et plus largement des citoyens, aux multiples accords de branche ou collectifs. En cause notamment, des modalités de communication des salariés éparpillées et qui manque bien souvent de clarté et de pédagogie.  [...] Aussi, le rapporteur suggère que les signataires aient désormais l'obligation de créer pour chaque accord un document expliquant les enjeux auquel il répond, ses principales dispositions et ses modalités d'interprétation. De même, il propose que chaque accord mentionne et prévoit les modalités d'information des salariés.  [...] Autre proposition, le rapport suggère de créer une plateforme nationale regroupant toutes ces informations, afin d'en faciliter la diffusion auprès du plus grand nombre.   [...]

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[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

Il vous reste moins de 5 mois pour mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise ou pour la mettre aux normes. Vous pouvez en délimiter les contours seul par Décision Unilatérale de l'Employeur tout en tenant compte des spécificités de votre convention collective.  [...] L'accord d'entreprise se rapproche de l'accord de branche et de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) dans le sens où toutes les organisations syndicales doivent être consultées. Mais contrairement à l'ANI et à la convention de branche, seuls les syndicats de votre entreprise sont impliqués dans le processus.  [...] Une mutuelle à l'image de vos salariés peut ainsi éviter des tensions et se ressentir sur leur productivité.  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

S'il n'y a pas d'accord majoritaire, l'accord de branche s'appliquera.  [...] Les ordonnances passeront en Conseil des ministres le 22 septembre. D'ici là, les ordonnances seront présentées à au moins cinq organismes de consultation, qui vont rendre un avis, a précisé Édouard Philippe. Fin septembre, les textes entreront en vigueur.   [...] Pour la CPME, cette réforme traduit un changement en profondeur qui prend en compte la réalité des petites entreprises en leur ouvrant des facultés de dialogue jusqu'à présent réservé, en pratique, aux seules grandes entreprises.  [...]

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DEUX NOUVELLES MENTIONS SUR LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

DEUX NOUVELLES MENTIONS SUR LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

La portabilité du Droit individuel à la formation (Dif) exige d'apposer plusieurs mentions légales sur le certificat de travail, remis à expiration du contrat de travail. Celles-ci doivent permettre au salarié dont la rupture du contrat de travail (hors faute lourde) ouvre droit à une indemnisation au titre de l'assurance chômage de bénéficier des heures de Dif non utilisées pour se former pendant sa période de chômage ou chez son nouvel employeur. Ainsi, doivent être dorénavant mentionnés.  [...] - Les droits acquis par le salarié au titre du Dif, c'es-tà-dire le solde du nombre d'heures acquises au titre du Dif et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures de formation non utilisées x 9,15 Euros, sauf si un montant différent est prévu par un accord de branche).  [...] - L'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) habilité à financer les heures de Dif éventuellement utilisées par l'ex-salarié pendant sa période de chômage.  [...]

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