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Salarié + Victime


HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

Par deux arrêts du 3 février 2010, la Cour de cassation, qui rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, estime ainsi qu'il manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail de violences, physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.  [...] A partir du moment où le harcèlement est avéré, le salarié qui prend acte d'une rupture de son contrat obtiendra des dommages-intérêts pour licenciement abusif ou une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les indemnités liées au licenciement (indemnité de préavis, indemnité de congés payés, indemnité conventionnelle ou légale de licenciement).  [...] La victime bénéficie d'un soutien et, si nécessaire, d'une aide à son maintien, à son retour dans l'emploi ou à sa réinsertion. Des mesures d'accompagnement prises en charge par l'employeur sont mises en oeuvre pour apporter un soutien au salarié victime de harcèlement ou de violences.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

C'est-à-dire qu'il devra vérifier autant qu'il le peut si les faits avancés par le salarié sont ou non avérés. Nombre d'entreprises y sont réticentes, pour des raisons évidentes. examiner les faits peut conduire à constater que quelque chose ne va pas, et donc, le cas échéant, engager la responsabilité de l'entreprise.  [...] Les actions à engager à l'égard de la victime dépendront du résultat des investigations. Il importe de noter que le salarié qui se plaint à tort de harcèlement ne peut pas être sanctionné, sauf à ce qu'il ait agi de mauvaise foi (ce qui sera difficile à démontrer).  [...] À l'égard du harceleur désigné, l'entreprise devra agir avec prudence. Le Daf est en effet écartelé entre deux obligations qui peuvent s'avérer difficiles à concilie r. d'une part, protéger la santé du salarié victime en prenant les dispositions qui s'imposent - une éventuelle sanction à l'encontre du harceleur.  [...]

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[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

Sa responsabilité ne pourra être retenue dans certains cas (faute exclusive de la victime ou du salarié, information du salarié sur la réglementation...). Mais en pratique, seule la preuve d'une délégation de pouvoir pourra exonérer le chef d'entreprise et transfèrera la responsabilité sur le délégataire.  [...] En plus des sanctions pénales pouvant aller de la simple amende à la peine de prison, en passant par l'interdiction de gérer, les sanctions civiles peuvent avoir un impact direct sur son patrimoine personnel (remboursement des sommes détournées, paiement de pénalité de retard, et éventuellement versement de dommages et intérêts).  [...] Toute personne ayant subi alors un préjudice peut engager la responsabilité du dirigeant devant les juridictions civiles, voire pénales. Le dirigeant sera alors tenu de répondre de ses actes et d'indemniser les victimes sur ses fonds personnels, en vertu de l'article 1382 du Code civil qui prévoit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer.  [...]

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[Vidéo] Le harcèlement moral

[Vidéo] Le harcèlement moral

En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face à ce genre de situations Peut-elle les prévenir Eléments de réponse avec Antoine Sappin, avocat associé de Capstan.  [...] - Harcèlement. comment réagir face à une plainte.   [...]

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Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Vos obligations en cas de fortes chaleurs

Le thermomètre atteint les 30°C La vigilance s'impose. Comme chaque année depuis 2004, le gouvernement diffuse le plan national canicule qui détaille l'ensemble des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre dans votre entreprise pour protéger vos salariés en cas de fortes chaleurs.  [...] Vous devez en premier lieu demander au médecin du travail d' élaborer un document rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur. Ce document doit être affiché dans un endroit accessible à tous vos collaborateurs.  [...] Deuxième obligation. prévoir une organisation du travail permettant au salarié d' adapter son rythme de travail en fonction de sa tolérance à la chaleur (réduire les cadences si nécessaire, alléger les manutentions manuelles, horaires de travail plus matinaux, suppression dans la mesure du possible des équipes d'après-midi.  [...]

