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Salarié + Vehicule


Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Nombre de chefs d'entreprise voient leur permis de conduire invalidé pour perte totale de points en raison des infractions commises par leurs salariés.  [...] - En cas d'infraction commise par un salarié au volant d'un véhicule de société, les poursuites sont systématiquement diligentées contre le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire le dirigeant. Et ce, qu'il soit locataire ou propriétaire du véhicule.  [...] - La suspension du permis de l'un de vos salariés peut constituer un motif suffisant de licenciement si la nécessité de conduire était prévue en amont dans le contrat de travail.  [...]

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La revue de presse éco (19-23 septembre)

La revue de presse éco (19-23 septembre)

Non seulement les discriminations au travail sont un problème pour les salariés, mais elles constituent aussi un manque à gagner pour l'économie française. Dans une étude publiée cette semaine, France Stratégie, un think tank rattaché à Matignon, estime que réduire les discriminations pourrait rapporter entre 150 et 310 milliards selon les scénarios envisagés.  [...] Prévu dans le projet de loi intitulé Justice du XXI e siècle, l'article 15A doit obliger les dirigeants à dénoncer le salarié susceptible d'être l'auteur d'une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise. Si une telle mesure était mise en place, le dirigeant serait passible d'une contravention de quatrième classe dont le montant est fixé à 750 ¬.  [...] La Poste a décidé de faire confiance au BlablaCar du trajet quotidien comme le définit BFM Business. Positionnée sur un créneau également adopté par d'autres grands groupes tels que la SNCF avec IDvroom, Wayzup vient s'adresser directement aux entreprises pour encourager le covoiturage des salariés via un abonnement.  [...]

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Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Ainsi, en adoptant des mesures protectrices pour l'environnement, l'administration fiscale limite les possibilités pour le dirigeant de bénéficier d'un véhicule de fonction haut de gamme. En effet, si rien ne vous empêche d'acquérir une berline de luxe ou un 4x4 superpuissant, ce genre de véhicule fait généralement partie de la catégorie des gros pollueurs.  [...] Si vous respectez ces règles et que la situation financière de votre société est saine, l'administration ne devrait rien trouver à redire à ce choix de gestion en cas de contrôle. Ayez cependant à l'esprit que le coût fiscal supporté par votre entreprise pour l'acquisition de votre véhicule de fonction sera d'autant plus important que votre voiture sera polluante.  [...] Justifiez vos déplacements professionnels. L'autre grand principe à connaître concerne la fiscalité personnelle du dirigeant ou du salarié conducteur. Si le salarié utilise le véhicule à des fins professionnelles et personnelles, alors l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable, qui doit donc être réintégré dans la rémunération imposable de son bénéficiaire.  [...]

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VEHICULES DE SOCIETE: l'offre des loueurs passée AU CRIBLE

VEHICULES DE SOCIETE: l'offre des loueurs passée AU CRIBLE

exagération du kilométrage effectué, absence d'emprise sur le type de véhicule dont se sert le salarié, paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) si les remboursements dépassent 15 000 euros par an et par salarié... Comme tout bien productif, les véhicules peuvent être achetés soit au comptant, soit à crédit.  [...] Selon l'Observatoire du véhicule d'entreprise, qui a publié une étude sur le sujet fin 2007, l'achat est le mode de financement principal choisi par une entreprise de moins de 100 salariés sur deux. Or, cette solution monopolise une partie de la capacité financière de la PME.  [...] La LOA consiste à louer un véhicule pour une période de deux à cinq ans. Au terme du contrat, le signataire peut acheter le véhicule pour un prix convenu à l'avance, généralement faible. Tout comme le crédit-bail, la LOA permet à l'entreprise de préserver sa trésorerie.  [...]

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A CHAQUE POLITIQUE D'ACHAT SON MODE DE FINANCEMENT

A CHAQUE POLITIQUE D'ACHAT SON MODE DE FINANCEMENT

Solution extrêmement facile à mettre en oeuvre, les indemnités kilométriques (IK) sont parfaitement adaptées aux déplacements occasionnels. C'est alors le véhicule du salarié qui est utilisé, les kilomètres parcourus étant remboursés sur la base d'un barème prédéterminé.  [...] Cela peut avoir de nombreuses conséquences à commencer par un coût important lorsque les véhicules appartenant aux salariés affichent des puissances fiscales élevées. Attention aussi à l'image que peut donner un salarié conduisant une voiture en fin de course.  [...] Enfin, l'entreprise devra quand même acquitter la TVS (comme si les véhicules appartenaient à la société) si les remboursements annuels par salarié excèdent 15 000 euros. Veillez, en tout cas, à bien surveiller le kilométrage déclaré par les salariés, souvent surestimé et entraînant un surcoût pour l'entreprise.  [...]

