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Salarié + Société


Contrat de portage salarial, une opportunité pour les chefs d'entreprise

Contrat de portage salarial, une opportunité pour les chefs d'entreprise

Mais qu'est ce qu'un salarié porté Il s'agit d'une personne physique lié à un contrat tripartite avec une société de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié porté propose, de manière ponctuelle, ses services à une entreprise cliente. Ces derniers doivent se mettre d'accord sur le prix et le contenu de la prestation.  [...] Si un accord est conclu, l'entreprise cliente et la société de portage signe un contrat de prestation de services. La société de portage ( voir exemple ) transmettra une facture d'honoraire à l'entreprise cliente concernant la prestation du salarié porté.  [...] Celui-ci se verra rémunéré, comme un salarié, par la société de portage salarial après déduction des cotisations salariales, patronales et sociales. Aussi, la société de portage prélève une commission qui tourne autour de 10%, parfois plus.  [...]

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Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

Il est plafonné à 40 heures de formation. Au maximum vous avez ainsi le droit de déduire de votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon la forme de votre entreprise. 40 x 9,22, soit 368,80 euros pour l'année 2012. Il est vrai que ce montant ne représente pas grand-chose au regard des tarifs des formations (entre 400 et 800 euros HT par jour en moyenne ), déplore l'expert-comptable.  [...] Si vous êtes président d'une société anonyme (SA) par exemple, vous bénéficiez du statut de salarié et donc du Dif au même titre que tous vos collaborateurs. Comme eux, vous avez le droit au financement de 20 heures de formation par an dans la limite de 120 heures.  [...] Par ailleurs, le dirigeant salarié bénéficie également du crédit d'impôt formation, qui sera alors imputé à l'IS de sa société.  [...]

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Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Facultatif, il a pour but de motiver les salariés autour d'un ou plusieurs objectifs. Le produit de l'intéressement est versé, selon le choix du salarié, soit en augmentation de salaire, auquel cas il n'est pas exonéré d'impôt, soit dans un PEE. L'intéressement vient en déduction des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et est exonéré des taxes sur les salaires.  [...] L'abondement est déductible des bénéfices imposables et exonéré, dans la limite du triplement du versement du salarié (sans excéder 2 300 Euros par an et par salarié ou 3 450Euros en cas d'investissement en titres de la société), de taxes sur les salaires, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation continue et à l'effort de construction.  [...] Elle incite, par ailleurs, chaque salarié à s'impliquer davantage dans la réussite de l'entreprise et le sensibilise à des questions de marge ou de qualité, qui ne font pas nécessairement partie de son quotidien. Une assistante ou un technicien vont, par exemple, être directement intéressés au chiffre d'affaires de la société.  [...]

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La Cour de cassation n'invalide pas le forfait-jours

La Cour de cassation n'invalide pas le forfait-jours

Le 29 juin 2011, la Cour de cassation donne raison au salarié cadre commercial autonome dans une société de biotechnologie normande. Celui-ci, démissionnaire, réclamait le paiement de ses heures supplémentaires sur la base du forfait-jours. Ce dispositif introduit par la loi Aubry en 2000, au moment du passage aux 35 heures, autorise les salariés concernés à travailler jusqu'à 78 heures par semaine (lire l'encadré ci-dessous).  [...] Pour M e Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée spécialisée en droit social au sein du cabinet Moisand Boutin et Associés, cette décision est spécifique à l'accord de branche métallurgie dont relève la société de biotechnologie à laquelle appartenait l'ex-salarié.  [...] C'est un mode de décompte du temps de travail qui prévoit que les salariés peuvent être soumis à un forfait en jours travaillés à l'année dès lors qu'un accord collectif étendu, ou un accord d'entreprise ou d'établissement, en permet la mise en oeuvre et à condition qu'une convention individuelle, conclue avec le cadre concerné, constate l'acceptation de ce dernier.  [...]

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Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Le salarié doit le préciser dans l'objet du message, indique Gwénaëlle Artur (Aston société d'avocats). Dans ce cas, l'employeur ne peut pas l'ouvrir sans l'accord de l'employé.  [...] Mais il faut garder à l'esprit que le contrôle doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Ainsi, la surveillance permanente de l'activité des salariés est en principe interdite.  [...] La Cnil rappelle que les keyloggers, ces logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent, sont strictement interdits. Lire notre article. L'utilisation d'un logiciel keylogger pour surveiller les salariés est illicite.  [...]