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EMPLOI DES HANDICAPES : PLUS QU'UNE CONTRAINTE, UNE OPPORTUNITE

EMPLOI DES HANDICAPES : PLUS QU'UNE CONTRAINTE, UNE OPPORTUNITE

A l'évocation du mot handicap, la plupart des dirigeants pensent aux paraplégiques ou aux personnes victimes de déficience mentale. Dès lors, ils anticipent une intégration difficile et des aménagements compliqués. Selon les données 2009 de l'Agefiph, seulement 45 % des sociétés atteignent le quota légal de 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs.  [...] Et ce, malgré une loi de plus en plus incitative (voir l'encadré). En réalité, les handicaps sont nombreux. Certains sont même invisibles. Par exemple, une personne victime d'un mal de dos chronique fait partie de la catégorie des salariés handicapés. Sans compter que l'Agefiph donne un coup de pouce financier aux entreprises qui doivent adapter le poste de travail au handicap du salarié.  [...] un salarié handicapé a les mêmes droits qu'un salarié valide. Ni plus, ni moins. S'il n'a pas fait ses preuves à la fin de sa période d'essai, vous avez la possibilité, comme pour n'importe quel salarié, de vous en séparer.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Si exprimer des reproches à un collaborateur est autorisé, le manager doit faire preuve de retenue. Toute forme de violence, tant physique que verbale, est impossible. Ainsi, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, ayant été la victime du comportement violent de ce dernier devant ses collègues.  [...] La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que le point de départ de la clause de non-concurrence est la date du départ effectif du salarié de l'entreprise. En conséquence, en cas de dispense d'exécution du préavis, cette clause commence à courir à compter du dernier jour travaillé, la contrepartie financière devant être réglée à compter de cette date.  [...] Dans la mesure où un salarié bénéficie de manière permanente d'une place de parking, alors que les autres collaborateurs de l'entreprise n'en disposent pas, cet emplacement peut constituer un avantage en nature. L'employeur ne peut donc en priver l'usage à ce salarié, de façon unilatérale, sous peine de l'allocation de dommages et intérêts.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP) a été publié au Journal officiel du 11/03/2010. Il stipule que la victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude.  [...] Elle est versée à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude et jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du salarié. Le montant journalier de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.  [...] Pour obtenir cette indemnité, la victime doit adresser à sa CPAM un formulaire dont le modèle est défini dans un arrêté à paraître au Journal officiel.  [...]

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DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

Pour certains médecins, c'est le mal du siècle. Le stress au travail touche près d'un salarié européen sur cinq, selon la dernière enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Et ce, quel que soit le secteur d'activité.  [...] D'ailleurs, Nathalie Evrard-Steinberg, directrice générale développement de Mercuri Urval, cabinet indépendant de conseil en ressources humaines, estime qu'il existe un bon stress, à savoir une pression qui sera bien vécue par le salarié et qui lui permettra de donner le meilleur de lui-même.  [...] Un salarié souriant qui, du jour au lendemain, devient triste, une personne victime de sautes d'humeur ou qui a un comportement anormalement agressif, ou encore un collaborateur proche de ses confrères qui, tout d'un coup, cherche l'isolement... Voici quelques signes pouvant indiquer un burn out imminent.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

La Cour de cassation confirme la condamnation pour faute inexcusable d'une société dont la politique de réduction des coûts avait induit une surcharge de travail pour un salarié. Il s'agit ici du cas d'un rédacteur en chef, en poste depuis 1 8 ans dans une société de presse, dont la charge de travail a considérablement augmenté suite à la réduction significative des effectifs.  [...] En 2007, il est victime d'une crise cardiaque, reconnue comme accident du travail. Licencié pour inaptitude en 2008, il intente une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. En défense, l'employeur souligne qu'il ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié dans la mesure où ce dernier n'avait émis aucune contestation sur ses conditions de travail et que la médecine du travail l'avait déclaré apte à son poste lors des examens médicaux obligatoires.  [...] Ces arguments sont rejetés par la Cour de cassation, confirmant l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en juin 2011. La haute juridiction considère que l'employeur aurait dû prendre la mesure des conséquences de sa politique sur la santé du salarié dans les années précédant l'infarctus.  [...]

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