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Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière

Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière

BA-ba de la sécurité, la vérification de l'état des voitures est également une façon de soigner votre image de marque. C'est le souci de Bernard Gasparutto, président d'Adir Assistance. Chaque mois, il confie à l'un de ses salariés techniciens le soin de vérifier les 40 véhicules de ses infirmières, qui parcourent 35 000 km par an.  [...] Mais la meilleure façon de lutter contre le risque routier reste la formation de vos salariés. Et ce, dès leur embauche. Il serait dangereux d'envoyer une nouvelle recrue sur la route sans l'avoir renseignée sur la nature du véhicule, son gabarit, ses accessoires.  [...] Chaque salarié a aménagé son véhicule en fonction de son activité. Chaque camionnette, dotée d'une fiche de tenue, est contrôlée tous les quinze jours. Une politique qui lui a valu d'obtenir, en 2005, le label Mase (Manuel d'amélioration de sécurité des entreprises), qui récompense les entreprises exemplaires en matière de prévention des accidents de la route.  [...]

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Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

1. Que risquez-vous financièrement en tant que propriétaire ou locataire d'une flotte de véhicules.  [...] Avec l'automatisation des poursuites (radars en bord de route ou aux feux rouge, etc.), en cas d'infraction commise par un salarié au volant d'un véhicule de société, la procédure vise généralement le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire vous. M e Grégoire Marchac, avocat associé au sein du cabinet Forensis Avocats, est formel.  [...] Toutefois, dans la pratique, nombre de chefs d'entreprise voient leur permis de conduire invalidé pour perte totale de points en raison des infractions commises par leurs salariés, constate M e Grégoire Marchac (Forensis Avocats ). Et ce, pour une raison très simple.  [...]

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La location longue durée est-elle LA solution pour vos véhicules ?

La location longue durée est-elle LA solution pour vos véhicules ?

Disposer d'un véhicule en bon état moyennant un loyer mensuel, mais sans la possibilité de le racheter en fin de contrat. C'est le principe de la location automobile longue durée (LLD), une pratique qui séduit 62 % des PME de 100 à 1 000 salariés, mais seulement 20 % des petites, de 10 à 100 collaborateurs, selon l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE).  [...] Reste une question. combien coûte la LLD Si pour certains, elle revient 20 % plus cher que l'achat (lire ci-contre), pas question pour autant, d'en tirer une règle générale, tant les situations sont variées. nombre de véhicules, fréquence d'utilisation, état du parc automobile en propre, nature des options contractées.  [...] Mais la surprise est arrivée en fin de contrat. Lors de la restitution, j'ai dû payer des frais liés à l'état des véhicules. aujourd'hui, Dépanordi possède huit scooters et deux véhicules achetés. En outre, sept salariés utilisent leur voiture personnelle à titre professionnel et sont remboursés en indemnités kilométriques.  [...]

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Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Vous trouvez que les notes de frais de vos salariés sont de plus en plus salées Il est temps de réagir. Voici quelques conseils pour organiser une chasse aux fausses notes, sans pour autant fliquer vos employés.  [...] Lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'entreprise, il faut exiger chaque année une copie de la carte grise et de l'assurance (afin de contrôler le nombre de chevaux fiscaux et être certain que le véhicule est bien assuré pour les déplacements professionnels).  [...] L'Urssaf a défini des plafonds pour l'hôtellerie, la restauration, les frais kilométriques... à travers la circulaire Acoss. la partie des frais remboursés au salarié excédant ces plafonds doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Petit rappel.  [...]

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Les à-côtés de la rémunération sont-ils utiles?

Les à-côtés de la rémunération sont-ils utiles?

Mutuelle, véhicule de fonction... Parmi les avantages accordés aux salariés pour les fidéliser, certains semblent payants, d'autres non. Il faut donc être prudent avant de les mettre en place et les adapter aux besoins de son équipe.  [...] Un chef d'entreprise peut accorder une longue liste d'avantages à ses salariés, à côté de la rémunération proprement dite. des titres restaurant, un véhicule ou un logement de fonction, une mutuelle, des équipements high-tech, des bons d'achat, de l'intéressement, une formation.  [...] Afin de les valoriser au mieux il conseille de récapituler une ou deux fois par an par écrit la rétribution globale du salarié avec ce que coûte sa voiture de fonction la formation qu'il a suivie etc. En effet souvent tous ces gestes finissent par sembler naturels.  [...]

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