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Pour ou contre le travail en couple?

Pour ou contre le travail en couple?

Forts de ces principes de vie, ils ont pu mener leur projet à bien.   [...] ). La situation est un peu différente dans es PME puisque la forme juridique de la société (SARL, SA ou SAS) permet à chaque membre du couple d'en être au moins salarié.  [...] Car, si les rôles sont flous, la hiérarchie est mal perçue par les salariés, assure Annie Deudé, la présidente de l'Actif.  [...]

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Il teste ses recrues grâce à l'intérim

Il teste ses recrues grâce à l'intérim

Deux mois de période d'essai pour un poste de commercial C'est beaucoup trop court pour tester une nouvelle recrue, déplore Grégoire Cusin-Berche, le pré de Promeus Un obstacle de taille pour cette maison d'édition de 17 salariés, qui embauche surtout des commerciaux juniors Dans une petite structure, chaque recrutement est stratégique II ne faut pas se tromper, explique le chef d'entreprise La seule solution Tester les candidats durant plusieurs mois, via l'intérim, avant de les embaucher.  [...] Il faut tenir compte du temps que nous passerions à sélectionner les candidats. C'est pourquoi le chef d'entreprise dresse un bilan positif de ces deux expériences. La formule, souple, permet d'adapter la durée du contrat aux contraintes du poste et de l'entreprise, souligne Grégoire Cusin-Berche.  [...] Comme le CDI, le contrat de travail temporaire - ou mission d'intérim - ne peut être utilisé que pour remplacer un salarié absent, répondre à une surcharge de travail ou effectuer des travaux de courte durée. C'est une relation tripartite. un contrat commercial est passé entre l'entreprise et la société d'intérim, tandis qu'un contrat de mission est conclu entre l'entreprise et le salarié.  [...]

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Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Depuis le 1er janvier 2017, il existe une nouvelle contravention de non-désignation qui rend l'employeur responsable de désigner l'identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société.  [...] Mais jusqu'à présent, lorsqu'un employeur recevait une amende pour une infraction routière commise par l'un de ses salariés avec un véhicule de société, peu de poursuites étaient engagées par le Procureur à son encontre s'il ne déclarait pas l'identité du salarié en question.  [...] Depuis le 1 er janvier 2017. Désormais, si l'employeur ne désigne pas le salarié fautif, il sera redevable d'une amende de quatrième classe, soit 675 euros par manquement relevé. C'est le dirigeant d'entreprise qui sera pénalement responsable et personnellement redevable de cette amende - en plus de la contravention de l'infraction commise - celle-ci ne pouvant être prise en charge par l'entreprise.  [...]

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Les actions gratuites, un levier de motivation

Les actions gratuites, un levier de motivation

Olivier Sanviti est avocat aux barreaux de Paris et de Madrid. Associé chez Gramond & Associés, il s'engage pour l'innovation. Maxence Deleplanque est avocat au barreau de Paris. Il se consacre aux opérations de haut de bilan. www.gramond-associes.com.  [...] La société devra supporter des charges sociales entre 10 % et 14 % si la valeur annuelle par salarié est inférieure à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 17 676 euros en 2011.  [...] Les actions sont taxées sur le gain d'attribution (30 % + prélèvements sociaux de 12,3 % et contribution salariale de 2,5 % ou 8 % si la valeur est inférieure à 17 676 euros) et le gain de cession (30 % + prélèvements sociaux de 12,3 %).  [...]

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Préparez l'après | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Préparez l'après | Dossier : Transmission: passez le relais en toute sérénité

Après la cession de mon entreprise, en 2013, j'ai été salarié de la société pendant dix mois, le temps que mon repreneur trouve un directeur général pour l'épauler, raconte Michel Morichon, ancien dirigeant de Must Informatique, éditeur de progiciels à Limoges.  [...] Documents et chiffres à l'appui, exposez à vos collaborateurs le projet de cession et vos motivations. Présentez-leur le repreneur et ses ambitions pour la suite. Et surtout, veillez à diffuser exactement les mêmes éléments aux représentants du personnel et aux autres salariés, sous peine d'être poursuivi pour délit d'entrave, avec des sanctions pénales à la clé.  [...] - Préparez bien votre communication auprès de vos salariés, clients et partenaires afin qu'ils adhèrent au projet de votre repreneur.  [...]

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